CHAPITRE III

Comment doit-on fixer l'Indemnité ?

Comme principe à poser pour tous les intéressés et avant d'entrer dans le détail des indemnités, nous dirons: Indemniser un ayant droit, c’est rechercher la diminution de patrimoine que lui fait éprouver l’expropriation.

Il n'y a donc pas à s'étonner si, souvent, l’expropriant ne retire pas de la chose expropriée des avantages équivalents au prix qu'il a dû payer, car cette diminution du patrimoine de lexproprié peut être de beaucoup supérieure à la valeur de la chose.