‹ De L'influence dans la législation romaine des distinctions personnelles aux auteurs de crimes ou délits en matière pénale ordinaireChapitre 17 sur 51 · CES · texte numérisé non relu

CES

(2) Maovic., L'Etat rom., trad. Morez, {. 1, p. 75.

c'est-à-dire qu'ils étaient abandonnés à l'arbitraire des magistrats. Une loi rendue en 122, sur la proposition de Livius Drusus, portait que, même en temps de guerre, la peine des verges serait épargnée aux Latins ; mais cette loi ne fut jamais appliquée (1).

Ils n'avaient pas non plus le droit de provocahio ad populum. Une loi des Gracques accorda cependant ce droit au Latin auquel le droit de cité aurait été offert et qui l'aurait refusé (2). On pensa même l’accorder à tous les Latins, mais leur admission au droit de cité rendit cette

mesure inutile. -

4° Les Provinciaux. — (Juant aux provinciaux, qui, durant un séjour à Rome, se rendaient coupables d’un délit, ils étaient aussi soumis à l’arbitraire absolu des magistrats, qui statuaient à leur égard sans qu'aucun recours ne füt possible contre la sentence rendue. Mais eussent-ils résidé sur le territoire de leur province et commis là un délit dont aurait dû connaître alors le Gouverneur, ils n'auraient pas joui de plus grandes garanties. Le Gouverneur de la province, en effet, était absolument tout-puissant. Il exerçait sur les habitants le jus vitæ necisque sine provocalione, et comme il n’avait ni collègue, ni supérieur, ses

pouvoirs étaient sans limites.

Aïnsi, tout individu qui ne pouvait prétendre au titre de cvis romanus était primitivement abandonné à larbitraire des magistrats romains et ne pouvait réclamer le

bénéfice des garanties édictées pas les lois romaines. La

(1) PLUTARQUE, C. Gracchus, 9. Sarr., Jug., 69.

(2) Mommsex, Dr. publ., lrad, Girar», t. VI, 2, p. 257.

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prison, les chaînes, la torture, les verges, les supplices les plus eruels, la mort, toutes les peines pouvaient lui être appliquées, sans même qu'il fût nécessaire de le juger, sans qu'il pût recourir à personne ; et la procédure, si protectrice pour le citoyen, était impitoyable pour lui.

Si rigoureuse el si révoltante que nous paraisse la condition ainsi faite aux non-citoyens, il n’y à pas lieu cependant de nous en étonner. N'’est-elle pas en effet parfaitement adéquate aux idées que les anciens se faisaient de l'étranger ? Celui-ci était à leurs yeux un être qui ne pouvait avoir rien de commun avec les citoyens. Sa religion était différente ; il n'avait pas accès au culte; les Dieux de la cité ne le protégeaient point. Or, n'était-ce pas dans la religion qu'était l'origine première des lois? Il n'yeut en effet d’abord pour lois que des traditions religieuses, et, plus tard, les lois furent toujoursempreintes d’un caractère religieux. Elles ne pouvaient done avoir effet que pour les seuls fidèles du culte de la cité. En outre, « il n’était pas d'acte de la vie qui n’exigeàt une prière ou une offrande, un sacrifice ou une purification selon les rites prescrits par les ministres des autels..…. Tout tenait à la religion: la vie privée, du berceau à la tombe ; la vie publique, du comice au champ de bataille (1) ». Aussi l'étranger ne pouvait-il participer à aucun acte de la vie ; ne pouvait-il invoquer les lois de la cité, ni en réclamer l'application à son égard.

Cette condition devait avec le temps perdre de sa riguéur. Leur intérêt bien entendu et une sage politique

incitèrent tout d’abord les Romains à faire aux peuples

(4) V. Duruy, ist des Rom., {. FE, p. 141.

les plus voisins, avec lesquels il devaient être sans cesse en contact, des concessions de droit plus ou moins étendues. Puis, « après les guerres d'outre-mer, un large fleuve d'idées et de connaissances pénétra dans Rome (1).» Les philosophes, les moralistes, les savants et les artistes des nations conquises, ceux de la Grèce surtout, exercèrent sur les mœurs et l’esprit du peuple romain une influence dissolvante. Nombreux furent à Rome les disciples des EÉpicuriens qui combattaient les superstitions religieuses ; plus nombreux encore et plus puissants, ceux des Stoïciens qui faisaient reposer le titre d'homme non sur le droit de cité mais sur la liberté et la raison et qui proclamaient que la raison étant la même chez les différents hommes, ceux-ci étaient égaux comme hommes. Zénon avait dit : « Si l'amour commencé avec la mère, avec le père, il s’étend de la famille à la bourgade, à la cité, au peuple ; ül devient le saint amour du monde. L'homme dès lors, par cela seul qu'il est homme, n'est plus pour l'homme un étranger », et Cicéron disait : « Crvis sum totius mundi », et Sénèque : © Æomo sum. humant nihil a me alienum puto ». Alors, à la superstition des premiers âges succéda bientôt linerédulité, aux mœurs rudes et intolérantes s’en substituèrent de moins sévères et de plus faciles: des relations s’établirent constantes entre Rome et les autres peuples. Le droit perdit peu à peu de sa rigueur et de son formalisme, les jurisconsultes et les magistrats s'inspirèrent désormais pour lappliquer des principes du droit naturel, et ils le rendirent applicable

aux étrangers. Ainsi, tout tendait à rapprocher les péré-

(RCD ren EnIPEN?

grins et les citoyens, aussi voyons-nous faciliter aux étrangers l'acquisition du droit de cité, et voyons-nous également concéder à tel individu, à telle cité, à tel peuple, soit la civifas complète, soit quelques-uns des droits qui y sont attachés. Caracalla compléta cette œuvre d’assimilation en accordant le droit de cité à tous les habitants de l'Empire romain (1). Il n’y eut plus désormais, en dehors des Civis romani, que certaines classes d’affranchis non cives, les affranchis /atini juniani et dediticiis ainsi que quelques peuplades barbares auxquelles on avait laissé leurs coutumes nationales. Enfin, Justinien supprima les différentes classes d’affranchis, de sorte que, sous son règne, il ne resta plus d'exception au principe de

l'égalité de droits que pour les esclaves et les barbares.

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