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pour travailler dans ses ateliers , et de mettre l’administration à portée de suivre et de surveiller cette classe nombreuse de citoyens: le gouvernement doit en assurer l’exécution, non - seulement parce qu’elles intéressent essentiellement le bien de l’industrie , mais encore parce qu’elles mettent en ses mains un moyen puissant d’exercer une bonne police.
Quant aux délits qui peuvent être commis dans les ateliers et aux contestations qui peuvent s’élever entre les chefs et les ouvriers , la loi y a également pourvu : nous nous bornerons à en indiquer les principales dispositions.
La loi du 18 mars 1806, créa un conseil de prud’hommes pour la ville de Lyon, et autorisa le gouvernement à en instituer, d'après les mêmes bases , dans toutes les villes de commerce ou de fabrique, sur la demande des chambres de cominerce et de celles des arts et manufactures : cette institution s’est répandue aujourd’hui dans les principales villes de la France ; .partout on en a éprouvé d'heureux effets.
L’institution des conseils de prud’hommes a pour but de terminer, par voie de conciliation, tous les différends qui s’élèvent
346 DE l’industrie FRANÇOISE, journellement, soit entre des fabricans et des ouvriers, soit entre des chefs d’atelier et des compagnons ou apprentis.
Indépendamment de l’intérêt civil , le conseil a dans sa jurisdiction plusieurs attributions de police.
Tout délit tendant à troubler l’ordre et la discipline de l’atelier , tout manquement grave des apprentis envers leurs maîtres, peuvent être punis par les prud’hommes d’un emprisonnement qui ne peut pas excéder trois jours.
Lorsque la voie de conciliation est sans effet, le conseil juge sans forme ni frais de procédure et sans appel jusqu’à la somme de ioo fr. ( Loi du 3 août 1810). Ses jugemens sont exécutoires par provision , nonobstant appel , jusqu’à la somme de 3oo fr., et sans qu’il soit besoin, pour la partie qui a obtenu gain de cause, de donner caution. Au-dessus de 3ôo fr. , ils sont également exécutoires , mais en fournissant caution.
Ce conseil esl; composé de négocians-fabricans , ayant exercé leur état pendant six ans, et de chëfs d’ateliers ayant exercé durant le même temps et sachant lire et écrire.
Le conseil des prud’hommes se renouvelle
