Acquisition du nom patronymique

Le nom patronymique est en dehors de toute modification arbitraire ; il appartient à la famille et s'impose à elle. D'où les conséquences suivantes :

I. L'enfant légitime prend le nom de son père, et de son père seul. Il lui est interdit d'ajouter à son nom le nom de sa mère (Nimes, 15 déc. 1810, C'apdeville, D.R. vo Nom. n° 46). Autrefois, dans certaines coutumes, celle de Champagne, par exemple, la noblesse se transmettait par les femmes : le titre, s'il y en avait, le nom maternel s’ajoutait pour les enfants au nom paternel; les deux noms fondus

en un, formaient le nom de la descendance. Mais la noblesse utérine fut abolie par la jurisprudence des Cours souveraines, longtemps avant la Révolution française, et avec elle périt la transmission du nom maternel. Quand aujourd’hui le nom d’une ascendante maternelle vient à être réclamé, les tribunaux ont à examiner si la noblesse utérine existait encore à l’époque où la transmission de ce nom a dû s’opérer : si oui, le nom s’est adjoint légalement, il doit être maintenu; si non, le nom maternel est un nom usurpé, il ne saurait être valablement revendiqué (en ce sens: Paris, 15 avril 1837).

I. L'enfant naturel légitimé par mariage subséquent, prend Zpso jure le nom de son père, encore qu'il ait été connu jusque-là sous un autre nom.

IT. L'enfant naturel dont /a palernilé seule est établie prend, comme dans l’ancien droit, le nom de son père. Peu importe, de l’avis de tous aujourd’hui, que la reconnaissance ait lieu dès la naissance ou plus tard; peu importe que le nom du père figure ou non dans l'acte de naissance (contra : Aix, 18 avril 1817). Fils d'une personne, le premier de mes droits est de proclamer ma filiation ; me refuser le nom de mon auteur, c’est me priver de mon état civil, dont le nom est l'expression résumée et nécessaire.

IV. L'enfant naturel dont /a maternité seule est établie, prend de même le nom de sa mêre.

Mais que décider lorsque la paternité de cet enfant vient à être établie postérieurement à sa maternité? L’enfant connu sous le nom de sa mère devra-t-il bon gré mal gré changer le nom de celle-ci contre le nom de son père ? A l'inverse, se verra-t-il impitoyablement refuser un nom auquel il aurait eu droit, si sa paternité avait été plus tôt

reconnue ?

Une première théorie laisse aux tribunaux le pouvoir