‹ De l'infamieChapitre 9 sur 116 · CHAPITRE III. — Droit classique. — Effets · texte numérisé non relu

CHAPITRE III. — Droit classique. — Effets

1« Incapacités politiques;

2« Incapacité judiciaire ;-

3« Conséquence de Tinfamie en droit pénal ;

40 Conséquence touchant les rapports entre patron et affranchi;

5<* LUnfamie influe-t-elle sur la capacité d*ètre témoin ?

60 L*infamie influe-t-elle sur la capacité de recevoir par testament ?

T Application de Tinfamie aux femmes;

9^ Point de départ, durée et extinction de l'infamie.

Appendice. — De Vinfamia facti 92

DROIT FRANÇAIS

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