CG, 1X

Ainsi, la peine des travaux publics (damnatio in opus publicum) à temps ou à perpétuité, peine applicable seulement aux gens de basse condition, comme le prouvent de nombreux textes, ne pouvait être prononcée contre les esclaves (1). Lorsque lun d'eux était reconnu coupable d'un crime qui eût entraîné cette peine pour l’homme libre, on devait, après lui avoir imposé la peine du fouet (flagellis cœsus), le rendre à son maître, qui le devait alors garder dans les fers et le faire travailler enchainé (sub pœna vinculorum) pendant un temps égal à la durée qu'aurait eue pour un homme libre, la peine des travaux publics. Si son maitre ne voulait pas le recevoir et le soumettre à la peine des fers à laquelle il avait été condamné, on le vendait; si l’on ne trouvait point d’acheteur on lui faisait subir la peine des travaux publics, non

pas à temps, mais à perpétuité (2).

La peine des verges, que pouvaient seuls subir les gens de basse condition (wmiliores), ne s’exécutait pas de la même manière contre les hommes libres et contre les esclaves. Aux premiers, on donnait la bastonnade (fustibus cœdi) qui n’était pas infamante, aux seconds on appliquait la peine plus humiliante du fouet, cet instrument dont on usait contre les animaux (fagellis cædi) (3).

La flagellation était plus ou moins rigoureuse suivant l'instrument dont on se servait pour frapper. Les coups

donnés avec la seutica, fouet à manche court muni le

(1) Dic., XVII, 49. 34, pr.

(2) Die., XLVILL, 49. 40, pr.

(3) Dic., XLVIII, 49. 40, pr. £od., tit. 98, $ 2. XLVIIL, 9. 4, $ 4. XLVIL, 10. 45.

158 PREMIÈRE PARTIE. —— SECTION Il

plus souvent d'une lanière de cuir de bœuf, ou avec le lorum, simple courroie de cuir non montée sur un manche, constituaient les plus anodins de ces châtiments ; les plus horribles étaient les coups frappés avec divers espèces de Jlagrum, flagrum mullijugis talis ovium tesseralum dont les lanières étaient toutes garnies d'osselets, où plumbala se composant d'un manche de fil de fer tortillé, armé, en guise de lanières, de chaïnettes terminées par une boule de métal (1). Sous les coups de ces effroyables instruments, les chairs étaient meurtries, les os rompus.

Les esclaves, après avoir subi cette peine, étaient rendus

à leur maître (2).

La peine de l’emprisonnement, à laquelle on joignait souvent comime aggravation celle des vèreula (le prisonnier alors était chargé de chaînes et d’entraves) (3), ne pouvait être dans ce cas prononcée à perpétuité contre des hommes libres ; seuls, les esclaves en pouvaient être frappés (4). L’exécution en était confiée au maître ; il gardait, en effet, son droit de propriété sur l’esclave ainsi condamné (5), 1l était juste qu'alors il pût se servir de lui (6), à condition cependant qu'il le tint enchaîné aussi long-

temps que devait durer la peine (7).

(4) Dict. DaremBerG et SaGzio, Vo Zagellum.

(2) Dic., XLVIII, 19. 28, $ 4.

(S)NDIE VC 9 AL M0 210€

(4) G., IX, 47. 6. Die., XLVIIT, 49. 8, $ 9.

(5) Dic., XLVIIL, 19. 8, $ 13.

(CCS IX UT 13;

A côté de ces peines qui n'étaient applicables qu'aux esclaves, il en était d’autres qu'on ne pouvait penser leur infliger : celles qui consistaient en adjudications pécuniares (publicatio bonorum) puisqu'ils n'avaient pas de patrimoine, et celles qui ne constituaient que de simples déchéances puisqu'ils n'avaient pas de caput, telle la relégation. Les esclaves ne tombaient done pas sous le coup des lois qui ne portaient que de semblables peines, par exemple les lois Julia de vi privata, Pompeia parricidir, Cornelia injuriarum ; mais s'ils se rendaient coupables des faits réprimés par elles, ils étaient frappés extra ordi-

nem, par les magistrats, de peines plus sévères (1).

Comme sous la République, l’esclave était sous l'Empire sans recours contre la sentence qui le condamnait. L'appel ne lui était pas permis.

Son maître, cependant, ou quelque personne au nom de celui-ci pouvait attaquer par cette voie de recours la sentence rendue contre lui (2).

Enfin, lorsque ni le maître, ni personne en son nom ne s’intéressait à l’esclave, celui-ci pouvait peut-être implorer le secours de quelque citoyen compatissant, car l'appel pouvait être interjeté par le premier venu.

Sans recours légal, il n'avait qu'à espérer en la clémence du prince. Mais pour que les esclaves pussent profiter d’une mesure de clémence, il fallait qu’elle leur fût expressément et spécialement appliquée, car en principe le bénéfice des grâces générales (abolitiones), qui interve-

(4) Die., XLVIIL, 2. 19, S 4.

(2) Dic., XLIX, 1. 43 et 18.

naient à l’occasion des fêtes publiques ou religieuses, ne

leur était pas étendu (4).

Nous avons ainsi assisté à l’évolution qui s’est produite dans la condition des esclaves en matière pénale. Celle-ci avait été aux derniers temps de l'Empire fort adoucie ; autrefois, traités comme des bêtes de somme, laissés à la merci du maître, 1ls étaient maintenaint traités comme des hommes, même comme des hommes libres, comme les plus humbles, :l est vrai, ceux pour lesquels les lois étaient le plus rigoureuses. Cependant que de différences, que d’inégalités encore entre eux ! Ni les philosophes, n1 les apôtres n'avaient pu les faire disparaître complètement. C’est qu'ils s'étaient seulement contentés de combattre les préjugés qui abaissaient l’esclave au rang des choses, mais n'avaient jamais osé attaquer le principe mème de l’esclavage.

Une catégorie d'esclaves doit retenir un peu notre attention, les statuliberi, c’est-à-dire ceux auxquels le maître avait, dans son testament, fait don, sous condition, de la liberté. Depuis l’adition d'hérédité jusqu’au jour de l'évènement de la condition ils étaient tenus pour esclaves de l'héritier. Celui-ci pouvait exercer sur eux la puissance dominicale dans toute son étendue. De même, les magistrats publics, devant lesquels auraient été poursuivis des statuliberi devaient les traiter comme des esclaves.

C'est là ce qu'écrivait Pomponius, dans le livre 18, ad

(4) Dac., XLVII, 16. 16.

Quintum Mucium, rédigé par lui sous le règne d’Antoninle-Pieux (1). Mais cette application rigoureuse des principes reçut bientôt une atténuation, et Antonin-le-Pieux luimême, s1l faut s'en rapporter au témoignage d'Ulpien, prescrivit de les punir comme des hommes libres (2). Cette disposition favorable est confirmée par Modestinus dans le livre 8 de ses Æegulæ écrites, selon Krueger, peu après la mort de Caracalla (3).

Enfin, signalons la situation de fait plus rigoureuse qu'avaient, par la force même des choses, les servi sine domino, c'est-à-dire les servi pœænœ, les servi derelicti et Les servi Lereditarii. Pour eux point d’autres juges que les magistrats publics, devant lesquels ils devaient le plus souvent rester ?adefenst, puisqu'ils ne pouvaient espérer que le secours d’un citoyen compatissant ; partant, 1ls demeuraient exposés à toutes les rigueurs des lois péna-

les.

(DIE XIE 1 29; (2) Dic., XLVIIT, 19. 9, $ 46. (3) Dic., XLVIII, 18. 14.