CHAPITRE XII

Des Privilèges.

Les privilèges ont pour but, ou de concentrer la fabrication d’un objet dans les mains d’un seul , ou de confier exclusivement à une ville ou à une compagnie l’exploitation d’une branche de commerce.

Examinons séparément ces deux sortes de privilèges :

i°. La faculté accordée à un individu, pour exploiter, exclusivement à tout autre, un genre d’industrie , embrasse deux cas possibles : ou le genre d’industrie est connu et déjà pratiqué en France, ou bien il ne l’est pas ; dans le premier cas , le privilège est une injustice ; dans le second , c’est un droit qui émane de la propriété.

Lorsqu’un genre d’industrie est connu et pratiqué, il constitue la propriété de tous : donner un privilège à l’un aux dépens des autres seroit, à la fois, violer le droit de propriété , et étouffer la concurrence toujours utile , tant pour les progrès de l’art que pour l’intérêt du consommateur.

Ce privilège se déguise quelquefois en faveur, en accordant , non une exploitation exclusive, mais des remises ou des facilités sur les droits aux frontières; dans ce cas, le mal est un peu atténué, mais il n’en est pas moins réel.

Un gouvernement éclairé doit voir l’industrie sous un point de vue général : il doit se considérer comme une espèce de providence qui veille de très-haut sur la marche et l’ensemble des événemens , et