CHAPITRE XIÎI

2®. La franchise d'une ville suppose la libre disposition des marchandises d'origine étrangère; elle en autorise donc une consommation illimitée delà part des habitans, ce qui ne peut être qu'au préjudice des denrées nationales et des produits-<le l'industrie.

3^ La garde d'une ville ouverte de toutes parts , et à plus forte raison celle de tout u^^ pays, est pénible, dispendieuse, toujours insuffisante. La partie qui s'écoule par la contrebande est au détriment de l'industrie et de l'agriculture de l'intérieur.

4**. Les manufactures établies dans l'enceinte de la franchise s'approvisionnent de matières qui ne payent pas de droits, et en exportent les produits sans être assujetties à aucune formalité , ce qui nuit à la fois aux productions du sol et au commerce avec l'étranger pour tous les objets de l'industrie nationale.

D'après ces observations, et surtout d'après les principes qui dominoient en France, en l'an m (1795) , on a cru devoir supprimer les franchises, et cette suppression a dû, à son tour , amener des changemens qui ne permettent plus de les rétablir dans leur

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ancienne fnnne. La nature et l'imporlancp des relations commerciales n'étant plus (es mêmes, depuis cette époque, le commerce de ces villes a donné une autre direction à son industrie et à ses capitaux ; on y a établi et multiplié les fabriques; elles ne sontplus purement commerçantes comme autrefois, elles sont devenues manufacturières ; de sorte que le système des franchises s'est complique , et présente aujourd'hui de nouvelles difficultés. Ce sont ces considérations qui n'ont pas permis l'exécution de la loi du iGoctobre 1814 , qui rétablit la franchise de M;irseille; en effet, l'ordonnance du lo février r8i5, qui organise cette franchise pour prévenir les abus de la fraude et garantir l'intérêt des fabriques de l'intérieur, ne laisseroit au commerce aucun des avantages qui constituent la franchise : aussi le commerçant n'a-t-il pas tardé à s'apercevoir que les nombreuses formalités qu'on exigeoit de lui étoieiit inexécutables de sa part, que sa fortune et son honneur étoient journellement compromis par les manifestes, les déclarations, les vérifications, les pots auxquels on l'avoit assujetti; et invoqué le retour au dernier état des

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