CHAPITRE PREMIER

LES PÉRÉGRINS.

Les pérégrins sont tous les hommes libres ne jouissant pas de la cvitas (4). Parmi eux, il faut distinguer deux catégories : 1°les citoyens d'Etats indépendants de Rome, appelés d’abord Lostes, plus tard peregrini, et 2 les peuples soumis à Rome, a/liés ou provinciaux, auxquels on donnait aussi le nom de peregrini, au nombre desquels

étaient les /afini qui constituaient une classe privilégiée.

1° Les Pérégrins. — Les pérégrins qui résidaient à Rome étaient, s'ils se rendaient coupables de crimes ou de délits, laissés, en principe, à la merci des magistrats publics. Les lois ne les protégeaient en aucune façon.

Sous la République, il étaient soumis à la puissance

illimitée des consuls (2), qui les pouvaient poursuivre sans

(4) Wicrems, Dr. publ., p. 187.

(2) Wazrer, $ 831, trad. Picouer, p. 65.

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même qu'une accusation ait été régulièrement portée contre eux. Rien ne les protégeait donc contre des poursuites vexaloires. Arrètés puis jetés en prison (Cie. in Verr., V. 59) sur l’ordre de ces magistrats, ils auraient vainement présenté des cautions et réclamé leur mise en liberté provisoire ; vainement aussi ils auraient demandé la faveur de la custodia libera (1). Toutes les peines pouvaient être arbitrairement prononcées contre eux, et cela sans instruction, sans jugement, sans même qu'ils aient pu se défendre, sur la décision seule d’un consul qui statuait souverainement. Ni les comices, ni les quæstiones perpefuæ qui jugeaient par délégation de lassemblée du peuple, ne pouvaient avoir connaissance de leurs crimes et les juger (2). Les comices en effet ne pouvaient délibérer que sur ce qui intéressait la cité ou les citoyens. Parfois, à raison de l'importance de l'attentat, du trouble public qu'il avait causé, ou lorsque la sécurité de l'Etat était compromise, le Sénat se saisissait de Paffaire ; il linstruisait et statuait lui-même ou déléguait ses pouvoirs (3) à un magistrat, un préteur le plus souvent. Cette assemblée en effet, chargée de la direction des affaires extérieures, avait une compétence générale sur les étrangers (4). Mais ceux-ci ne trouvaient pas de garanties plus grandes dans l'intervention de cette juridiction, car devant elle aussi la procédure et la répression étaient arbi-

traires.

1) Laparur, Rev. Crit., 1874, p. 659.

(2) F. Héue, Znst crim..liv. I, chap. 3, section 2, $ 10, èn fine.

(3) Tir. Liv., XXXVIL, 51. XXVI, 33.

( (4) Mispouzer, Les Institutions politiques des Romains, Ch. VIT, $ 47.

Contre les sentences qui les frappaient, les pérégrins étaient sans recours. Ils ne pouvaient en appeler au peuple (provocare ad populum) des décisions des consuls, quelles que fussent les peines prononcées. Ils ne pouvaient non plus recourir aux tribuns (ëntercessio) pour faire suspendre l'exécution des mesures prises à leur encontre, aussi rigoureuses, aussi vexatoires fussent-elles. Le droit de se soustraire par l'exil aux conséquences de la condamnation portée contre eux leur était également refusé. Rarement ils bénificiaient des remises de peines ou des amnisties (abolitiones publicæ) que le Sénat pouvait décréter (1). Enfin les Dieux de Rome étaient aussi sans pitié pour eux ; ni les Vestales, ni les Flamines ne leur seraient venus en aide.

Les peines les plus ignominieuses, les supplices les plus cruels ne leur étaient pas épargnés. Eux, pouvaient être chargés de chaînes, meurtris de coups de verges, mis en croix, livrés aux flammes (2), frappés de la hache. Contre eux, en effet, on se défendait ; on se vengeait de leurs forfaits ; mais on ne les jugeait pas.

Ce n’était pas pour eux qu'avaient été proclamés les principes de linviolabilité de la personne et du respect de la Liberté individuelle. On ne leur avait pas reconnu le droit à la libre défense, le droit à une justice équitable, assurés aux citoyens par la réglementation minutieuse de la poursuite, les formalités nombreuses de la procédure, la publicité des débats, l'intervention du peuple dans le Jugement, la fixité des peines, les voies de recours. Ils ne

pouvaient prétendre à aucune de ces garanties, « prodi-

(4) Tir. Lav., A, 24.

(2) Die, XLVIIT, 19, 8, $ 4.

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guées avec un respect scrupuleux el un soin si excessif à la personne sacrée du citoyen romain » (D).

Ainsi, en principe, les pérégrins, quels qu'ils fussent, indépendants ou soumis à Rome, étaient sans droit et sans protection lorsqu'ils résidaient sur le territoire romain. Les lois ne concernaient que les cives. Adversus hostem, disait la loi des XIE Tables, œterna auctoritas.

Cependant, l'étranger pouvait se garantir contre larbitrare excessif des magistrats et s'assurer respect et protection en se mettant sous la sauvegarde d’un citoyen. Il pouvait contracter avec lui un Aospitium privatum, et de la sorte se placer sous la protection religieuse de Jupiter hospitalis, où bien se faire le client de ce citoyen et implorer son patronage (applicatio ad patronum). Dans les deux cas, le citoyen avait l'obligation morale de protéger en toute cause les intérêts de son hospes où de son client (2).

Sous les empereurs, avant même que Caracalla ait conféré le droit de cité à tous les habitants de l'Empire et fait ainsi disparaitre (outes différences, la condition des pérégrins, résidant sur le territoire romain, s'était l'approchée de celle des citoyens. Les uns et les autres étaient soumis aux mêmes magistrats impériaux. Fous avaient le droit d'appel à l'empereur; cette voie de recours, en effet, avait été établie non pas en faveur des condamnés, mais « l'encontre des juges. Sans distinction, tous pouvaient être soumis à la torture. Enfin, pour tous, les peines étaient

arbitraires.

(A) Wazrer, rad. Picouer-DAMESME, introd. XXX, éd. 1863.

(2) Wucems, Dr. publ, p. 137. F. De CouLanGEs, Cité antique. Tir. Lav., 1, 45. « Publice privatumque hospitia »

2° Les Alliés. — L'étranger coupable pouvait être sujet d'un peuple qui avait contracté avec Rome un traité (amicitia, pax), assurant la condition et la sûreté de ses ressortissants, en résidence sur le territoire romain (1). Il fallait alors appliquer les clauses du traité et observer à l'égard de ce coupable toutes les règles et garanties qui y avaient été consenties.

Une plainte motivée devait être portée contre lui devant le collège des Fetiales (2), par le citoyen lésé ou par un magistrat. Les Fétiaux examinaient cette plainte, étudiaient les circonstances du délit, en appréciaient la gravité, puis recherchaient si le traité avait été violé à raison de l’infraction commise. Ils décidaient s'il y avait lieu ou non de poursuivre la répression et, au cas où le coupable s'était réfugié dans son pays, si la nécessité d’un chätiment était telle qu'il y eût lieu de demander son extradition. Ils procédaient à cette enquête avec scrupule et consclence, Car ils auraient craint, en manquant à la vérité, d'appeler sur leurs têtes la colère des dieux. Souvent même, pour mieux assurer l'exactitude de cet examen, ils s'adjoignaient une commission de citoyens. (Tite-Live, IV, 30, 36).

L'examen accompli, si le collège des Fétiaux avait reconnu qu'il y avait lieu de sévir et de demander à la

nation étrangère l’extradition de son sujet coupable,

(1) Wiccems, Dr. publ , p 346 et 188.

(2) Le Collège des Fetiales était un Collège de 20 prêtres auxquels élait confiée la garde et l'interprétation du jus f'etiale qui règlait les formalités religieuses donnant la consécration aux actes internationaux. Ces formalités étaient accomplies par une députation de

Feliales.

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une députation de deux ou quatre Petiales partait à l'étranger présenter cette demande. Ils allaient, la tête couverte dun voile de laine blanche et portant une couronne verte d’une touffe de verveine arrachée avec sa terre et ses racines au sol du Capitole, symboles l’un de la jusce incorruplible et l’autre de la patrie absente. A leur tête, et élu par ses collègues, un chef prenant le titre de pater patratus populi romani.

Après avoir obtenu l’extradition qu'ils étaient allés demander, ils ramenaient le coupable à Rome. Celui-ci était alors jugé par les recuperatores, juges spécialement établis pour statuer à l'égard des étrangers, et compétents en matière criminelle comme en matière civile (1). Ces juges statuaient en dernier ressort el pouvaient prononcer arbitrairement contre lui toute peine corporelle ou capitale.

Sous l’Empire, le collège des Fétiaux existait encore, mais 1] n'intervenait plus que pour donner une satisfaction apparente aux préjugés antiques,

3° Les Latins. Parmi les cités alliées de Rome, il en

était qui, à raison de leur communauté d'origine avec la ville souveraine, s'étaient vu concéder par celle-ci des privilèges plus importants, telles Les cités latines. Cependant les Latins, à Rome, n'avaient pas, au point de vue pénal, une condition plus avantageuse que les autres Italiens ou pérégrins (2). Ils étaient eux aussi, selon l'expression de

Diodore de Sicile (XXX VIE 12), sous les verges des Romains,

(1) Weiss. Le dr. Fétial et les Fétiaux à Rome, Fr. Jubic. Août 1883. Fesrus, vo Reciperaltio.