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Il aurait donc fallu, en même temps que l’empereurconférait le titre de duc, engager la procédure des changements de nom, ouvrir la porte aux oppositions contentieuses des parties intéressées, sauf à les repousser comme mal fondées. Le dernier mot serait resté au gouvernement. tout puissant lorsqu'il statue en conseil d'Etat; mais la légalité, sinon le droit, eut été sauvegardée.

S III. — Procédure.