CHAPITRE IV

Les personnes alien juris: n'avaient primitivement à répondre de leurs délits que devant le pater familias à la puissance duquel elles étaient soumises. Celui-ci, gardien de l'honneur familial et grand prêtre du culte domestique, les jugeait et les punissait au nom des dieux et des ancètres outragés par Jeurs forfaits. Contre elles, les magistrats publics étaient sans pouvoirs, à moins cepen-

dant que leurs crimes n’eussent particulièrement troublé

l'ordre public (Tit. Liv. 1, 23) ou que leurs attentats n’eussent été dirigés contre la cité même (1).

L'autorité du paterfamilias sur ses subordonnés, fils” et filles de familles, femmes 7 manu, était absolue et exclusive; lintérêt même de la cité l’exigeait. Celle-ci n'était encore qu'une confédération de familles indépendantes les unes des autres, et l'on ne pouvait assurer son développement et sa perpétuité qu'en garantissant le bon ordre et la stabilité de chacun de ses éléments constituüfs. D'où la nécessité de laisser au chef de famille, sur tous ceux qui dépendaient de lui, un droit de juridiction et de répression qu'il pût exercer sans conteste. Nul autre ne pouvait, à l’origine, être investi de ce droit, car il n'existait pas encore de pouvoir social qui püt s'imposer à tous. D'ailleurs, ce pouvoir eût-il été dès lors établi, 1l n'aurait pu s'exercer sur les personnes alient juris, inexistantes pour lui. La famille, en effet, constituait seule l’unité sociale; en dehors de ce groupe, l'individu ne comptait pour rien, et seul le paterfamilias en représentait tous les membres dans les rapports avec la cité. Mais lorsque l’on vint à considérer l'individu comme une personne indépendante et responsable en dehors du groupe familial auquel il pouvait se rattacher, l’action de la puis-

sance publique s’exerça alors directement sur lui, et les

(4) Cette coutume d'enlever à la juridiction du père la connaissance de certains crimes commis par le fils fut consacrée par une loi rendue en 260, qui permettait aux tribuns de citer devant les comices par tribus, comme un ciloyen ordinaire, e{ de faire condamner à une peine arbitraire le fils de famille qui avait commis le crime de haute trahison ou s'était rendu coupable de violences envers un tribun de ja plèbe. Trr. Liv, LE, 13. Denys D'Haxrc., XX. Var. Max., IV, 47.

personnes alieni juris furent peu à peu soustraites à la juridiction du pater familias. |

Nous rechercherons, à propos de chacun des alieni Juris, quels ont été les droits du paterfamilias, et quelle

fut plus tard l’action de la puissance publique.

S I. Les fils de famille. — Aux premiers âges de Rome, le paterfamilias exerçait un droit absolu de juridiction et de répression sur les descendants qu'il avait en sa puissance, enfants issus eæ juslis nupliis, enfants adoptifs ou enfants légitimés. Il connaissait de tous leurs délits, qu'ils les eussent perpétrés contre lui-même, contre une personne à lui soumise ou même contre tout individu étranger à la famille (1). Juge souverain, il rendait contre eux des sentences irrévocables et prononçait arbitrairement des peines, dont les unes atteignaient leur personnalité juridique, les autres leur personne physique.

Il pouvait, en effet, vendre son fils comme esclave, le privant ainsi de ses droits dans la famille et même dans la cité, et renonçant lui-même à son droit de puissance paternelle (2). Il pouvait par une abdicatiol'exelure de sa famille ; il gardait alors sur lui la patria potestas, lui enlevait ses droits mais ne le libérait pas de ses devoirs (3).

La personne physique du fils de famille était à la merei de son paterfamilias. Celui-ci, investi du jus vitæ ne-

cisque, avait tout pouvoir pour infliger à son descendant

CRT MOI SALE MOT M ALT ALIV M IESS PATC ART SDS rom., Paris, 1882, T. I, p. 467.

(2) Crc., pro Cœcina, 34 el 98.

(3) Vorcr., XII, TAFELN, À. IL, p. 212, n° 95. Var. Max. V, :8, 3. Qunriz., Déclam., 258, 372.

coupable une peine corporelle quelconque, flagellation, emprisonnemont ou {travaux forcés, la mort même, « sive eum in carcerem conjicere, sive flagris cœdere, sive vinctum ad opus rusticum detinere, sive occidere (1) ». Enfin, contre l'enfant qui osait frapper ses parents, le père pouvait, outre la peine qu'il prononçait contre lui, le faire déclarer sacer par le grand pontife et vouer ainsi sa vie aux Dieux et aux mânes des ancêtres qu'il avait outragés (2).

Ce pouvoir de vie et de mort sur ses enfants en puissance dut être reconnu au pater à l’origine même de la formation en famille. Il semble, en effet, être une conséquence naturelle de la souveraineté absolue du chef de groupe dans le régime patriarcal. Cependant Dirksen (3), se fondant sur un fragment de Papinien (4) et sur un passage de Denys d'Halicarnasse (IL. 15 et 27), rapporte l’origine du Jus vitæ necisque à une lex regia de Romulus. Voigt (5) a judicieusement réfuté cette opinion. Pour lui, ce pouvoir de répression à appartenu au paterfamilias dès le moment où la famille patriarcale s’est constituée. Il y voit un attribut essentiel de la toute-puissance du pater, en harmonie parfaite avec tous les droits absolus dont il était investi. L'Etat, pense-t-1l, intervint plus tard

non pour les étendre mais pour les restreindre. Aussi

(1) Denys D'HAL., IT, 26.

(2) Festus, V° Plorare.

(3) Dirksex, Versuch sur Æritick und Auslequng der Quellen, p. 301.

(4) Quum patri lex regia dederit in filium vitæ necisque potestatem (Coll. leg. Mosaïc, IN, 8).

(5) Vorcr, Leges regiæ, p.571. 572.

bien, le texte de Denys est peu concluant: en effet, après avoir dit que Romulus concéda la toute-puissance au père de famille, l'historien ajoute, détruisant ainsi cette affirmation, que dans les commencements de Rome, les r'OIS gardaient cette loi écrite où non écrite. Quant au fragment de Papinien, c'est un responsum ; 1° v faut distinguer la question du client qui n'a aucune valeur au point de vue juridique (4) et la réponse du jurisconsulte, seule digne de retenir l'attention des commentateurs : or le mot lex regia est seulement dans la demande du client. Ainsi aux premiers temps de Rome, le paterfanilias avait, sur ses enfants en puissance, un droit absolu de juridiction et de répression. Ce droit, il lexerçait arbitrairement, n'ayant pour règle que le #0$s majorum. Sa sentence était définitive ; le fils n'avait contre elle aucun recours devant les magistrats publics ; il ne pouvait non plus en appeler au peuple, provocare ad populum. Cest vainement aussi qu'il aurait sollicité l’intercession des tribuns de la plèbe pour en empêcher l'exécution: ceux-ci, assez puissants pour faire échec aux magistrats les plus élevés de la République, étaient sans pouvoirs à l’encontre du chef de famille ; ils n'auraient pu secourir un fils trop

rigoureusement frappé.

Le père était juge exclusif et tout puissant ; il semble toutefois que dès les temps les plus reculés il devait, lorsqu'il voulait prononcer une peine capitale, la mort, la perte de la liberté ou une peine corporelle rigoureuse, se

faire assister d’un conseil de parents (cognati) et d'amis,

(1) Dic., XX VU, 1, 27. Cezsus apprécie avec un certain dédain les questions du client.

véritable tribunal de famille devant lequel comparaissait le fils coupable. Dans cette assemblée de famille, le père, simple président, n'avait pas voix prépondérante ; la sentence était rendue à la majorité, et le père s’en faisait alors l’exécuteur.

La nécessité de l'intervention de ce tribunal de famille, signalée déjà au temps de Romulus par Denys d'Halicarnasse (IL. 25), est certaine à l’époque républicaine. On en peut citer maints exemples (1). Alors le père de famille la devait requérir dès qu'il prétendait infliger des peines dépassant les limites de la castigatio; S'il statuait seul, on le tenait pour parricide et il était puni comme tel.

Ce fut tout d'abord sous le seul contrôle de la famille et de la gens, que le paterfamilias exerça son droit de juridiction ; mais à l'époque républicaine, quand les censeurs eurent été institués gardiens de la dignité et de l’honneur du peuple romain, ce furent eux qui prirent garde aux abus et aux excès. Ils eurent pour mission de rappeler aux pères de famille que la cité leur avait reconnu cette magistrature domestique et leur en avait garanti l'exercice dans son propre intérêt, qu'ils devaient, en l’exerçant, observer scrupuleusement les coutumes et les lois, sauf à se voir frappés de la no{a censoria, ou bien exclus du Sénat, de l’ordre équestre, de la tribu dont ils pouvaient faire