CHAPITRE I

À Rome, la femme, même sw? Juris, était sous une perpétuelle dépendance. Aucune puissance privée ne s'exerçait, il est vrai, directement sur sa personne; elle n'avait point à subir le pouvoir absolu et arbitraire d’un paterfamilias où d’un mari et elle n’était soumise à l’autorité de tuteurs que pour la gestion de son patrimoine ; mais elle demeurait, quel que fût son àge, subordonnée à sa famille qui, constituée en une sorte de conseil ou de tribunal, veillait sur ses intérêts moraux et contrôlait sa conduite (1). Cette censure domestique n'avait pas été reconnue à la famille par les lois; elle était seulement l’œuvre des mœurs.

Lorsque cette femme s'était rendue coupable d’un délit ou d’un crime, qui donc allait être appelé à la juger et à la punir; serait-ce ce tribunal de famille sans autorité légale sur elle, ou bien le pouvoir social, dont elle dépendait en sa qualité de Romaine?

Au témoignage de Denys d'Halicarnasse (IE, 25), la femme coupable avait, à l’époque royale, à répondre de

ses fautes graves devant le tribunal de famille composé,

(1) Give, De la condition privée de la femme, Paris, 1885, p. 104. 105. 117. 118. Esmex, Du délit d'adultère à Rome, p. 6.

semble-t-il, de ses cognats ou, à défaut, d'amis, voire d'étrangers. Cette juridiction, dont l’origine paraît remonter au temps où les hommes vivaient encore à l’état de tribus (1), se perpétua durant la période républicaine, perdant assurément peu à peu de son importance, puis disparut par désuétude à l’époque impériale, absorbée qu’elle fut par la juridiction de l’État.

Mème sut juris, la femme en était justiciable, nous n'en voulons pour preuve que les exemples qui nous sont rapportés de femmes condamnées par un tel tribunal, après la mort de leur mari, sans qu'il soit dit qu'elles étaient #/iæ familias, ce qui nous permet de les croire libres de toute puissance (2).

Elle répondait, croyons-nous, devant cette assemblée de parents, non seulement des fautes qu'elle avait commises contre les bonnes mœurs et les lois de la pudeur (3), mais aussi des faits plus graves, crimes ou délits déférés d'ordinaire aux juridictions publiques. Valère Maxime (VE 3, 8) rapporte, en effet, l'exemple de femmes condamnées par sentence de leurs parents pour meurtre de leur mari.

Quelle était la composition exacte de ce tribunal domestique ? Par qui était-il présidé? Etait-ce par le tuteur ou par le parent le plus proche en degré et, au cas de coneurrence, par le plus âgé? Quelle procédure était suivie devant lui? Comment était rendue la sentence? Autant de problèmes dont il faut peut-être désespérer de connaitre jamais la solution.

Les peines que pouvait prononcer ce tribunal domesti-

(1) De Fresquer, Du tribunal de famille chez les Romains. (2) Esmeix, Du délit d'adult., p. 6. Var. Max., VI, 3. 8. (3) Denys D’Haurc., I, 25. Suer., T'éb., 35.

que, contre la sentence duquel il n'y avait pas de recours, étaient diverses ; les plus graves étaient l'exil à deux cents milles de Rome et la mort (1).

Peut-être, à l'origine, la femme n'était-elle justiciable que de cette juridiction familiale. Dans la cité naissante, la famille, unique pouvoir constitué, un peu plus tard pouvoir prépondérant, était seule en état d'atteindre ses membres coupables. Mais bientôt la puissance sociale s'éleva peu à peu au dessus des familles et les domina ; elle eût pu, dès lors, légitimement exercer sa justice sur les femmes sue juris, coupables de délits publics ; nul n'aurait pu v faire obstacle. Elle avait, en effet, autorité sur les femmes romaines, tenues pour membres de la cité et soumises comme telles à ses lois, bien que privées de la qualité de civis. De plus, en les frappant, elle ne pouvait craindre de faire échec à aucune autre puissance légale. Pourtant, si grande était la religion des anciens Romains pour les traditions de leurs ancêtres, si profond leur respect de la famille, si vif leur souci de la préserver de toute souillure, que les magistrats n’accueillirent une accusation publique portée contre des femmes su2 juris et ne traduisirent celles-ci devant les tribunaux populaires ou n'exercèrent eux-mêmes contre elles leur droit de juridiction que dans les cas très graves où leurs forfaits avaient compromis la sûreté de la cité ou troublé l’ordre publie (2). En toutes autres circonstances, ils laissaient, en principe, au tribunal de famille, le soin de juger la femme criminelle, s'en rapportant à sa sentence. C'était là, de

(4) Vaz. Max., VI, 3, 7. Tac,, Ann., XIII, 32 Prix. XIV, 44, 43. Tac., Ann, WU, 50. |

(2) Tir. Liv, VIE 48. X, 31.

leur part, un abandon volontaire de leur droit de justice ; aucune loi ne le leur imposait. D'ailleurs, ce droit restait entier et ils en pouvaient reprendre l'exercice s'ils le croyaient utile à la chose publique. La sentence même du tribunal domestique n'avait point à leur égard autorité de chose jugée ; c'est à bon droit qu'ils auraient cité à leur tribunal ou appelé devant les juridictions publiques une femme précédemment absoute par sa famille et la condamnation dont celle-ci aurait pu alors être frappée eût été absolument légitime (Ascomus, in Milo, p. 46).

Ainsi, s'était établie, sous la République, entre la juridiction privée et la juridiction publique, une sorte de concours. Le tribunal domestique statuait sans doute le premier et le magistral poursuivait seulement dans les cas de danger public, de crime retentissant, ou lorsque Fassemblée familiale n'avait pas exercé sa justice ou l'avait fait avec trop de mollesse (1). Alors même, le tribunal domestique pouvait prévenir le jugement public déjà commencé (2). Il arrivait aussi que lexécution des peines prononcées contre des femmes par les juridictions publiques fût confiée aux parents (3).

Sous l’Empire, la puissance publique seule exerça directement sa justice contre les femmes coupables de délits ou de crimes quelconques, elle ne toléra intervention de la famille que par exception, dans le cas notamment où il ne s'élèverait point d'accusateurs pour exercer contre ces

coupables une action publique.

(4) Var. Max., VI, 3, 7. Tir. Liv., Epit. 48. Asconus, in Milo, p. 46. Tir. Liv., VIT, 18. X, 51.

(2) Var. Max., VI, 3, 8.

(3) Tir, Liv., XXXIX, 18. Gin, De la cond. priv. de la [., p. 118.

Mais comment, sous la République, la puissance publique avait-elle exercé son action contre elles ? Comment allaitelle l'exercer sous l'Empire ?

Les femmes ne pouvaient se prévaloir du titre de cvs romanus et les mœurs leur faisaient une condition inférieure. Aussi, sous la République, lorsqu'elles étaient poursuivies devant les juridictions publiques, avaient-elles à redouter l'arbitraire des magistrats et des juges.

Vis-à-vis d'elles, en effet, « la puissance publique reparaissait dans sa liberté primitive et la procédure n'avait plus, dans la forme, le caractère de la justice liée par les lois (4) ». La liberté provisoire sous caution n’était pas un droit pour elles. Les /eges Porciæ ne les protégeaient pas. Elles étaient sans recours contre les sentences qui les frappaient. N'ayant pas accès aux comices, elles n'avaient pas le droit de provocahio ad populum (2). La jouissance du jus eæulii ne leur était pas reconnu. Vainement elles auraient imploré l’'auxilium des tribuns ou lintercession du collègue du magistrat qui avait prononcé contre elles. Toutes ces dispositions et toutes ces mesures étaient, en effet, destinées non point à protéger la personne humaine mais seulement à assurer l’inviolabilité politique du civis romanus en garantissant à celui-ci le respect de sa vie, de sa liberté et de sa dignité ; or. les femmes ne pouvaient se

prévaloir du titre de cvs.

Sous l’Empire, elles semblent, en matière pénale, avoir été soumises au droit commun. Elles furent désormais

traitées comme tout sujet. n’y eut plus de spécial à leur

(4) MommseN, Dr. publ., lrad. Girarp, LE p. 181. (2) MommseN, Dr. public., trad. GrrarD, t. IL, p. 430.

égard, dans la législation criminelle, que des dispositions légitimées par la différence de sexe et qui, pour la plupart, avaient été inspirées par un sentiment de respect et de bienveillance pour la femme. Ces particularités n'étant point la conséquence de la condition civile des femmes (stalus), nous pourrions nous dispenser de les signaler ici ; mais, pour présenter d'une façon complète la situation de celles-ci en matière pénale, nous en ferons cependant un rapide exposé. Il convient de remarquer de prime abord qu'elles furent l'œuvre des empereurs chrétiens. Constantin défendit aux juges, sous peine de mort, de faire chercher une femme dans sa demeure et Famener au tribunal par un 0/f/icialis où un apparitor; ils devaient lui adresser une citation Lonesta, probablement par écrit (4). Aux termes d’une constitution de l’empereur Constance, une femme accusée ne devait pas, en principe, être soumise à la détention préventive (2). Si néanmoins l’accusation portée contre elle était si grave qu'il y eût lieu de prendre à son égard des mesures de sûreté, on devait exiger d'elle des cautions et la laisser en liberté provisoire. Ne pouvaitelle trouver un fidéjusseur, on devait alors, à condition qu'elle affirmât sous serment qu'il lui était impossible d'en présenter un, se contenter de sa seule caution juratoire. Enfin, si le crime qu'on lui imputait était tel qu'il fût nécessaire de se montrer plus rigoureux, comme aussi de prendre plus de précautions, on devait enfermer préventivement l’accusée soit dans un monastère, soit dans quelque établissement congréganiste de femmes, ou bien encore

la livrer à la garde des personnes de son sexe. Si l’on se

(4) C. Th., I, 22. 4.

ENCHERES

rappelle que, dans les prisons romaines, les femmes furent longtemps mêlées aux pires hommes, on se figurera sans peine les rudes épreuves qu'y devaient subir leur pudeur et leur délicatesse, et on approuvera la mesure édictée en leur faveur par l’empereur Constance. Cette mesure était d'ailleurs commandée parles mœurs; lareligion chrétienne, alors triomphante, avait su imposer à tous le respect de la femme enfin relevée de l’état d’abaissement où elle avait été tenue jusqu'alors.

N'est-ce pas aussi à ces mêmes sentiments qu'il faut rapporter les dispositions prises envers les femmes relativement à l'application ou au mode d'exécution des peines ? Toutes en principe leur étaient applicables, cependant on avait coutume, au lieu de prononcer contre elles la peine des mines (ir metallum où in opus metalli) de les condamner seulement à être employées à temps ou à perpétuité comme aide-mineurs (27 ministerium metallicorum) (1) ou aux travaux des salines (2) (in opus salinarum), peines beaucoup moins rigoureuses. Enfin c'était dans un cloître, et non dans une prison, qu'on leur faisait subir l’emprisonnement auquel elles avaient pu ètre condamnées (3). £

Il nous faut, pour compléter l'exposé que nous avons projeté, rapporter d'anciennes traditions devenues des lois sous l’Empire. Elles n'avaient pas été établies par faveur pour les femmes, mais avaient seulement pour but de protéger la vie du citoyen, même alors qu'il n’était encore que conçu.

(4) Die., XLVII, 49, 8, $ 8. — C. IX, 47, 9.

(2) Dic., XLIK, 45, 6.

BL EIRUAS

Les femmes enceintes ne pouvaient être soumises à la torture aussi longtemps que durait leur grossesse, et, condamnées à mort, elles ne pouvaient être exécutées qu'après leur accouchement. L'empereur Hadrien consacra ces anciennes coutumes et en recommanda lapplication exacte (1).

Enfin, relatons un usage fort ancien, observé encore au temps des empereurs païens. Les Romains professaient un profond respect pour la femme vierge; elle leur apparaissait comme empreinte d’un caractère divin etils la voulaient garder de tout déshonneur. Aussi lorsqu'une vierge avait été condamnée à la peine de mort, celle-ci était, avant de subir sa peine, violée par le bourreau (2). Cette coutume ne peut que sembler effroyable à nous autres, modernes; elle n’avait dû paraître aux Romains qu'un moyen ingénieux de concilier les exigences de la répression avec

leur culte pour la virginité qu'ils adoraient en Vesta.

Nous avons ainsi achevé l'exposé du traitement réservé aux femmes en matière pénale. Quelle fut, en résumé, l'influence qu'exerça à leur égard, sur la législation criminelle, la condition sociale et civile dont elles jouissaient à Rome ? Longtemps, sous les rois et durant les premiers siècles de la République, les magistrats se retusèrent à exercer contre elles toute action, voulant ainsi leur épargner le déshonneur d’une accusation publique. Alors, bien que privées de tous droits, les femmes étaient cependant l’objet, de la part de tous, d’un très vif respect ;

c'était le temps des mœurs austères. La famille seule leur

(1) Die... I, 5, 48. XLVIIL, 19, 3, XI, 8, 2. Quinric., déclam., PA TÉ (2) Suer., T'ib., 61. Dro, Cass., LVIL, 2. Tac., Ann., V.9.

demandait compte de leurs délits. Puis au déclin de la République, lorsque la puissance sociale se fut substituée au tribunal domestique, tout d'abord seul compétent, les femmes, qui n'avaient pas la qualité de CIDIS TOMANUS, furent exposées à l'arbitraire des magistrats ; en ce temps aussi, à raison de la corruption des mœurs, on n'avait plus pour elles la déférence et les égards dont elles étaient autrefois entourées, d'où l'absence de toutes garanties et de toute mesure bienveillante. Enfin, sous les empereurs, elles furent tenues pour sujets de Empire et, à ce litre, soumises au droit commun: en outre, relevées peu à peu par la religion chrétienne de l’état d'abaissement où les mœurs les avaient placées, elles profitèrent de quelques mesures prises par respect pour leur délicatesse et

leur pudeur et par pitié pour leur faiblesse.