CHAPITRE Xf

à une étoffe de laine ; il autorise un vingtième sur la longueur , et un douzième sur la largeur, et prononce une amende de dix schellings , pour chaque quart de verge qui se trouve de plus en longueur, et de vingt , pour chaque pouce de plus sur la largeur.

Je suis bien éloigné d’approuver toutes ces dispositions, attendu que les draps rentrent plus ou moins au foulon , selon la qualité des laines, la finesse du fil , la durée et l’activité du foulage; et que, lorsque le fabricant a employé les laines convenables , et rempli toutes les conditions requises pour fabriquer un drap de qualité et de dimensions connues , il doit lui être permis d’obtenir, par la rame, les longueurs et largeurs d’usage. Je borne donc la législation sur cette partie, à ce que je viens de proposer.

Pour exciter l’émulation parmi les fabricans et garantir de toute atteinte la réputation de ceux qui tiennent à honneur de perpétuer un nom respecté, il doit être défendu, sous peine d’être puni comme coupable d’un faux en écriture, de substituer à son nom, sur les bouts de l’étoffe, le nom d’un autre fabricant ou celui d’une autre ville que celle de son domicile. Les statuts donnés à la

358 DE l’industrie FRANÇOISE, fabrique de Carcassonne, le 26 octobre 166G, portoient, article a3, la peine du carcan, pendant six heures , pour tout manufacturier qui apposeroit, sur ses draps, la marque d’une autre ville ou celle d’un autre fabricant.

Ces ruses banales d’apposer sur les draps les mots façon de Sedan , façon de Louviers , etc., doivent être défendues , parce qu’elles tendent à tromper le public , et à compromettre la réputation de fabriques accréditées.

Pour connoître les bons fabricans , récompenser la bonne foi qu’ils mettent dans leurs relations et la fidélité qu’ils apportent dans leur fabrication, le gouvernement devroit faire une obligation à tous d’inscrire leurs noms et prénoms sur les deux bouts de l’étoffe, de même que le lieu de leur domicile.

C’est ici le moment d’examiner s’il est ou non de l’intérêt des manufactures de vérifier et de constater la qualité et les dimensions de quelques étoffes, avant d’en effectuer l’exportation. Cette question est fort délicate, et sa solution ne peut intéresser, dans le moment, que nos expéditions