CHAPITRE XV

les prix comparés de fabrication chez les diverses nations qui peuvent être appelées à concourir; il doit peser dans sa sagesse les avantages que donnent à une industrie l'ancienneté des établissemens , la disposition de grands capitaux, la facilité de se procurer du numéraire à bas prix , les sacrifices que peuvent faire les gouvernemens ou les particuliers pour ouvrir des "débouchés à leurs marchandises , l'esprit national qui repousse ou admet de préférence les produits étrangers, etc. Toutes ces considérations doivent entrer dans ses calculs pour ne pas faire un tort irréparable à l'industrie.

Mais ce n'est pas tout que d'avoir établi les principes d'une bonne législation sur les dpuanes,il fautencore en assurer l'exécution aux frontières , et rendre la perception des droits imposés facile et invariable : ici se présentent des difficultés d'un nouveau genre.

Les droits ne peuvent être établis que sur le poids, Tannage ou la valeur des objets importés ou exportés (i). Quel que soit

(i) Je ne parle pas de quelques objets qui font exception à ces principes , tels que les bestiaux , les voitures 9 les machines plus ou moins compliquées , etc.

^:^0 DE l'iSDCSTIIIE niASÇOISE.

l'espèce, D'auroit plus qu'à déterminer k poids d'un mètre de l'étoffe pour y appliquer le droit.

Je crois devoir faire observer encore qu'en divisant par classes les différens produit!

qu'oa obtient par te travail de la laine, dolin, du coton , etc. , et en établissant les dniib pour cbaque classe, le tarif est imparfait, puisqu'il ne peut pas s'appliquer et varia" selon les qualités que présente la même d** ture de tissu , et que dès lorsil protège iDégilement l'industrie : cette méthode est eDcoi* vicieuse, en ce qu'elle comprend, dans le même droit, des étoffes du mêfne genre qui varient beaucoup en valeur et en frais de main d'oeuvre. Il suffit, pour le prouver, de l'appliquer à la draperie ; en partant de ces principes on forraeroit trois classes de draperies : I". la draperie une, a", la draperie fine et légère, 3°. les étoffes grossières. On feroil entrer dans la première les draps larges, les étoffes fines à long poil , les ratines façon deHollaude, etc. La seconde contiendroit les casimirs, les draps à la royale, les silésies, les espagnolettes fines, les camelots. les flanelles croisées , les serges de satin , les prunelles et turquoises , les burats imil

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les voiles , etc. La troisième comprendroit les molletons, les sagatis, les tricots, les serges pour doublure, les kalmouks, les draps grossiers, etc. Mais comment distinguer et faire entrer dans chaque division les qualités de drap qui y appartiennent , lorsque ces qualités sont si nombreuses qu'elles remontent insensiblement, par la valeur, depuis 3 fr.

jusqu'à loo fr. ?En admettant même que cela fût possible, les qualités comprises dans la même classe ne varient-elles pas à l'infini?

Tous les draps dont la valeur n'excède pas 3o fr. par aune , seroient portés comme draperie grossière ; ceux qui excèdent ce prix seroient reçus comme draperie fine ; ainsi le kalmouk seroit taxé au même droit que la première qualité de drap d'Elbeuf, et tous les draps au-dessus de 3o %. payeroient comme l'étoffe de vigogne ou de pinne-marine : ce mode a en outre le très-grave inconvénient de compromettre lesintérêtsdu peuple, parce que les produits grossiers dont il a besoin sont taxés à l'égal de ceux qui ont, dans le commerce , une valeur triple ou quadruple.

Ce que nous venons de dire de la draperie peut s'appliquer aux divers tissus de cotx>ny de chanvre , de lin et de soie ; et je ne

44* '•' t'i^DrSTlUE FHA»rçOISE,

Tots pas li'aulre moyen d'établir no bcn larif lies douanes, qu'en partant Ais principes que nous venons de poser.

Lorsque le gouvernement, pressé parle besoin, se croit forcé d'imposer des droits siirrimpnrtationd'une matière qui alimente un genre quelconque d'industrie, il (bit rendre le droit à l'exportation du produil fabriqué; sans cela , tout concours sur les marchés étrangers deviendroit impossible- Cette remise doit être faite sans d'aurres formalités que de déterminer la quantité de matière entrée dans la fabrication de l'objet qu'on exporte lorsque celle matière n'est pas une production de noire sol; dans le cas contraire , il doit suffire de justi fier qu'on l'a inaportée. Le gouverneraenl doit faire plus encor-; , il doit augmenter le tarif sur les produits fabriqués à l'étranger, du montant du druit qu'il a établi sur b matière première . afin de rendre (a concurrence possible dans l'intérieur.

La législation des douanes, établie sut de bons principes , doit être stable , et pour ainsi dire immuable. Rien ne dérange plus les fortunes, rien n'altère plus la confiance que leschangemens qu'on peut se permettre

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à cet égard : une diminution de droits sur un article ruine celui qui est approvisionné , et enrichit celui qui ne l'est pas ; une augmentation produit un çffet inverse sur les mêmes individus. Une législation versatile déconcerte les entreprises les mieux combinées, et déjoue toutes les spéculations; un impôt, léger en apparence , mis sur l'importation d'une matière, peut éteindre une fabrication des plus importantes, et le gouvernement court le risque de sacrifier un bénéfice natk)nal de plusieurs millions poureffectuer une rerette de quelques mille francs.

Lorsqu'un genre d'industrie s'est établi d'après une législation connue, l'entrepreneur a engagé sa fortune et son travail sur la garantie qu'elle lui donnoit. On ne peut changer cette législation , au préjudice du fabricant, qu'en violant la foi des traités , et en abusant du droit de la force.

Lorsqu'un gouvernement accorde quelques faveurs pour créer ou importer un nouveau genre d'industrie, il ne peut les retirer qu'autant que les besoins de cette industrie n'en réclament pas la continuation.

Il s'est lié avec le fabricant par un pacte solennel; il a déterminé lui-même, pour

444 M^ LEfMTSTMlK FmAaTOOiSE.

linâ dire • Fcmidot de ses capitaux, de sgq Lps, desoo traTÛl, et il ne pcnl en cddb imne ssbs mantpicr à toatcs les lo0 de la jiBtîce et de lliiuuuiité.

QiKUe que soit rindnstne maonbctnefabiîe dans llniênear, le gcxna-it loi doit prolectioo i du monmt ^'eite existe* il ne ft*apit plus f examiner sM a éiê axantaecnx de TiotriMliiiie, si d'astres génies de Cdintation bj ont pots pcido.

s'il ne xandroît pas mieux tra^^^llcr. par exemple, la laine que le coton ; il sà&t qiK^eUe existe. Le çoaTcncment doîAmisidorer les capitaux qa*on a ™H ^i»»» ces él2- Ufifiscmens« ks habitudes de tnnii qaa prises -.nie partie de la popalatîoa; et il ae IuLi esc pas plus pomis de sacrifier îa fortoce vi^ tibcÙTAct • ijae de &ire perdie a Foo^rw

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