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Aussi bien, on ne leur accordait point, au cours de l’instruction, les mêmes garanties qu'aux hommes libres. On pouvait, pour leur arracher des aveux, les soumettre à la torture (1), à moins toutefois qu'ils ne fussent impubères: mais, dans ce cas, on leur appliquait lhabena ou la ferula (2).

C'était là, au temps de la République, une des différences les plus importantes entre lesclave et lhomme libre accusés. Jamais alors un homme hbre ne dutsouffrir la question, tandis qu'elle fut toujours appliquée à l’esclave. Mais sous l'Empire, cette différence disparut peu à peu, la torture était devenue un mode ordinaire d'instruction dont on pouvait user à l'encontre de tout accusé. En être exempt devint un privilège réservé seulement à quelques dignitaires ou quelques grands personnages.

Mais tandis qu'elle ne devait être appliquée aux hommes libres qu'avec une extrême modération et une grande cireonspection (3), et quand il existait déjà des indices et des preuves du crime (4), à l'égard des esclaves, au contraire, les mêmes réserves n'étaient pas imposées.

On considérait toujours la torture comme un supplice humiliant qu'il fallait autant que possible épargner aux hommes libres. Aussi lorsque l'accusé, auquel on la voulait appliquer, revendiquait cette qualité, il fallait surseoir

à le livrer aux torsionnaires, jusqu'à ce qu'il eût été sta-

(4) Senr. Pauz, V, 46. 4. Dic., XLVIIT, 48. 4, $ 19 et 22.

(2) Dic., XXIX, 5. 4, $ 33.

(3) Dic., XLVIIT, 18. 1, pr., $ 23 et 25, eod., tit. 3.

(4) Dic., XLVIII, 48. 1, pr., $ 4, eod., tit. 18, $ 1 et 2.-C., IX, 41. 8, $ {. SENT. PAUL, V, 14. 1.

tué sur sa prétention (1), et lorsqu'un homme libre que l’on croyait esclave avait été, sur l'accusation d’un particulier, soumis à la torture puis reconnu innocent, on lui donnait une action contre son calomniateur pour obtenir réparation. Cette action lui était ouverte quand bien même il aurait ignoré lui-même sa condition, car il importait de ne pas laisser impuni cet accusateur, dont la témérité aurait eu pour conséquence de faire subir à un homme libre les tourments réservés aux esclaves (2).

Si l’on avait cherché à protéger les hommes libres d’un supplice ignominieux, on s'était préoccupé aussi de mettre les esclaves à l'abri de toute cruauté inutile. Mais tandis que les hommes libres avaient été protégés pour euxmêmes, par respect pour leur personne, les esclaves, eux, Pavaient été pour leurs maitres, par respect pour les droits de ces derniers. Ainsi, lorsqu'un esclave, soumis à la torture comme accusé d’un crime, avait été reconnu innocent, son maître avait le droit d'exiger de celui qui avait porté cette accusation calomnieuse une réparation pour le dommage qui lui avait été causé, soit que son: esclave fût mort des suites des supplices endurés, soit qu'il demeurât infirme. L'indeminité alors due au maître avait été fixée par la loi Julia publicorum judiciorum au double de la valeur de lesclave (6). Mais ce quantum n’était établi que pour le cas où les parties n’en auraient pas autrement décidé, car le maître pouvait, avant que

son esclave ne fût appliqué à la question, stipuler de l’ac-

(4) Dic., XLVUHI, 18. 12.

(2) Drc., XLVIII, 5. 97, $ 5.

(3) C., IX, 46. 6. Drc., III, 6. 9.

eusateur le chiffre de lindemnité qui devait lui être payée (1).

Dans un cas, celui où l’esclave était accusé d’adultère, il fallait, avant même qu'il fût soumis à la torture et sans qu'il yeût, semble-t-il, à se préoccuper de sa culpabilité ou de son innocence, que l’accusateur payàät à son maitre une indemnité représentant sa valeur, fixée par les magistrats (2).

L'esclave n'avait été tout d’abord protégé que pour son maitre ; plus tard, quand le Christianisme eut exercé son heureuse influence, il le fut pour lui-même. On commençait à voir en lui un être humain, digne à ce titre de quelque pitié sinon encore de respect. Ge furent, en effet, les empereurs Valentinien, Gratien et Théodose qui imposèrent à l’accusateur d’un eselave, la formalité de la subseriplio exigée pour porter une accusation contre un homme libre. Ils défendirent de commencer linstruction et de livrer l’eselave à la torture avant que l’accusateur ne l’eût accomplie (3). Mais ces empereurs, ni aucun de leurs successeurs, ne surent se dégager complètement des antiques préjugés qui faisaient de l’eselave un être abject et vil et recommander à son égard la mesure et Là justice dont on usait à l'égard de l'homme libre, et cel infortuné, pourvu qu'il fût régulièrement accusé, pouvait toujours et sans conditions être soumis à la torture.

Ce supplice ne lui était épargné que dans un cas, usage

(1) Dig, XLVIII, 48. 13, eod., tit. 6, pr.

(2) Dic.; XLVIIF, 5° 27, pr.

(3) Ce, IX, 2. 13.-C. TH, IX, 4. 5. IX, 4. 8. 9 et 44.

déjà en vigueur au temps d’'Ulpien, quand son maitre avait pris sa défense (1).

Le mépris des Rormains pour les esclaves se manifesta surtout par une plus grande rigueur de la pénalité à leur égard. Ils furent toujours frappés de peines plus sévères, plus cruelles ou plus humiliantes que celles encourues pour le même crime par un homme libre (2).

Pour fixer la peine applicable à un criminel, le juge devait envisager non pas la condition qu'il avait au jour où était rendue la sentence, mais bien celle qui était sienne au jour même du crime. Ainsi, esclave au jour où il avait commis son crime, était-il devenu libre avant même que des poursuites eussent été intentées contre lui, c'était cependant comme un esclave qu'il devait être condamné (3).

Cette considération avait une très grande importance, car certaines peines ou certains modes d'exécution

n'étaient applicables qu'aux esclaves.

Sous la République, depuis les /eges Porc et Valeriæ, la peine de mort, le supplice des verges, la prison perpétuelle ne purent être prononcées que contre eux.

La mort leur était alors le plus souvent donnée par la

crucification, ce supplice d’ailleurs leur était réservé (4).

(A) Dic., I, 1. 7,83.

(2) Die, XLVIII, 19. 16, $ 3, et 28, $ 46.

(3) Dic., XLVINI, 49. 1.

(4) Cic., Verr., V, 64. Pro Cluent, 66. Philip., 1,2. Trr. Liv., XXII, 93. Tac., Hist., IV, 3 et 11. Ann., II, 50. PÉTRONE, Saé., 86. SENEO., Clem., 1: 26. Sent. Paur, V, 21. 4.

I était particulièrement cruel ; le condamné, ayant au cou un écriteau qui indiquait son crime, était conduit à travers le Forum jusqu'au champ Sestertium, emplacement situé en dehors de la porte Esquiline et affecté à l'exécution des esclaves ; il portait sur l'épaule une croix pesante ; tout le long de la route, 1l devait subir les invectives et les coups de la foule, et s'il ralentissait sa marche, on le frappait à coups de fouet. Arrivé au lieu du supplice et la croix une fois plantée en terre, le condamné y était hissé et fixé à l’aide de longs elous qui lui traversaient les pieds et°les mains. Puis, on abandonnait le crucifié et on le laissait mourir de faim et de soif, à moins qu'il n'eût été prescrit de lui briser les membres. Son cadavre restait sur la croix où il pourrissait et devenait la proie des bêtes. Il était interdit de lui donner la sépulture, à moins d’une autorisation contraire expresse, el, pour veiller à l'observation de cette défense, un soldat montait la garde au pied de celte croix (D). Le soi de cette exécution était abandonné au bourreau (carnifex), cet être méprisé, de latteinte duquel on gardait le plus humble des citoyens. Parfois, cependant, on s'en remet-

tait au maître pour faire exécuter la peine (2).

Les peines pécuniaires, et cela se conçoit, n'étaient pas

applicables aux esclaves.

Contre la sentence qui les frappait, les esclaves étaient sans recours ; pas de provocatio ad populum, pas d'inter-

cessio des tribuns. L’exécution n’en pouvait être suspendue.

(1) Pauzy, Realencycl., No Crux. Dict. DAREMBERG et SAGLio, Vo Crux. DezoBry, À. au siècle d’Aug., {. 1, p. 270.

2) Wizcews, Dr. publ., p. 150.

Sous l’Empire, la condition des esclaves, au point de vue de la pénalité, s'était rapprochée de celle des hommes libres, mais de celle des plus humbles et des plus misérables (1). Nous verrons, en effet, qu'alors on distinguait les sujets libres de l'empire en Lonestiores et en humiliores et que ces derniers étaient bien plus rigoureusement traités.

Désormais les mêmes peines, ou à peu près, étaient prononcées contre les esclaves et les humiliores. C'est ainsi que le supplice de la croix, qui jusqu'alors avait été épargné aux citoyens, les combats contre les bêtes féroces (damnatio ad bestias) (2), les travaux forcés dans les mines (22 melallum) (3) étaient appliqués aux uns et aux autres, et ne l’étaient en principe qu'à eux seuls.

Ces peines, tout au moins jusqu'à Justinien, qui, dans sa Novelle XXII, ch. 8, abolit cette peine accessoire, entrainaient pour les esclaves, comme pour les hommes libres, la servitus pœnæ. En conséquence, le maître, qui avait sous sa puissance l’esclave qui en élait frappé. perdait au jour de la condamnation tout -droit sur lui, et cela d'une façon irremédiable. Si l’esclave était libéré de sa peine, à la suite par exemple d’une mesure de clémence prise en sa faveur par l'empereur, il ne retombait pas sous la puissance de son ancien maître et devenait esclave du fise (4); il restait cependant tenu à un certain respect vis-à-vis de son ancien maitre.

S'ervus pænæ, Vesclave ne pouvait plus désormais

espérer l’affranchissement ; qui done aurait pu lui faire

(4) Dic., XLVIIT, 19. 40.

(2) Senr. Pauz, V, 28, $ 4. 15. 16. 17. Dic., XLVIIT, 8. 3, $ : (3) Dic., XLVIIT, 19. 8, $ 12. Fod., tit. 28, $ 15: XLIX, 18.3. (4) Dic., XLVIIT, 19. 8, $ 12. XL, 5. 24, S 5. C., IX,.51. 8.

(ère

don de la liberté, il n'avait pour maître que son supplice. Il ne pouvait plus prendre part à aucune opération juridique ; de quel maître aurait-il emprunté la personnalité ? Pour quel maître se seraient produites les conséquences de son acte ? Le fisc même ne pouvait rien acquérir par son intermédiaire (4). Aussi le legs qui lui était fait par

testament était tenu pour non écrit (2).

Nous avons vu qu'à l'égard des hommes libres, les peines capitales entraiînaient la confiscation des biens dont ils pouvaient être propriétaires ; cette peine accessoire ne pouvait pas exister pour les esclaves qui n'avaient pas de patrimoine propre ; mais qu'allait devenir le pécule dont le maître avait pu leur concéder l'administration et la jouissance ? Le maître le reprenait ; la condamnation capitale de l’esclave ne pouvait avoir pour effet de modifier ses droits à cet égard. Il recueillait alors tous les biens qu'avait eus l’esclave et le prix de ceux que celui-ci avait pu vendre ; il pouvait mème obtenir que lesclave condamné vint, avant de subir sa peine, lui rendre compte des biens qu'il avait administrés (3), à condition qu'il ne le retint pas trop longtemps.

Bien qu'il y eût, comme nous venons de le voir, une grande analogie en matière pénale, entre la condition des esclaves et celle des hommes libres, Awmn'liores, il y avait

cependant d'assez nombreuses différences de traitement.

(SD XII MP MXN A0 Sete:

(2) Dic., XLVIIT, 19. 47, pr.