CHAPITRE IV

donnent des règlemens aux fabriques de toile, dans la généralité de Normandie, et prescrivent la qualité de lin et de chanvre, ainsi que le nombre de fils qu’on doit employer pour les toiles blancardes, fleurets et réformées , de même que la largeur et la longueur qu’elles doivent avoir ; elles défendent de pouvoir les blanchir ni les acheter sans qu’elles soient marquées.

Un arrêt du conseil de 1701 change le nombre de fils , porte les fleurets à 2,200 au lieu de 2,600, les blancardes à 2,000 au lieu de 2,200, et fixe de nouvelles longueurs et largeurs.

L’arrêt du conseil du 22 septembre 17 11 , prescrit l’obligation de porter en écru à la halle de Rouen , toutes les toiles sortant du métier, pour y être visitées et marquées avant le blanchissage.

Le règlement du 7 avril 1690, la déclaration du 3 novembre 1715, les arrêts du conseil du 22 février 1722, du 22 février 1724, du i3 mars 1725, prescrivent des changemens aux dispositions de tous les règlemens antérieurs.

Un arrêt du 28 juin 1723, ordonne que toutes les manufactures de toiles à carreaux

206 DE l’industrie FRANÇOISE, et rayées , siamoises , fichus , stinkerques , à l’exception de celles de la ville et faubourgs de Rouen, cesseront toute fabrication, depuis le premier juillet de chaque année , jusqu’au i5 septembre, sous prétexte de faciliter les travaux de la récolte.

Un autre arrêt du 20 février 1717, défend de commencer à blanchir les toiles de linon et de batiste avant le i5 mars , et d’en recevoir après le 10 octobre , à peine de 5oo fr. d’amende.

L’arrêt du 24 août de la même année , porte l’amende à i,5oo fr.

L’arrêt du 9 mai 1728, défend de recevoir les toiles au blanchissage, passé le dernier septembre.

On peut présumer, sur l’énoncé de ces règlemens, qu’ils ont eu le résultat qu’on devoit en attendre : à mesure que l’industrie fait des progrès chez nos voisins ou que le goût du consommateur repousse les objets réglementés, le gouvernement est forcé de varier ses règlemens ; on le voit constamment occupé à donner à la fabrication la latitude qu’elle réclame, pour la mettre au niveau de celle de l’étranger, mais il enraye de nouveau l’industrie et arrête sa marche ,