AT
ere
l'élève , s'il n’a pas atteint l’âge de majorité, mais, dès ce moment, le gouvernement doit en garantir l'exécution et lui donner force de loi.
Autrefois le gouvernement prescrivoit les formes de ces contrats : il en déterminoit la durée ; il fixoit le nombre d'apprentis que pouvoit avoir chaque maître, etc. Dans tous’ ces cas, il outrepassoit ses devoirs , et agissoit contre l'intérêt de l’industrie et les droits des parties contractantes.
Les statuts et règlemens du mois d'août ! 1667, pour les teinturiers en laine, soie et
u fil, prescrivent quatre ans d'apprentissage, et trois ans de compagnonage.
Les statuts donnés aux marchands-ouvriers en draps d'or, d'argent et de soie, le 8 avril 1666, portent l'apprentissage à cinq ans, et le compagnonage à trois.
L’ordonnance du mois d'août 1669, veut qu'on ne puisse pas être reçu maître-drapier sans justifier d’un apprentissage de deux ans chez un maître, en vertu d’un contrat notarié.
Les mêmes lois ne prononcent d’'exceptions qu'en faveur des compagnons qui épousent des filles ou des veuves de maitres.
ù édité Eee À naiss, mt Std tit initié tt Ar 4