‹ De l'Infamie en Droit RomainChapitre 49 sur 52 · POSITIONS · texte numérisé non relu

POSITIONS

I. — L'infantia, en droit classique, dure jusqu'à l’âge de sept ans.

II. — La fidéjussion contractée 77 duriorem causam est nulle pour le tout.

IT. — Abstraction faite de la nature de l'acte trans-

latif employé, la propriété ne peut, dans l’ancien droit romain. être transférée sous condition résolutoire. La solution contraire, proposée dès l’époque classique, n’est plus douteuse sous Justinien.

IV. — Si, dans un contrat de société, la part de chaque associé dans les bénéfices et dans les pertes n’a pas été expressément fixée, le partage s’en fait par parts égales.

V. — Dès l'époque classique, le pupille qui contracte seul, étant sorti de l’ir/antia, est tenu d’une obligation naturelle.

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