CHAPITRE XII. 38l

Les brevets ne devroient donc être accordés qu’à l’auteur d’une découverte. Quant aux perfectionnemens et aux importations, le gouvernement seroit tenu d’indemniser les auteurs, d’après l’avis d’une commission composée d’hommes éclairés , sur un fond d’encouragement destiné à cet objet, et ces indemnités ne seroient prononcées que dans les cas assez rares d’un grand intérêt pour l'industrie.

Le système d’encouragement adopté par Colbert pour l’importation d’un genre d’industrie a été suivi , en partie , par ses successeurs : en 1720, Henri Anthès proposa d’établir, en Alsace, une manufacture de fer-blanc, le gouvernement lui accorda le privilège exclusif de la fabrication , dans cette seule province, pendant vingt ans, et l’exemption de tous droits , aux frontières et à la circulation dans l’intérieur , pour les produits deses établissemens. Dix ans après, le même artiste offrit d’établir, dans la même province, une manufacture d’armes blanches; il obtint un privilège de trente ans pour les fabriquer dans cette seule province, et une somme de 3o,ooo fr., à condition qu’il fourniroit les armes à un dixième au-dessous

382 ©Iî l’industrie FRANÇOISE.

des prix de la manufacture de Solinghen

d’où on les avoit tirées jusque-là.

2°. Lorsqu’il a été question d’ouvrir un commerce , et d’établir des relations un peu étendues avec un pays presque inconnu et peu civilisé , la création des compagnies privilégiées devenoit nécessaire : non-seulement il falloit de grands capitaux pour y former les établissemens convenables, et déployer de grands moyens pour les achats d’importation et d’exportation ; mais la nature du pays , le caractère des habitans , l’absence de toute loi de répression pour les vols , les assassinats, etc., exigeoient le développement de moyens suffisans pour faire respecter les personnes et garantir la propriété. On a dû y construire des forts, salarier des armées, équiper des vaisseaux , pénétrer , s’établir et se maintenir dans des lieux peu civilisés : de tels moyens n’étoient pas au pouvoir des particuliers.

Il est même des pays où les souverains disposent de la liberté de commercer sur leur territoire , moyennant une rétribution annuelle: c’est à cette condition, par exemple, que le dey d’Alger accorde la pêche du corail et l’extraction de ses blés ; dans ce