CHAPITRE XIV. /| OQ

faut qu’il y trouve de l’avantage. Mais d’ailleurs , en refusant le transit , pourroit-on se flatter qu’on forceroit ce consommateur à se pourvoir des produits qu’il juge défavorablement? ne trouvera-t-il pas les moyens de se les procurer ailleurs par d’autres voies? Ce refus n’auroit pour résultat que de rompre l’harmonie qui doit exister entre des nations voisines, et de nuire à notre commerce et à notre industrie.

On pourroit craindre encore que le transit ne donnât lieu au versement des marchandises dans l’intérieur : cette crainte seroit fondée si le gouvernement ne prenoit pas toutes les précautions convenables pour prévenir cet abus ; et je pense qu’à cet égard il ne sauroit se montrer trop sévère : car, sans cela , l’intérêt du trésor et celui de l’industrie seroient également compromis. Dans ce cas, l’administration désigne les bureaux d’entrée et de sortie , on constate la nature et l’état des marchandises qui doivent transiter, on plombe et scelle les caisses , balles et balots qui les contiennent. L’acquit à caution qu’on délivre au bureau d’entrée est déchargé à celui de sortie, où l’on vérifie avec soin les marchandises pour s’assurer qu’elles sont

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de la même nature , et qu’aucune partie n’en a été distraite. On pourroit, pour plus de sûreté , exiger, ou une caution pour le montant des droits que payeroient ces objets s’ils étoient admis à la consommation , ou le dépôt de ces mêmes droits qui seroit retenu jusqu’au moment où l’acquit à caution seroi t déchargé. En prenant ces précautions , il n’y a plus d’autre risque à courir que la corruption d’un chef de bureau qui peut décharger un acquit à caution sans se faire représenter la maréhandise; mais le législateur ne doit pas supposer ces infidélités; car, comme toutes les lois sont exécutées par des hommes, il seroit inutile de continuer à en donner aux peuples.

Nous n’avons parlé jusqu’ici que des marchandises qui, moyennant des droits d’entrée, peuvent être livrées à la consommation de l’intérieur. Il se présente une question bien importante, c’est celle de savoir si on doit admettre au transit les marchandises prohibées. Il y auroit beaucoup de danger à laisser transiter ces dernières sur notre territoire ; par cela seul qu’elles sont prohibées , il seroit impossible d’établir, par dépôt ou caution , une garan-