Cf. M. Planiol, op, cit., t. [, nos 1281 ets

se AN LI es

ne devrait-il pas réparer le dommage causé ? Il n'ya pas lieu de discuter l'opportunité de l’indemnisation : il y a ici des droits reconnus et bien déterminés. Le législateur devra donc indemniser toutes les fois qu’il le pourra financièrement. I l’a déjà fait en ce qui concerneles marques de fabriques et les brevets d'invention non pas d’une façon distincte, mais en même temps que l’on expropriait des industries, et que l’on accordait des indemnités pour la suppression de ces industries. La question n’a pas été résolue d’une façon plus précise.

En France il n’est pas accordé d’indemnité quand une loi exproprie des œuvres de la pensée. Dans ce cs, il sera facile de déterminer le dommage causé, la mesure qui porte une atteinte spéciale s'attaque forcément d’une façon directe au droit d’auteur. C’est pourquoi quelques lois ont pris soin d’appliquer expressément le principe de l’expropriation pour cause d'utilité publique et de fixer les limites dans lesquelles il peut s'exercer. Il en est ainsi des lois de la Bolivie, de la Grande-Bretagne, de l’Italie, du Mexique et du Portugal (r) qui limitent généralement l’expropriation au cas où un ouvrage utile

n’est pas réédité.

1. Cf. Lyon-Caen et Délalain. Loi étrangère sur la propriété littéraireetartistique, t. 1. Introduction, p. LV: