CHAPITRE XIII

en se bornant à vérifier les marchandises , le manifesle à la main , sans déclaration préalable , et à rectifier de bonne foi les erreurs qui pourroient exister sur le manifeste.

Ainsi , à l'arrivée d'un navire, le propriétaire ou le consignataire deyroicntêtre tenus d'en faire la déclaration et d'énoncer la nature des marchandises qui y sont chargées pour leur compte; les préposés de la douane se rendroient à bord du bâtiment avec le négociant pour constater et vérifier la nature et le poids, et en dresseroient un procès-verbal qui seroit signé par les deux parties; la quotité des droits y seroit relatée, et les marchandises ne pourroient être transportées dans les magasins qu'après que l'administration auroit aggréé une caution pour la garantie du payement des droits lorsqu'elle juge cette précaution convenable. La plupart des denrées emmagasinées perdent naturellement de leur poids; les liquides coulent, quelques sels se liquéfient, mais la douane faisoit Iwre net : les préposés qui v^rifioiént les marchandises assimiloient les déchets naturels à des soustractions fraudu»

leuses; ils condamnoient le détenteur à de doubles droits, ila le traitoient comme s'il

400 • DB l'industrie FRAJfÇOISE,^

avoit vendu clandestinement ce qui constitue ce déficit , pour fruster la douane de ■ses droits. Il n'en falloit pas davantage pour éloigner de nos ports le commerce de consignation. La diminution de poids qu'éprouvent certaines marchandises par la dessiccation étant connue du commerce , il seroit juste d'accorder une remise sur le droit; l'épanchement d'un liquide opéré par un accident imprévu , la détérioration complète d'une denrée constatée par un procès-verbal, ou par l'aveu d'un préposé appelé à cet effet, doivent entraîner la remise du droit imposé sur les marchandises perdues.

L'administration ne doit jamais perdre de vue que les impots , quelque onéreux qu'ils soient, indisposent moins le négociant que les vexations , les démarches multipliées , les déclarations sans nombre , les formalités inutiles qui le détournent sans cesse de ses occupations , et le tiennent dans une crainte continuelle^ et que Femploi d'une mesure qui n'est pas rigoureusement nécessaire est un véritable fléau pour le commerce , et déversesur Tautorité publique une animadversion générale. La direction des douanes paroit aujourd'hui pénétrée de

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4o3 DE l'industrie FRAlfÇaiSE.

dans Fentrepôt fictif : la douane établit ses droits^ à l'arrivée, s'en assure le payement par une caution, et elle le perçoit à mesure qu'elles sont vendues pour passer à la consommation.

Le régime des marchandises prohibées doit donc être différent de celui des marchandises qui ne le sont pas. Mais jusqu'ici on n'est parvenu à éviter les dangers que présente l'emmagasinement des premières , qu'en les met>> tant sous la clef des douanes, ce qui ne permet presque plus au propriétaire de les visiter quand il veut, de les manipuler, de les assortir, et d'en prévenir la détérioration.

Mais si , dans une ville maritime et à côté de son port , on ménage une enceinte entourée de fossés ou de murs, remplie de magasins comme ceux d'une foire , où personne ne soit admis à habiter, et que les commerçans puissent fréquenter librement; si cette enceinte n'a qu'une porte sur le port, avec un bureau de douanes pour constater l'entrée et la sortie, il me paroît qu'on peut, sans inconvénient , y déposer les marchandises prohibées , et toutes celles qu'on destine à la réexportation.

Cette enceinte seroit ouverte du matin au

doir, et le oégMÛot ksnwï lu hâaihé ^ visiter ses denrée» ii toote hoBo-t^ de if»

soigner , de le& sanipaJer . etc.

On poufroit penaevcôr vxi It^^T drutl d^entrepôt qui ieriiruU ï iun: ic» nsjMffie tions conTeoad]4c» , et « reabl^uurKsr ib <k^ pense de premier éuUmeauext ^v^yriut faite le oommeroe on FaidiftnHtntjv&L

Je ne vois rien^ daiM ce^tte n^cmi?^. ^tm puisse contrarier le cMBsierDr m omu|0vmettre rintérét do tréior ; V^iit r <M mbi^ et facile à extcuUr. Ijt^ ^u^^t^aan . ^^>t que soit la natnre de lex/r cai70jt«rvxi ^ ^V^^' dent dans le port ; k» iftard^<M«âiM?t ^y^t?*3M à la réexpf>rUitioa %6igjt ^T^d^ovll <<i^/»M a Fentrepôt réel étakii dsnki I t$(t^jiPi^M^ franche ; celles qui pemetit p4M<:v ^'Imm ib consommation sont Tmé<:t^ ^Ti^ ^Aê^^A fictif, dans les maçà^nt ds pr^^j^étkyr'^ par ce moyen , ancon rak^M^r^j *^lnH^ Ae doit s^ëloigner de m>% pr>rt.^ ; <i!jjv# #|^ ^;^ pas pris une cargaiv:^ compl^rt^ ^^j^im iyr# port étranger peut Tenir e#>i»pi^ter m tjgt^ gaison ; et celoi qui rif:n a qv^une p^rtîi^ d'admissible à la conv>mf]rjati/>n At fttêté^ rieur peut s'arrêter àaknsw]^ ynt^ y^it tj vendre , et la remplacée par des Attné^ <&»

|Jo4 DE L*lKD1ISTIItE FBAITÇOISE.

notre pays : ainsi, comme le plus grand avantage pour le commerce est de multiplier, de faciliter les relations, et d'appeler dans nos villes maritimes le plus de vaisseaux possible, il est difficile d'atteindre ce but d'une manière plus directe que par let moyens que je propose.

Gènes, qui a joui pendant long- temps d'une grande prospérité, l'a due à son quartier-franc, qui n'est qu'une grande enceinte dans laquelle sont déposées les marchandises.

Dunkerque n'a joui de la franchise qae dans le quartier de la ville qu'on appelle ville haute.

Les Anglois doivent une grande partie de la prospérité de leur commerce , depuis vingt ans, aux quartiers francs qu'ils onl établis; c'est dans ce but qu'ils ont creusé trois ports sur la Tamise : l'un pour les retours de l'Inde, l'autre pour ceux des Antilles, et le troisième, pour des commercw divers: moyennant une légère ré tribu lion les navires peuvent entrer et sortir librement On peut regardercommeentrepôts toutes les îles que les Anglois possèdent aujourd'hui,à portée des pays de consommation , dans le»-