CHAPITRE III. 23g
Tous les traités de commerce conclus jusqu’à ce jour, déterminent les matières brutes ou fabriquées qui peuvent être importées et exportées , et fixent le tarif d’après lequel les droits seront perçus à l’entrée ou à la sortie.
Sans doute ces contrats ont pu paroître nécessaires dans des temps où l’industrie étoit si inégale entre les peuples, que les produits ne pouvoient en être comparés ni pour les prix ni pour la qualité; ils ont pu surtout paroître utiles pour s’approvisionner avec avantage de quelques productions particulières du sol qui entrentdans les besoins de la société , et c’est en considération de ces échanges qu’on a stipulé des faveurs auxquelles ne participoient pas les peuples étrangers au traité.
Néanmoins les traités de commerce ont constamment montré des inconvéniens et entraîné des suites fâcheuses qui n’ont jamais cessé de se reproduire.
i°. Une nation qui se lie par un contrat avec une autre nation, lui accorde nécessairement des avantages qu’elle refuse aux autres : ainsi elle provoque des représailles de la part de ces dernières : si elle s’ouvre un
2^0 11E L’INDUSTRIE FRAJVÇOÏSE.
débouché d’une part, elle s’en ferme d’autres ; conséquemment elle se met en hostilité commerciale avec le plus grand nombre.
20. Une nation qui stipule pour un temps déterminé la concurrence dans sa consommation entre les produits de son industrie et ceux d’une autre industrie plus parfaite , appelle la défaveur sur les siens, décourage l’entrepreneur, sacrifie la richesse de la main d’œuvre, et se constitue pour long - temps tributaire de sa rivale.
3°. Les changemens qui surviennent dans l’industrie , les événemens politiques , le progrès des lumières, modifient sans cesse la position des peuples , et font naître de nouveaux intérêts qui souvent ne peuvent pas s’allier avec les conditions du traité.
4°. A peine a-t-on commencé à exécuter un traité de commerce que l’une des parties contractantes s’aperçoit qu’elle est lésée dans ses intérêts : elle cherche alors à éluder l’exécution ; la querelle s’engage, et l’on s’estime heureux si la rupture du traité n’entraîne pas une guerre déplorable. Peu de traités jusqu’ici ont reçu leur exécution jusqu’au terme prescrit.