CHAPITRE I

acte de prohibition ferma un immense dé- * bouché à nos fabriques de mouchoirs du Béarn et de la Mayenne , et à celles de i)atiste et de linon de Saint-Quentin, Courtray et Valenciennes.

La chapellerie françoise, surtout celle de Lyon , avoit eu jusque-là un grand débouché de ses produits en Espagne ; mais la même ordonnance anéantit ce commerce : l'importation en fut prohibée pour Madrid, et dans un rayon de trente lieues autour de cette capitale ; partout ailleurs le droit fut établi de 3 fr. i5 s. à 5 fr. 5. s. par chapeau selon le degré de finesse , indépendamment de la taxe diinterhation qui étoit de 33 pour cent dejla valeur*

Les bas de soie avgient eu leur entrée libre jusqu'à cette époque, et la France ^n • fournissoit à l'Espagne environ 4o,ooo dour zaiues par ap ; l'ordonnance en soumit l'importation à un droit tellement fort* qu'il équivaloit à une prohibition.

Nos toiles et nos draps éprouvèrent les mêmes embarras. '-' *

Ajoutons à cela que tous les actçsdesagens du fisc étoient arbitraires , que la législation .^ varioit au gré des prépoflÉkçt de l'adminis^

lO DE L INDUSTRIE FRANÇOISE.

tration des ports : la visite des vaisseaux devoit être faite conformément aux sages* dispositions de l'article 7 du traité supplémentaire de 1774? et les seuls objets de contrebande pouvoient être confisqués , mais on séquestroit la totalité de la cargaison ; la confiscation et l'emprisonnement étoient prononcés sans jugement préalable ; les balles et les ballots restoient exposés aux intempéries de la saison jusqu'à ce qu'il plût aux agens espagnols de les visiter.

Ainsi l'homme coupable qui avoit chargé sur un navire des objets prohibés, compromettoit la fortune, du négociant honnête qui n'expédioit sur le même vaisseau que des marchandise; tolérées.

Ce qu'il y avoit encore de plus malheureux pour le commerce dans la législation des douanes en Espagne , c'est qu'elle varioit , suivant les caprices ou les besoins du gouvernement, à tel point que des expé- . ditions de même nsllure , faites à des temps très-rapprochés, y éprouvoient des chances très-différentes ; on repoussoit le lendemain des objets qui auroient pu être admis la veille; on grevoit d'un fort droit d'entrée ce qui en avoit^té exempt jusque-là; et