SÉRIE DE FAITS

Une remarque importante doit précéder Ténumération de ces faits : bien (lu'uno condamnation ne soit nullement nécessaire pour que les faits en question produisent Tinfamie . il n'est pas impossible, il est parfois nécessaire qu'une condamnation intervienne. Le fait peut être notoire : par exemple une profession ; alors l'infamie qui s'y altacbe est aussi de notoriété publique. A Tinverse le fait peut être isolé, caché, incertain : dans ce cas Vexisfwiatio du coupable est elle-même incertaine. Que si la question d'infamie se pose, s'il y a des prétentions opposées, il faut bien les trancher : de là procès, sentence, condamnation. Mais notons bien la différence : cette fois , la condamnation n'est qu'un moyen de preuve, ce n'est pas elle, mais le fait prouvé qui entraîne l'infamie. On verra, à la fin de cette étude, combien cette idée infiue sur le point de départ et sur la durée de l'infamie.

Nous examinons d'abord les professions infamantes. Quant aux faits isolés amenant l'infamie, ils sont nombreux. Quelques-uns. antérieurs à l'Édit perpétuel, présentent des «lifflcultés vraiment inextricables. Ceux qu'établirent les constitutions impériales, n'offrent au contraire qu'un médiocre intérêt, et méritent seulement une rapide mention.