partie, et même mis en accusation devant le peuple

Les fils de famille demeuraient soumis à la juridiction

(HrORoSE I 0 Ve 10: Tir live, IL 61-VAL Max. S1l0:9;2. VRS;, 2 et 3. Trr. Liv., XXX, 48, 6. Frorus, J, 26. Sazz., Cafil., 39. Vorer., XII, Tafeln, p. 279. De Fresquer, Le Tribunal de Famille.

(2) Tir. Liv., VIL 4 et 5. Orose, V, 16. SÉNÈQUE, de Clem., I, 14.

de leur pater aussi longtemps qu'ils restaient en sa puissance, quel que fût leur âge et quelle que fût leur dignité ; seules les fonctions de flamine de Jupiter les relevaient complètement et pour toujours de cette sujétion, car ils échappaient à la puissance paternelle du jour où ils étaient inaugurés.

Elus à une magistrature, les fils de famille demeuraient soumis à la patria potestas, mais, peut-être, en fait, pendant la durée de leur charge, le pater n’exerçait-il pas contre eux son droit de juridiction. En effet, aussi longtemps qu'ils étaient investis de la magistrature à laquelle ils avaient été élus, ils appartenaient à la cité qui leur avait confié la gestion des affaires publiques, et l'intérêt général exigeait qu'on n’apportàät à leur œuvre aucun trouble, aucune entrave. C’est là le motif de cet usage d’après lequel nul ne pouvait intenter de poursuites eriminelles contre des magistrats avant leur sortie de charge. Ce motif nous parait assez puissant pour suspendre durant le même temps l’action du paterfamilias, et nous n'hésitons pas à penser que les Romains le comprirent, eux qui savaient faire le sacrifice de leurs intérêts privés et renoncer même à l'exercice de leurs droits, quand l’intérêt général le leur commandait. Aussi bien, il en était certainement ainsi lorsque les fils de famille étaient à l’armée, soumis à l’émperium militiæ du consul (4).

Telle fut, pendant toute la durée de la République, la condition des fils de famille au point de vue pénal ; soustraits, en principe, au pouvoir des magistrats publics, ils étaient soumis à la juridiétion arbitraire et sans appel du pater familias.

(1) Wizzems, Dr. publ., p. 69.

Sous l'Empire, d'importantes restrictions furent d’abord apportées à la compétence et au pouvoir de réprimer du père. Par évocation de l’empereur, les fils furent dans certains cas, à raison de la gravité des délits ou de la qualité des coupables, soustraits à la juridiction paternelle. Puis on interdit d’une façon générale aux pères de famille d'exercer leur droit de justice sur ceux de leurs fils qui étaient soldats où revêtus de certaines dignités, celle de patrice par exemple. On leur enleva le droit de prononcer certaines peines. C'est ainsi que le droit de vendre en esclavage le fils coupable, peut-être déjà tombé en désuétude sous la République, ne leur appartint certainement plus au temps de Constantin (1). Le Jus vitæ necisque fut d’abord limité; l'empereur Hadrien sévit contre un père qui l'avait exercé (2). Sous Constantin, il est complètement aboli, et le père, meurtrier de son fils, subit la peine du parricide (3). Désormais, c’est devant les magistrats publics que furent traduits les fils de famille coupables de délits (4). et ils ne relevèrent plus de leur paterfamilias que pour les fautes légères, dont ne pouvait se préoccuper la puissance publique (5). C'est alors un droit de correction, corollaire du devoir d'éducation qui lui était imposé, et non un droit de juridiction, qui était ainsi reconnu au père de famille.

Devant les juridictions publiques, les fils de famille

subissaient la loi commune à tous les citoyens. La puis-

(4) C. Ta, IV, 822. — C., VIT, 47.40.

(2) Die, XLVHE, 9. 5.