Tripler, t. I, p

qu'avaient porté toutes les dernières discussions ; or pour avertir les tiers de la faculté laissée à la société, au lieu d'en faire mention en tête de toutes factures, de tous prospectus, etc., émanant d'elle, de peur de nuire à son crédit, Forateur pense qu'il vaut mieux transformer Faction. Donc si Ton vient ensuite autoriser la clause qui permettra de le faire, on aura en vue un double but, répondre au désir des sociétés, et donner un signe extérieur de la libération des premiers souscripteurs, mais libération, nous le répétons, qui ne peut se produire que jusqu'à concurrence de la moitié du montant de Faction, et qu'à condition qu'on ait cédé son titre.

Arrivons maintenant à l'examen du deuxième rapport supplémentaire lui-même, déposé le 8 juin. La justification du système que nous avons adopté y éclate à chaque mot pour nous servir de l'expression énergique de M. Labbé. Le rejet de Farticle 2 et des amendements, disait le rapporteur*, semble inspiré par les considérations suivantes... Dn'est pas indispensable et il peut être nuisible à la création des sociétés que les souscripteurs primitifs d'actions soient tenus indéfiniment du versement intégral des sommes qu'elles représentent; mais il faut un engagement sérieux et il ne faut pas que, même après avoir versé la moitié du montant de leur mise, les souscripteurs primitifs puissent au moment d'une crise se soustraire au payement du surplus par une fraude difficile à saisir; que les souscripteurs primitifs ou les cessionnaires qu'ils se sont donnés aient la faculté de se dégager en donnant, sans garantie aucune, un cessionnairc insolvable et inconnu de la société. . . D'un autre côté