DES NOMS DE PERSONNES

La question des noms éveille actuellement en droit un double intérêt. Intérêt moral : le nom représente la famille, résume son passé, forme le signe distinctif de ses membres. Intérêt pécuniaire : appliqué au commerce, à Tindustrie, le nom constitue une valeur, un instrument de transaction.

Cette étude n'est ni un traité de droit nobiliaire, ni un traité de droit industriel. — Elle ne touche pas aux armoiries; quant aux titres de noblesse, qu'on peut jusqu'à un certain point considérer comme des dépendances du nom, ils se rattachent trop intimement à l'ensemble des institutions féodales pour être étudiés ici en détail : ils seront envisagés accessoirement, lorsqu'à la question du titre se joindra une question de nom. — Dans le commerce, le nom donne lieu à des usurpations fréquentes : la théorie s en relie à celles de la concurrence déloyale et des

marques de fabrique. Sans exposer complètement ces dernières, il conviendra d'en extraire tous les problèmes où le nom des personnes se trouve en jeu.

Présenter une théorie d'ensemble sur la législation du nom, dégager les principes sur lesquels doit reposer la solution d'innombrables difficultés d'espèces, tel est l'objet de cette étude.

Après un rapide historique de la question , nous examinons d'abord quelles sont les dénominations autorisées ou prescrites par la loi, comment elles s'acquièrent et se prouvent, en quoi il est permis de les modifier; — nous posons en second lieu la notion juridique du nom ; nous parcourons ses applications multiples en droit civil, industriel et commercial; nous étudions enfin les divers moyens de protection dont l'a entouré le législateur.