CHAPITRE PREMIER

Qui a droit à l'Indemnité ?

On peut poser comme principe que toute personne ayant un droit réel et tout locataire ou sous-locataire à qui l’expropriation cause un préjudice immédiat et direct a droit à une indemnité égale à ce préjudice, mais à la condition de se conformer à la loi du 3 mai 1841 pour conserver ce droit.

De là, d’abord, deux sections dans ce chapitre:

a) Quels sont les principaux intéressés?

b) Quels sont les moyens que chacun d'eux doit employer pour conserver son droit ?

c) Enfin, dans une troisième section nous nous occuperons des indemnités éventuelles, hypothétiques et alternatives.