DEUXIÈME SECTION

Pour les Romains, les non cives étaient hors la loi; ils étaient presque hors lhumanité. Tous, qu'ils fussent hommes libres ou esclaves, subissaient cette condition rigoureuse.

Durant la période royale et même aux premiers temps de la République, Rome ne fut peuplée sans doute que de citoyens et d'esclaves; les étrangers ne franchissaient alors ses murs que comme captfs. Mais lorsque les Romains, conquérants heureux, eurent vaincu des peuples sans nombre, quand l'intérêt de leurs armes leur eût dicté des traités d'alliance avec les uns, quand le souci de leurs besoins et de leurs appétits les eut poussé à entretenir avee d'autres des relations amicales, quand ils en eurent soumis d’autres encore à leur domination absolue, Rome devint alors accessible pour les étrangers et ouvrit ses murs aux arlistes, aux négociants, aux artisans, aux voyageurs des autres pays. Désormais sa population compta, outre les citoyens et les esclaves qui en étaient les éléments primitifs, des hommes libres étrangers à la

cité, les pérégrins (1). Alors même, l’affluence des étran-

(4) Dic., XLIX, 45. 7.

gers était telle que Sénèque pourra tracer le tableau suivant : « Considérez cette foule de peuple, que la ville, malgré sa grandeur, peut à peine contenir. La plus grande partie s’est exilée elle-même de sa patrie et accourt à Rome des municipes, des colonies, enfin du bout du monde. Il y en à qui y sont attirés par leur ambition, d’autres par le devoir de leurs charges; d’autres qui sont chargés d’une députation, d’autres qui n'y viennent que pour satisfaire, plus à leur aise, leurs passions, dans cette ville opulente. Il y en à que l'amour des sciences ou celui des spectacles, y attire. Il y en a qui viennent voir leur amis et d’autres qui y viennent étaler leurs talents, comme sur le théâtre où leur vertu sera le mieux exposée à la vue de tout le monde. Enfin les belles y viennent pour mettre leurs charmes à lenchère et les orateurs leur éloquence. Il y a un concours de toute sorte de gens dans une ville où les vertus et les vices mènent également à une grande fortune. Citez-les tous par leurs noms et demandez d’où ils sont, vous trouverez que Ja plupart ont quitté leur patrie pour venir chercher fortune dans cette belle et grande ville (4) ».

Nous devrions, nous attachant à suivre le développement historique des institutions romaines, n'étudier la condition faite aux pérégrins en matière pénale, qu'après avoir exposé celle réservée aux esclaves; ceux-c1, en effet, ont toujours compté dans la population de Rome, tandis que ceux-là n’y sont apparus que plus tard. Mais, en dépit de l'indifférence, de la défiance et de la rigueur que les Romains affectaient vis-à-vis d'eux, les pérégrins

étaient hommes hibres et, comme tels, moins méprisés et

(1) SÉNËQ., Consol. ad Helvet., ©. 6.

moins maltraités que les esclaves. Leur laissant le rang, déjà bien infime, qui leur était assigné dans la société romaine, nous commencerons done par eux l'étude de la condition spéciale des non cives.

Avant d'y procéder, nous croyons devoir placer ICI quelques indications relatives à une catégorie de personnes qui, étrangères d’origine, jouissaient presque, par suite de concessions que leur avaient consenties les Romains, de la qualité de citoyen. Nous entendons parler de ceux que Mommsen appelle des demi-citoyens, les cves sine suffraqto. >

La civitas sine suffragio constituait une condition intermédiaire entre celles des cèves et des non cives, faite par les Romains aux peuples voisins qui s'étaient soumis et formaient alors des zaunicipia (1). Ceux à qui elle avait été reconnue avaient la jouissance des droits privés mais non celle des droits politiques du citoyen romain. Ils étaient soumis, quant à la justice, aux magistrats romains et à leurs représentants, præfecti jure dicundo. Mais ces juges étaient-ils tenus en matière pénale, objet de nos études présentes, d'observer à leur égard toutes les dispositions édictées en faveur des citoyens, pour garantir à ceux-c1 le respect de la liberté individuelle et l'inviolabilité de la personne?

Les cives sine suffragio pouvaient-ils se prévaloir des leges Valerie et des leges Porciæ et réclamer Fexereice

du jus provocationis ad populum et Yexemption des pei-

(4) Le premier municipe sine suffragio fut Cœre en Etrurie (353 av. d.-C). Cette condition fut successivement étendue à de nombreuses villes de l'{alie centrale. Wicrems, Dr. publ, p. 126 et 358 MOMMSEN, Dr. publ., trad Girarb, L VE, 2, p. 189. 190.

nes déshonorantes de la croix et du fouet ? Pouvaient-ils également prétendre au jus exulii et à l'auxilii latio des tribuns ? M. Humbert le pense (1); mais nous croyons avec Mommsen que si ces droits pouvaient être attribués spécialement à telle ou telle cité par la loï qui luiconférait la cvitas sine suffragio, 1s n'étaient pas implicitementet nécessairement compris dans cette concession (2). Pour le jus provocationis notamment, il ne devait pas appartenir de plein droit aux eives sine suffragio : il était, en effet, fondé sur la participation aux comices, qui, précisément, n'était pas permise à ces demi-citoyens. Mais Mommsen constate, sur la foi de Valère Maxime (I, 7, 15) qu'on a essayé de le revendiquer pour les Campaniens. Dé même pour tous les autres droits que nous avons ci-dessus énumérés; ils avaient, en effet, été reconnus aux citoyens pour leur garantir l'inviolabilité politique à laquelle n’auraient vraiment pu prétendre les cves sine suffragto, eux auxquels n'avait pas été concédée, à moins de dispositions spéciales dans la résolution des comices romains qui réglait leur situation, la jouissance des droits politiques.

Cette condition de cévis sine suffragio disparut de bonne heure, vers le 1° siècle avant J.-C. Les Romains concédèrent à ceux qui en jouissaient la civitas complète et ne firent plus avec les peuples qu'ils avaient vaincus que des traités d'alliance, dans lesquels ils ne leur accordaient que certains droits précisément déterminés.

Les cives sine suffragio, mème privés des droits personnels aux citoyens romains, étaient plus favorablement

traités en matière pénale que les peregrini; les magis-

(1) Dict. DaremMBERG et SaGLio, Vo Civilas

(2) Momusew, Dr. publ., trad , GirarD, t. VE, 2, p. 190.

trats étaient à leur égard liés par les lois et les coutumes, tandis que les peregrini étaient exposés au plus grand arbitraire. C’est maintenant la condition de ces derniers

qu'il nous faut étudier.