II. — L’esclave devant les juridictions publiques

D’assez bonne heure, sous la République mème, ce fut devant les juridictions publiques que l’esclave eut à répondre des crimes ou délits qu'il avait pu commettre contre des tiers étrangers à la famille du maitre et aussi des attentats qu'il avait dirigés contre la vie de ce dernier. Puis, à mesure que les empereurs réduisirent les pouvoirs du maître, la compétence de ces juridictions, à l'encontre des esclaves, ne fit que s'étendre. Il nous faut rechercher

quel sort était réservé à ceux-ci devant elles.

L’esclave n’était pas traduit devant les mêmes juridictions que le citoyen, ni même que l’homme libre non citoyen.

Sous la République, il n’était pas jugé par le peuple, qui ne connaissait que des infractions dont les auteurs étaient cives, ni par les quæstiones perpetuæ, juridiction déléguée de la précédente, qui ne pouvait avoir une compétence plus étendue. C'était donc des seuls magistrats qu'il était justiciable. Mais étaient-ce les consuls ou les ques-

teurs qui statuaient à son égard ou bien ses juges n’étaient-

142 PREMIÈRB PARTIE. — SECTION I

ils pas plutôt les magistrats d'ordre inférieur, les {res ire capitales ? (4)

Au dire de Walter, ces derniers avaient sur lesclave un pouvoir de répression d’une grande énergie, et Niebubr leur reconnait un véritable pouvoir de juridiction, leur permettant de prononcer même la peine de mort, au cas de flagrant délit au moins.

Mommsen, au contraire, le leur conteste. I prétend que ces magistrats n'exerçaient pas une juridiction criminelle indépendante, même à l'égard des eselaves. Il soutient, en s'appuyant sur un texte de Valère Maxime (VILE 4, 2), que ces derniers ne pouvaient être frappés de condamnalions véritables que par des tribunaux (2). Les triumvirs, d’après lui, n'auraient eu contre eux qu'un pouvoir de coërcition, mais non de juridiction.

Bien des textes laissent à penser que les triumvirs avaient sur les esclaves et les gens de basse condition, un certain pouvoir propre de répression (3) qui leur permettait de prononcer, pour des délits de peu de gravité, comme le vol, ou des contraventions, la peine des verges et celle de l’emprisonnement (4). Mais ces magistrats n'auraient

pas eu compétence pour juger des crimes graves, à raison

(1) Wazrer, Hist. du dr. Rom., $ A4. 211. 831. NreBunr, Hist.

Rom., rad. de GoL8éRY, 1836, €. V, p. 52. 53, L. VI, p. 125. Crc., pro Cluent, 13. Auz. Gezr., II, 8.

(2) MOMMsEN, Dr. publ., trad. Girarp, L. IV, p. 305.

(3) PLAUTE, Amp. 143 4sin, LD 2.5 Aulul, II, 2. 2 HorAcE, Epod., 4. 11. Au. GeLL., I, 3. Pseupo, Ascon ad. Cic. in Q. Cœcil div., S 16.

(4) Sic. PauLy, Realency. Vo Servi, p. 1096, et Vo friumoiri capitales, p. 2156. Puine, Hist. nat., 21. 6. Va. Max., VI, 4. 140.

desquels ils n'auraient pu qu’ordonner des mesures provisoires de sûreté ou d'instruction. Ils n'auraient pas eu le pouvoir de prononcer la peine de mort, même contre un esclave, et si le crime reproché à celui-ci méritait un tel châtiment, c’eût été aux consuls seuls à le porter. C'est la seule conclusion que l’on puisse, ce nous semble, tirer du texte de Valère Maxime (VILLE 4, 2): « Servus « judicibus damnatus et a L. Calpurnio triumviro in crucem actus est ». L'expression judices ne peut s'entendre, en effet, que des consuls, auxquels cette dénomination était parfois donnée (1), car, nous l'avons vu, ni le peuple, ni

les quœstiones perpetuæ ne pouvaient juger un esclave.

À partir d'Auguste, ce fut le præfectus vigilum qui eut, d’une façon générale, compétence pour juger et punir l’esclave. Il semble néanmoins que par exception, au cas où le crime commis était un crime capital ou très grave (2), ce fut le præfectus urbi qui en eut connaissance, encore ne fallait-il pas que le coupable eût été pris en flagrant délit, car le prœfectus vigilum était alors compétent quelle que fût l'infraction, et ce magistrat pouvait même prononcer la peine de mort (swmmum supplicium) (3).

Ces juges avaient, à l'égard de l’esclave, les pouvoirs les plus arbitraires. Ils pouvaient, de leur propre initiative, sans même qu'une accusation eût été formulée contre lui,

(1) Pauzy, Realencyclop., Vo Judex.

(2) F. Héue, Znst. crim., 1. L, ch. 4, $ 28. Dic., I, 15. 4 et 3,5 1. NIMES AC E23;

(3) Dic., XII, 4. 45.

le faire arrêter, jeter en prison, charger de chaînes, le soumettre à la torture pour lui arracher des aveux et, sans même se livrer à une instruction règulière, sans procéder par un jugement en forme, le condamner à telle peine qui leur convenait parmi celles dont ils avaient la disposition. C'est ainsi qu'au cas d’assassinat du maître dans sa maison, 1l était d'usage de condamner à mort, sans aucun examen, tous les esclaves qui, au moment du meurtre, s'étaient trouvés sous son toit, coutume qui fut consacrée sous Auguste par le sénatus-consulte Silanien (1).

Contre la sentence ainsi rendue, l’esclave n'avait aucun recours, il n'avait non plus aucun moyen de se soustraire à son exécution. Privé de tout droit et ne pouvant avoir accès aux comices, la provocatio ad populum, à l'époque républicaine, ne lui était pas ouverte ; il ne pouvait, mi avant ni après la sentence, recourir aux tribuns : S'ervo tribuni non possunt succurrere (2) ; il ne pouvait pas non plus s'enfuir et, sous l'Empire, l'appel ne lui était pas permis. C'était donc larbitraire le plus absolu pour la

procédure et pour la pénalité.

Il en fut ainsi jusqu'au règne de Tibère, époque à laquelle fut rendu, sous le consulat de C. Aurelius Cotta et M. Valerius Messala (20 ans ap. J. C., 773, U. C.), un sénatusconsulte réglant la procédure à suivre contre les esclaves en matière criminelle et portant qu'on devrait, à

leur égard, observer en principe les mêmes règles qu'à

(1) Giro, ad fami, IV, 12. Tac., Ann., XIV, 42 et 44. SENT. PauL, Mar ADEss OUR, br

(2) Sexeo., Controv., ll, 9.

l'égard de l'homme libre (4). Dans la suite, on leur appliqua la plupart des dispositions de procédure qui furent édictées.

Désormais, une poursuite ne pouvait plus être intentée contre un esclave sans qu'une accusation eût été régulièrement portée devant le juge. L'accusateur devait même, depuis Valentinien, lorsqu'il lui imputait un meurtre ou quelqu'autre crime capital, signer, comme il était tenu de le faire quand il accusait un homme libre, une sw4scriplio dans laquelle il s’engageait à subir, au cas où l’accusé serait reconnu innocent, la peine même à laquelle celui-ci se trouvait exposé (2).

C'était au lieu même où il avait commis le délit dont on l’accusait que l’esclave devait, par application du reste du droit commun (3), être poursuivi et jugé. Son maitre ne pouvait obtenir qu'il fût traduit devant la juridiction établie au lieu de son propre domicile (4), et, s'il le voulait défendre, il devait le faire devant la juridiction du lieu du délit, seule compétente. Cette exigence aurait pu empêcher les maîtres de prendre la défense de leur esclave, mais ils avaient la faculté de confier cette mission à un mandataire procurator) (5). L'esclave était fort intéressé à ne pas rester 22defensus.

Si son maitre, en eflet, se désintéressait de la poursuite-et ne prenait pas sa défense, 11 était soumis à un

traitement rigoureux. On l’emprisonnait immédiate-

Dic., XLVIII, 2. 12, $ 3.

(CEA DEN ÉPALON RM EMI IE TE

(8) C. Tu, IX, 4. 40 et 46.

(4) Dic., XLVIIL, 2. 7, $ 4.

(5) Dic., XLVIIL, 4. 14.

ment (1) et il ne pouvait espérer la liberté provisoire. L'indifférence de son maitre ne pouvait lui profiter en aucune façon, on ne considérait pas qu'elle constituait de la part de celui-ci un abandon réel de ses droits, et, quoique indefensus, l'esclave ne cessait pas d'être la chose du maître. Par suite, s'il était reconnu innocent du crime qu'on lui avait imputé, il ne devenait pas libre, mais demeurait sous la puissance de celui-ci (2).

Si, au contraire, le maître prenait sa défense, l’esclave voyait son sort adouci. Il pouvait bénéficier de la liberté provisoire à condition que son maître promit, avec des cautions (3), de se représenter lui-mème en justice ou de le faire comparaître au jour fixé pour répondre à l’accusation (4).

Il en était de même pour l’esclave qui se trouvait être défendu par un mandataire (procurator) de son maitre, ou même par quelque personne compatissante qui le prenait en pitié (5).

Mais il pouvait arriver que le maître ne prit la défense de son esclave qu'après l’incarcération de celui-ci ; fournissant alors des cautions, obtenait-il la mise en liberté provisoire de l'accusé ?*Cette question, nous dit Papinien, soulevait de vives controverses. La raison de douter provenait de ce rescrit de Domitien, aux termes duquel les esclaves, dont l’incarcération avait été ordonnée, ne pou-

vaient pas profiter des mesures de clémence prises aux

(4) Dic., XLVIIT, 3. 2.

(2) Dic., XLVIIL, 4. 9. 1, 5.43: XL; 9: 9.

(3) C., IX, 2. 2. Dic., XLVIIT, 2. 17.

ue XLVIIT, 49. 19. XLVII, 3.

jours de fêtes à l’égard des accusés et être mis alors en liberté avec tous les autres ; ils devaient, disait l’empereur, être maintenus en prison jusqu'à ce qu'il eût été statué sur leur compte. Se fondant sur ce rescrit, on décidait que le maître ne pouvait pas obtenir la mise en liberté provisoire sous caution de son esclave déjà incarcéré. Mais Papinien s'élève contre cette interprétation trop rigoureuse et signale des hypothèses où elle eût été inique. Par exemple, pouvait-on dire qu'un maître avait refusé de défendre son esclave et que celui-ci, alors 22defensus, devait être jeté en prison sans’ mérei, lorsque ce maitre élait absent au moment de la mise en prévention, ou lorsque, désireux de défendre son esclave accusé, il se trouvait dans un tel dénûment qu'il lui était impossible de fournir caution suffisante? Aussi Papinien croit-il devoir admettre que s'il ne tardait pas trop à satisfaire aux condiions que la loi lui imposait pour prendre utilement la défense de son esclave, il aurait pu obtenir la mise en liberté de celui-c1.

En principe donc, dès qu'une accusation était portée contre un esclave, celui-ei était jeté immédiatement en prison ; pour lui, point de custodia libera, point de liberté provisoire sous Caution, à moins cependant que son maitre

ou quelque citoyen ne l’assistät (1).

L'’esclave était maintenu en état de détention préventive tant que durait l'instruction, et celle-ci pouvait parfois être fort longue. De la sorte, un accusé peut-être innocent

risquait de rester en prison pendant de longs mois. A l'égard

(1) Dic., XLVIU, 8. 2, pr.

148 PREMIÈRE PARTIE. —— SECTION Il

des hommes libres, les empereurs avaient toujours recommandé d’abréger le plus possible le temps de la custodia ou de la détention préventive (1). Justinien voulut réduire aussi à l'égard des esclaves, la durée de leur incarcération, autant du moins que le pouvait permettre les exigences d'une instruction minutieuse et impartiale. Il décida, en conséquence, que l’esclave détenu devait être, quelle que fût l'accusation dont 1l était l’objet, jugé, délivré, châtié ou rendu à son maître, si celui-ci était connu, dans les vingt jours de son incarcération, et il chargea les évêques, auxquels incombait déjà la surveillance des prisons, de s'assurer de l'observation de cette mesure par des visites et enquêtes faites dans les prisons.

C'était là témoigner aux esclaves une grande bienveillance ; mais combien encore, cependant, on manifestait pour eux de mépris et de rigueur. Il suffit pour s’en convaincre d'examiner les mesures prescrites par Justinien, dans la même constitution, à l'égard des hommes libres accusés et détenus préventivement.

Elles différaient selon que l’accusation portée contre eux était capitale ou non.

Dans le premier cas, si la poursuite avait été intentée d'office par un magistrat, ils étaient maintenus en détention sans pouvoir bénéficier de la liberté provisoire sous caution ; mais il fallait alors que la sentence intervint dans le délai de six mois. Si l’accusateur n'était qu'un particulier, la mise en liberté provisoire sous caution était un droit pour eux, à moins qu'il n’y eût de graves présomptions sur leur culpabilité. S'ils ne pouvaient fournir

caution, 1ls ne devaient pas être détenus plus d’une année

CRC RIRES

et, durant ce délai, il fallait qu'on prit à leur égard une décision quelconque.

Lorsqu'ils n'étaient accusés que d’un délit ou d’un crime non capital, ils avaient également droit à la liberté provisoire s'ils présentaient des cautions, et faute par eux de ce faire, ils demeuraient en détention sans toutefois que celle-ci püt excéder six mois ; durant ce délai il devait être statué sur leur compte (1).

Comme on le voit, les hommes libres avaient toujours, sauf dans une hypothèse, droit à la liberté provisoire sous caution, alors qu'on refusait en principe, aux esclaves, le bénéfice de cette mesure, dont ils ne pouvaient espérer profiter que si un tiers intervenait en leur faveur. D'autre part, les délais plus longs, fixés comme maximum de durée de la détention, qui pourraient faire considérer la condition faite aux hommes libres comme plus rigoureuse que celle réservée aux esclaves, témoignaient au contraire du souci qu'on avait de les mieux protéger contre des condamnations prononcées avec trop de hâte. Ces délais, en effet, constituaient pour les accusés de sérieuses garanties, en laissant aux juges le temps de procéder à une instruction minutieuse et consciencieuse et aux accusés eux-mêmes celui de rassembler les documents utiles à leur défense.

En somme, pour les esclaves, à moins que leur maître ou un tiers ne prit leur défense, jamais de liberté provisoire, toujours la prison; contre eux sentence rendue en hâte, dans un délai trop court le plus souvent pour qu'ils pussent eux-mêmes établir leur innocence et pour

que les juges pussent procéder à une instruction sérieuse.