DE LISDDSTnir FnA-NÇOISR

parties , comparé les procédés , et s'être assurée qu'il y a similitude et identité.

La loi assimile à des découvertes les pcrfcctionnemeiis qu'on peut donner à des procédés , ainsi que l'importation d'une décopiverte laite â Vétrangci' et inconnue à l'indu- &trie françoise : sous ce double rapport, la loi me paroit vicieuse.

Sans doute tout perfectionnement donné à un genre d'industrie mérite des éloges.

Mais peut-on raisonnablement assimiler le mérite du perfectionnement à celui de la découverte? L'article 8 de la loi du aS mai 3791 , dit : Si quelque jjcrsonne annonce im moyen de perfection pour une invention déjà brevetée , elle obtiendra , sur sa demande ^ un brevet pour l'exercice privatif dudit moyen et J perfection, sans qu'il lui soit permis, soas\ aucun prétexte , d'exécuter ou de J'aire exé^ 1 cuter l'invention principale ; et, rèciproquct ment, sans que l'inventeur puisse faire exi^ cuter par lui-même le nouveau moyen ibrM perfection. 11 résulte de cette disposition d la loi, qu'il n'est peut-être aucun cas c l'artiste qui perfectionne puisse faire usagrl de son brevet; car, comment concevoir que ' le perfectionnement apporté à un procéd&i