DEUXIÈME PARTIE

bitants de l'Empire, considérés dès lors tous comme des sujets, et nous avons constaté que sous Justinien, ils l'avaient presque réalisée, puisqu'il n'y avait plus alors de différences essentielles qu'entre les hommes libres et les esclaves.

A côté de ces distinctions fondées sur les différences d’états-civils, il en existait d’autres entre les citoyens, plus tard entre les sujets libres de l'empire, fondées celles-ci sur les différences de conditions sociales et relatives au rang, à la fortune, à la fonction des coupables. Des citoyens étaient parés de titres de noblesse; d’autres étaient investis de magistratures ou remplissaient une charge publique ; à tous ceux-ci, quelle condition était réservée en matière pénale ordinaire? C'est ce qu'il nous faut à présent rechercher.

Nous envisagerons d’abord ceux qui étaient décorés de quelques distinctions nobiliaires.