CHAPITRE XI. 37 T

ront favorisé la contrebande, et que le fait sera constaté par un jugement rendu par les tribunaux compétens.

Le gouvernement a cru encore qu’il étoit dans l’intérêt public de ne laisser établir des fourneaux, forges et usines, qn’après avoir rempli des formalités convenables pour en obtenir la permission. Comme la plupart de ces établissemens sont des gouffres de combustible, il convient préalablement de s’assurer que la consommation nécessaire à ces usines, n’élèvera pas trop haut le prix de celui qui est indispensable aux besoins des habitans, et la loi du 21 avril 1810 contient des mesures très-sages à cet égard.