CHAPITRE Y

Dans sa lettre du 17 septembre 1806, la chambre d'Amiens repousse avec indignation toute espèce de règlemens, et elle conclut qu'il faut conserver à chacun la liberté de fabriquer comme il le croira plus utile a ses débouchés, au goût et aux facultés de ses chalands.

Signé, DE LAHAYE, Massey, CORNET, DELAMARLIÈRE, DEBRAY, JOURDAIN-DE- Locr fils aîné, CorDiFR, DURGENT.

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Le 31 décembre 1806, la chambre de commerce de Paris écrit au ministre de l’intérieur, que pour pouvoir constater par des

marques , les étoffes de première qualüé, ü faudroit. commencer par constater ce qui con- Er stitue la première qualité d’une étoffe, ce qui est impossible parce que , dans ce genre , tout est relatif. Les dimensions, lu fabrication peuvent étre semblables, et la matière la même, et néanmoins les étoffes peuvent offrir diverses qualités. Les variétés dépendent de l’habileté de l’ouvrier , des soins apportés au foulage, de la nature des appréts, etc. SEA Pour constater les diverses qualités, il faudroit les établir, les fixer, etc.; il faudroit des caractères , ce qui n’est pas possible.

Il ne faut à l'industrie que des garanties , des encouragemens , et une protection vivifiante.

La chambre propose de s'occuper d'une bonne législation de police qui fixe la nature et les effets des contrats d'apprentissage , les obligations réciproques entre les ouvriers et les fabricans, la répression de l'infidélité, du vol et de l’abus de confiance, la garantie de la propriété des inventions, etc.

Dans sa lettre du 17 février 1807, la chambre de commerce de Carcassonne n’insiste point sur des règlemens pour les étoffes de fantaisie et de mode, mais elle reste convaincue que les fabriques de drap qui travaillent pour les échelles du Levant exigent des règlemens, parce que, de tout temps, 1É la fabrication a été immuable pour les larï geurs et les lisières ; elle attribue la décane. dence de ce commerce à la mauvaise fabri- | cation qui s'est introduite depuis leur suppression ; autrefois, dit-elle, la confiance | étoit telle que les draps étoient achetés sans 1 voir ni rompre balle. Elle ajoute qu'elle ne veut aucun règlement qui prescrive un mode de fabrication uniforme , et elle se borne à demander que les draps ne puissent être