DE L'EFFET DU PACTE DE RACHAT QUAND LA CONDITION DÉFAILLIT

Le contrat devient irrévocable par Teffet de la défaillance de la condition. L'acheteur se trouve alors propriétaire incommutable. Tous les droits qu'il a consentis sur la chose vendue se trouvent consolidés en même temps que le sien. Le vendeur, au contraire , a cessé d'être propriétaire du jour du contrat, tous les droits concédés par lui depuis ce jour seront non-avenus.

La condition sera défaillie si le vendeur n'exerce pas le réméré dans le délai fixé à cet effet. La déchéance a lieu de plein droit , il n'est plus nécessaire comme dans notre ancien droit d'arrêt de déchéance ni même de sommation , le délai est fatal.

Le réméré doit être exercé dans le délai fixé par les parties, mais nous avons vu que les auteurs sont partagés sur le point de savoir quand il sera réputé l'être.

Tandis qae les uns, comme MM. Marcadé et Laurent^ admettent qu'il suffit d'une simple déclaration d'intention; d'autres, comme MM. Aubry et Rau, exigent que les offres verbales soient contenues dans un acte relatif à l'exercice du réméré. C'est aussi l'opinion de la jurisprudence. D'autres auteurs, et nous sommes de leur ayis, croient que des offres réelles sont nécessaires. Quelques-uns Yont même jusqu'à exiger qu'elles soient suivie;8 4je xîpnsignAtioli.

« MM. Marcadé, sur l'art. i673; Laurent, t. XXIV, p. 414 ; Bufnoir, à son cours.