CHAPITRE Xr

qui doit exister entre le fabricant et le consommateur ; il étendra et consolidera nos relations au dehors.

Depuis que les arts chimiques ont fait des progrès étonnans en France, il s’est formé partout des établissemens de ce genre, dont quelques-uns répandent au loin des vapeurs insalubres ou incommodes , ce qui rend leur voisinage dangereux ou désagréable : des plaintes s’élevoient de toutes parts , et les tribunaux prononçoient d’une manière fort arbitraire ; les uns ordonnoient la cessation des travaux, d’autres les protégeoient; le fabricant ne savoit plus sur quel point il pourroit fixer son industrie de manière à n’ètre pas troublé dans son entreprise; le sort de ces fabriques étoit, pour ainsi dire » à la merci d’un voisin inquiet, d’un concurrent jaloux , ou d’un homme puissant.

Cet état de choses ne pouvoit pas durer, et le gouvernement a cru qu’il falloit établir des règles fixes à cet égard : le décret du i5 octobre i8io,et l’ordonnance du 1 4 janvier 1 8 1 5 , contiennent une assez bonne législation sur cette matière.

On a divisé en trois classes les manufactures et ateliers qui répandent de l’odeur n. 24

3^0 DE LINDUSTR1E FRANÇOISE.

La première classe comprend ceux qui doivent être éloignés des habitations.

La seconde a pour objet les manufactures et ateliers dont l’éloignement des habitations n’est pas rigoureusement nécessaire.

Dans la troisième, on place les établissemens qui peuvent rester sans inconvénient près des habitations.

La loi met sous sa protection les fabriques qui sont formées depuis long-temps , et accorde des indemnités pour les dommages qu’elles pourroient occasionner dans les propriétés voisines.

La loi détermine la marche qu’il faut suivre quand on veut établir une manufacture qui se trouve comprise dans l’une des trois classes ci-dessus.

La loi du 22 août 1791 , relative aux douanes , a défendu d’établir , dans l’étendue du rayon des douanes, à l’exception des villes , aucune nouvelle clouterie , papeterie et autre grande manufacture ou fabrique , sans l’autorisation du directoire du département ( aujourd’hui le préfet. )

La loi du 12 mars i8o3, ordonne le déplacement des manufactures comprises dans la ligne des douanes, lorsqu’elles au-