CHAPITRE XIII

qui étoit empiré par de plus fortes entraves. J’avois prévu ce résultat en 181 4, et l’avois annoncé publiquement au milieu de l’enthousiasme qu’avoit excité la loi qui rétablissoit la franchise.

Le système des franchises fut remplacé par celui des entrepôts qu’on rendit général : ce système fut régularisé par le dernier gouvernement; on établit deux sortes d’entrepôt, l’entrepôt réel et l’entrepôt fictif : on mettoit dans le premier les marchandises prohibées qui dévoient être réexportées, et celles qui dévoient payer de gros droits aux douanes et passer à l’intérieur pour la consommation. On mettoit dans l’entrepôt fictif toutes celles qui étoient sujettes à des droits plus modérés : les marchandises étoient inscrites sur le livre des douanes et pouvoient garder l’entrepôt pendant un an sans payer les droits; celles qui, avant ce terme, passoient à la consommation , les payoient à leur sortie du magasin ; on obtenoit même des délais pour les afitres. Dans tous les cas, l’administration exigeoit une caution en garantie de ses droits.

Ces entrepôts sont sans doute d’un grand avantage, mais l’entrepôt réel a des incon-

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véniens qui ne peuvent pas se concilier avec la liberté et l’intérêt du commerce.

Dans l’entrepôt réel, la marchandise est placée sous la clef des douanes : le propriétaire ne peut ni la soigner, ni la manipuler, ni l’assortir, selon ses goûts, son temps et sa volonté; l’impossibilité de disposer longtemps d’un commis qui vient ouvrir les magasins, ne permet pas de prévenir ou de remédier aux altérations, au coulage et autres accidens qui peuvent survenir. L’acheteur qui veut traiter d’une marchandise ne peut la visiter que sous le bon plaisir du commis des douanes qui a la clef du magasin ; et la difficulté de réunir à heure fixe trois hommes , devenus nécessaires pour conclure un achat, rend les marchés moins fréquens.

Cette rigueur avoit paru nécessaire dans le temps , à cause des droits énormes qu’on avoit mis sur les denrées coloniales , droits qui étoient tels que le montant s’élevoit, pour les sucres , le café et le coton , audessus de la valeur réelle de ces objets à leur arrivage dans nos ports. Aujourd’hui que le tarif est très-modéré , l’entrepôt réel devient inutile; la plupart dé ces objets ne payent