Voy. aussi loi 4, D., XXI

2. Un seul texte pourrait contredire nos affirmations ; c'est la loi li, § 9, D., XIX, 1. Nous pensons, avec M. Accarias (t. II, p. 457, n. 5) que le mot saiisdare qui s'y trouve doit être pris comme synonyme de cavere.

il puisse d'après ce que nous venons de dire, obtenir la même chose que si la stipulatio duplm avait été faite*), veuille dès à présent faire condamner le vendeur, de peur que Ton ne présume que son silence prolongé est une renonciation à ce droit; dans ce cas, l'acquéreur pourra-t-il immédiatement, et irrévocablement obtenir le double du prix, alors qu'il ne souffre aucun dommage, et qu'il n'en souffrira peut-être jamais aucun? La situation du vendeur qui n'aurait point fait de promesse serait alors bien plus mauvaise que celle du vendeur qui en aurait fait une.

Pour soutenir la possibilité d'une exécution immédiate de la condamnation au double du prix, on fait valoir la considération que le vendeur a un moyen très simple d'échapper à la rigueur de cette décision': il n'a qu'à faire de plein gré la promesse éventuelle du double ; s'il s'y refuse, sa résistance est injuste, et il en subira à bon droit les conséquences. Mais cette argumentation est loin d'être décisive, car le vendeur peut avoir des raisons très plausibles de refuser, et de vouloir un débat judiciaire; il peut croire que la chose vendue est de trop minime importance pour que la stipulation soit due, que dans le lieu de la vente elle n'est point en usage, que dans le contrat dont s'agit, il avait entendu qu'il lui en serait fait remise, etc. Comment donc dès lors prétendre que Texécution de la condamnation ne sera que la peine méritée par sa mauvaise volonté? Une pareille prétention ne se justifierait qu'autant que l'action empli étant arbitraire, ce serait Varbitrium même du juge, lui ordonnant de faire la promesse, que le vendeur refuserait

1. Frag, Vat., § 8. Evictione secuta, dupium ex empti judicio secundum Ugem contractus prœslabitur.

d'exécuter, car la condamnation au double dans ce cas, aurait le même caractère que d'autres condamnations plus fortes encore que nous rencontrons dans d'autres actions, telles^que, par exemple, dans Vactio quod metus causay et qui sont prononcées contre des personnes de bonne foi, au cas de refus de satisfaire à Varbitrium; mais Vactio empli était-elle arbitraire, pouvait-elle le devenir au gré du magistrat ou des plaideurs, rien ne nous autorise à le croire.

Il faut donc chercher à concilier avec l'équité la décision de Paul. M. Labbé ^ a proposé la solution suivante de cette difficulté : Les sentences doivent être exécutées dès qu'un temps moralement suffisant au débiteur pour se mettre en mesure s'est écoulé ; cela est assurément un principe de droit ; mais il est aussi un autre principe d'après lequel la condamnation doit être mesurée exactement sur l'intérêt actuel du demandeur à n'avoir pas éprouvé une violation de droit. Or dans l'hypothèse où nous nous plaçons, le demandeur n'a à proprement parler, pas encore éprouvé de dommages, et la seule chose qu'il puisse exiger, c'est qu'on lui fournisse le moyen de toucher le double du prix dans le cas où l'éviction viendrait à se produire : ce résultat serait atteint et l'équité ne serait pas violée si la condamnation était pour ainsi dire conditionnelle, si elle n'était mise à exécution que si l'acheteur était évincé de la chose. La sentence fournirait purement et simplement à l'acheteur une action, l'actionyi^^Ztca^e équivalente à celle qui serait née de la stipulation, et qui, comme elle, ne serait mise en mouvement qu'au cas d'éviction. L'éminent profes-