‹ De l'Infamie en Droit RomainChapitre 13 sur 52 · CHAPITRE I.— Vo/ionel origine de l'infamte · texte numérisé non relu

CHAPITRE I.— Vo/ionel origine de l'infamte

Obscurité de cette notion; ses vicissitudes. — Eléments certains qui doivent servir à l’éclaircir.

La controverse, autrefois et aujourd'hui. — Les deux systèmes. — Point de départ commun : détermination des pouvoirs du préteur et du censeur.

Premier système : L'infamie, création du magistrat. La nola censoria, les déchéances arbitraires du censeur. L'infamie, création du préteur : restriction à la capacité

de postuler. — Arguments et objections.

Deuxième Système : L'infamie, institution tradi-

tionnelle . LUS Pas NOR

Méthode suivie : l'origine de l'inftamie et sa notion. — L'infamie, déchéance portant sur les droits publies. — Désaccord entre les partisans de ce système.

Ire OPINION : L'infamie, perte des droits politiques. — Arguments.

2me OPINION : L'infamie, capilis deminutio media.

Objections communes.

C'ritique. — Modification dans la méthode du second système. Preuve spéciale du caractère traditiomel de l'infamie, Recherche de sa notion. — Préliminaires: positions. Déduction : l'infamie, ses applications par le préteur et le censeur ; deux ordres de déchéances se réunissant en un seul. — /nfamia facti et infamia juris.

Confirmation. — Conciliation des deux systèmes. — Explication de l'origine de l'infamia facti.

note

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