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cière, a été fort souvent agitée : c’est celle de savoir qui, en définitive, supportera la charge de l’indemnité ?

Lorsque l'Etat retire lui seul un bénéfice du dommage causé aux particuliérs, ou encore lorsqu'il cause une simple destruction de valeur dans l'intérêt général, il est certain que c’est le Trésor qui devra payer l'indemnité compensatrice. Mais si au contraire, la loi n’opère qu’un simple déplacement de valeur au détriment des uns dans l'intérêt d’autres personnes, pourquoi tous les citoyens, également tribütaires de l'impôt, participeraient-ils à lenrichissement d’un petit nombre ?

S'il est fort difficile de déterminer exactement l'étendue du dommage, il sera encore plus difficile de percevoir et d'évaluer l'étendue d’un bénéfice qui se produira dans l'avenir, d'autant que parfois, des considérations économiques viennent s'opposer à cette égalisation de sort. Aïnsi l'Etat ne grèvera pas une indusirie naissante de peur de l'empêcher de prendre son essor. En 1845 on n’a pas voulu, comme le proposaient les Facultés de droit, indemniser les maîtres de poste par des ressources mises spécialement à la charge des compagnies de chemins de fer (1).