DISTINCTIONS HONORIFIQUES

« Rome ne connut jamais l'esprit démocratique. IL n'y eut pas une seule époque dans sa longue histoire, où elle n'ait eu une noblesse » (1).

4° Epoque royale.

Les patriciens et les plébéiens au temps des rois. — L'égalité primitive entre les citoyens avait déjà disparu ;

O , les cives étaient divisés en deux classes, les patriciens et les plébéiens.

Les uns, issus des familles ingénues, originaires des

trois tribus dont le groupement avait constitué la cité, formaient une aristocratie de naissance. Les autres, anciens clients ou esclaves affranchis, auxquels avait été conférée, par faveur, la qualité de citoyen, étaient tenus

dans une situation inférieure. Les premiers professaient

(1) F. ps Courances, ist. des Inst. pol. de l'anc. Fr. (Invasion germanique et fin de l'Empire) 1891, p. 153.

pour les seconds un mépris profond; ils ne les avaient admis au nombre des citoyens qu'à regret et parce que l'intérêt de la cité grandissante les y avait contraints. Mais, ce faisant, ils ne leur avaient concédé que les droits dont ils pouvaient partager avec eux l’exercice sans que leur suprématie dans la cité en püt être amoindrie, les droits privés et le jus suffragii. Ns leur avaient, au contraire, refusé la jouissance des droits publics, considérés à juste titre comme les plus importants, le 7us Aonorum et le jus sacrorum, auspiciorum, sacerdotiorum. Les patriciens, seuls investis de la plénitude des droits du citoyen, formaient ainsi une sorte de noblesse de race très fière de son origine, très jalouse de ses prérogatives. À eux seuls appartenait le gouvernement de la cité ; à eux seuls il revenait de diriger les affaires publiques.

Entre ces deux classes de citoyens, 1l y avait une scission bien profonde que les mœurs et les lois maintenaient. Cependant, leur condition en matière pénale était la même. Tous les citoyens, qu'ils fussent patriciens ou plébéiens, élaient égaux ; entre eux, aucune différence. Le roi ou ses délégués jugeaient sans distinction les uns et les autres, pour (ous, la procédure avait les mêmes formes et les peines, identiques, s’exécutaient de la même manière.

Faut-il admettre sans hésitation l'existence durant la période royale de cette égalité absolue des deux ordres en matière pénale? Ne pourrait-on pas soutenir qu’elle n'apparut que plus tard et qu’elle fut la conséquence de la forme républicaine plus libre ? Zumpt a fort habilement démontré l’inexactitude d’une telle opinion (4). Il établit

(1) Zuwer, Hist. du dr. crim. rom., {re section, ch. IX, trad. HumgerT.

que dans les récits faits par Zonaras (VZ7, 9) ou Denys d'Halicarnasse (7 V, 42, 43, 62) de procès criminels qui se sont déroulés sous les rois, il n’est point trace d’une inégalité quelconque entre les deux ordres et qu'on en chercherait vainement des indices dans les relations que ces mêmes historiens ont faites des lois pénales alors en vigueur.

On a cru découvrir une différence relative au recours au peuple. La provocatio ad populum n'aurait été ouverte qu'aux patriciens, qui seuls auraient eu, prétend-on, le droit de voter aux comices curiates (Wiebuhr). Mais, il est généralement admis aujourd'hui que de tout temps les plébéiens eurent accès aux comices et purent participer aux votes; dès lors, on ne saurait s'expliquer qu’ils fussent privés du jus provocationis ad populum. Concluons donc que sur ce point, il n'existait non plus aucune différence entre les deux ordres.

Égalité absolue des patriciens et des plébéiens devant les juridictions répressives, tel était le droit à cette époque. Mais il est possible qu’en fait il y ait eu entre eux des inégalités de traitement. Les patriciens, en effet, étaient jugés par leurs pairs, le roi, ses questeurs, les membres de son conseil étaient patriciens. Ces juges étaient peutêtre portés à l’indulgence envers des coupables qui étaient du même ordre qu'eux. Les plébéiens, au contraire, soumis à ces mêmes juges, avaient peut être à redouter de

leur part plus de rigueur ou moins de pitié.

Une autre division encore existait entre les citoyens à l'époque royale, la division en cinq classes, organisée par Servius Tullius d’après la fortune de chacun. Mais cette

division n'eut d'effets qu’en matières politique, fiscale et

militaire; elle n’exerça aucune influence en matière pénale. L'égalité que nous venons de constater entre tous les citoyens était restée entière à quelque classe que ceux-

ci appartinssent.

2° Epoque républicaine. — Les Patriciens Les Nobiles. — Les Chevaliers.

a) Les Patriciens et les Plébéiens. — Au début de la République, les distinctions entre citoyens que nous venons de signaler subsistaient identiques, et, comme au temps des rois, l'égalité était restée absolue en matière pénale. Peu importait que les accusés fussent patriciens ou plébéiens; peu importait également que, riches à 400,000 sesterces, ils comptassent dans la première classe, ou que, sans fortune, ils fussent au nombre des prolétaires.

Mais cet état social subit bientôt des transformations profondes. Les plébéiens avaient, après un sièele et demi de luttes incessantes, obtenu l'égalité politique ; toutes les magistratures, même le consulat, leur étaient maintenant accessibles. Les patriciens avaient peu à peu perdu toute prépondérance ; ni en droit, ni en fait, ils n'avaient plus une condition supérieure à celle des plébéiens. L'égalité élait alors à son comble ; « tout était commun, les magistratures, les honneurs, le dévouement pour la chose publique, et à l'égalité des droits répondait presque celle des fortunes... Patriciens et plébéiens rivalisaient de zèle à servir l'État; et si les uns avaient donné les Fabius,

les Papirius et les Scipions, les autres pouvaient s’ho-

norer des Decius, des Metellus et des Marcellus... » (1).

b) Les Nobiles. — Mais ce beau temps devait peu durer ; une noblesse nouvelle se constituait. La considération sociale et lestime publique, jusqu'alors réservées aux maisons patriciennes, se portaient maintenant, sans qu'on tint compte de leur origine, sur celles dont les ancêtres s'étaient illustrés dans les carrières politiques ou mililaires.

A côté des familles patriciennes, souvent au-dessus d'elles, s'étaient élevées dans l’ordre plébéien des familles prétoriennes, consulaires, triomphales (2), qui ne tardèrent pas à exercer dans la cité une influence considérable. Leur renommée, fondée sur le souvenir des hauts faits de leurs aïeux, les y aidait, et aussi leur fortune, faite du butin pris à l'ennemi par ceux deleurs ancêtres qui avaient été généraux, et des revenus des immenses domaines que s'étaient réservés dans les provinces ceux qui avaient été proconsuls. Seuls les membres de ces familles pouvaient arriver aux magistratures supérieures, auxquelles on ne s'élevait « qu'en achetant une partie des électeurs avec de l'or ou le peuple entier avec des plaisirs ». Entre elles toutes, il s'établit une communauté d'intérêts qui les incita à s'unir plus étroitement par des mariages et des adoptions. Elles formèrent ainsi un parti puissant, et, tant par politique que par vanité, elles s’arrogèrent certaines prérogatives, notamment le jus émaginum et le jus annulr aurer.

Dès lors, une nouvelle noblesse était née, la nobilitas, qui

(1) V. Duruy, La Société Romaine après les grandes querres d'Afrique et de Macédoine, Journal des Savants, 1879, p. 287.

(2) Nauper, De la noblesse chez les Romains, Paris, 1863, p. 24.

bien que sortie du peuple, n'en tenait pas moins le peuple en souverain mépris.

Cette nouvelle distinction sociale a-t-elle eu quelque influence sur la législation pénale et des dispositions spéciales ont elles été édictées à l'égard des nobiles ?

Non! pas plus que le patriciat qu'elle à remplacé comme classe prépondérante, la nobilitas ne conférait en matière pénale aucun privilège légal. Un robilis, quelque puissant qu'il fût, restait légal du plus humble citoyen. Toutes les dispositions des lois criminelles dont nous avons présenté le tableau dans le premier chapitre S'appliquaient sans différence aucune à Fun et à l'autre. Justiciables des mêmes tribunaux et passibles des mêmes peines, nobles ou prolélaires pouvaient se prévaloir des mêmes garanlies. Le respect de leur personne et de leur liberté, linviolabilité de leur domicile étaient également assurés. On ne devait pas témoigner au »0obilis accusé ou reconnu coupable plus de déférence, nt plus de bienveillance qu'à tout autre citoyen. Tel était le droit.

Mais en fait, maîtres du Sénat, des magistratures, des tribunaux (guæsliones perpeluæ) où ils ne comptaient que des pairs, parfois du peuple lui-même dont ils se concihaient les faveurs par des jeux ou des largesses, les nobles parvenaient souvent à se soustraire à l’action de la justice publique : ils obtenaient, par exemple, des ajournements successifs el le temps amenait l'oubli; ou des tribuns complaisants S'opposaient à l'exécution des mesures ordonnées contre eux; ou enfin, ils savaient s'assurer

la clémence de leurs juges en les corrompant.

c) Les Chevaliers. — Une autre classe privilégiée de

citoyens, l'Ordre équestre, s'était encore formée sous la

République, du jour où la /ex S'empronia de Caïus Gracchus eut réservé aux citoyens ingénus de la première classe, c’est-à-dire ceux qui possédaient le Census equester (400,000 sesterces) et servaient à ce titre dans la cavalerie, le droit d'être jurés dans les quœæstiones perpetue. Ces chevaliers ne pouvaient pas non plus se prévaloir en matière pénale ordinaire d'aucun privilège ; ils subissaient le même sort et le même traitement que le plus misérable des citoyens.

Ainsi, sous la République, patriciens ou plébéiens, nobles (nobiles) où non nobles (ignobiles), chevaliers ou prolétaires, tous étaient soumis aux mêmes lois pénales, justiciables des mêmes tribunaux, passibles des mêmes peines, assurés des mêmes garanties.

« Lex est surda, inexorabilis..…. nec causis, nec personis varial », disait Tite Live. Cette égalité absolue entre les citoyens fut rigoureusement observée pendant les deux premiers siècles de la Républiqne ; mais durant le troisième, quoique subsistant dans les lois, elle cessa réellement d'exister. Qu'on songe en effet qu'alors « Rome était divisée, les grands d’un côté, le peuple de l’autre, et, au milieu la République déchirée, la hHberté mourante. La faction des nobles l’emportait ; le trésor, les provinces, les magistratures, les triomphes, toutes les sortes de gloires et les richesses du monde, ils avaient tout. Sans lien et sans force, le peuple n'était qu'une impuissante multitude décimée par la guerre et par la pauvreté »

(S'alluste).

3° Epoque impériale.

La noblesse impériale. Quand, après un siècle d’anarchie durant lequel légalité et la liberté des citoyens furent maintes fois méconnues, la paix publique troublée de révoltes et de guerres civiles nombreuses, l’Empire, enfin, eût été établi, la société romaine se transforma peu à peu complètement. Auguste, pour ramener dans l'État la subordination et la discipline, consacra les distinctions que les mœurs avaient faites entre les citoyens et créa des ordres et des rangs. Ses successeurs maintinrent rigoureusement la hiérarchie sociale qu'il avait organisée, ils la développèrent même et y ajoutèrent des degrés, Diocléüen et Constantin surtout. Ce dernier, nous dit son biographe Eusèbe, € imagina quantité de dignités, afin de pouvoir honorer un plus grand nombre de citoyens (1) », et constitua une « divine hiérarchie ».

Le Sénat cessa alors d’être en réalité un corps politique, et devint un corps de noblesse, l’ordre sénatorien, dans lequel comptaient, outre les sénateurs, leurs femmes et leurs descendants, soit naturels, soit adoptifs (2). Tous portaient le titre de clar'ssimr. À eux vinrent se joindre dans cet ordre, à partir de Constantin, les grands propriélaires provinciaux, les principaux fonetionnaires, sortis de

charge (Aonorati), et des personnages auxquels la faveur

1) Vie de Constantin, IV, 1.

( (2) C., X, 40. 9. XII, 4. 48. Dic., L, 9, fr. 5 à 40. L, 46. 400.

impériale accordait le droit de s'appeler clarissimi (1).

L'ordre équestre constitua le second ordre de l’État mais il disparut au temps de Constantin.

Puis, les fonctions publiques devinrent des titres et des degrés de noblesse. Pour communiquer à tous les auxiliaires de l’empereur un peu de l'éclat de la majesté impériale, on imagina des qualificatifs pompeux, ver clarissimus, per fectissimus, egreqius, dont on devait, en s’adressant aux fonctionnaires, faire précéder ou suivre le titre de leur office. Un peu plus tard, ces prédicats eux-mêmes constituèrent de véritables dignités que les empereurs conféraient à de simples particuliers, pour leur payer des services ou pour pouvoir en exiger d'eux.

Ensuite furent créés les titres nobiliaires, d’i/lustres, de spectabiles, de clarissimi rigoureusemeut hiérarchisés, qui furent attachés à tel ou tel emploi civil où militaire.

Sans rechercher toutes les modifications successives qui se sont produites dans cette noblesse, tâche ardue et d’ailleurs inutile, envisageons-la telle qu'elle existait à la fin du IV® siècle, d’après la Notitia utraque dignitatum cum Orientis, tum Occidentis. Alors le principe monarchique avait reçu tout son développement; la noblesse était définitivement constituée. Elle comptait à cette époque, cinq degrés :

1° Les Z/lustres, comprenant les patricii, les præfecti prætorio, les præfecti urbi, les magistri militum, les præpositi sacrt cubiculi, les magistri officiorum, les quæstores*palatir, les comites largitionum, rerum priva-

(4) V. Duruy, Les conditions sociales au temps de Constantin. C. rendu Ac. sc. mor. et pol., t. 118, 1882, p. 734.

tarum, domesticorum equitum., domesticorum pedi- Luom ;

20 Les Spectabiles, où figuraient les primicerit sacri cubieuli, les castrenses palati, les primicerit notariorum, les magistri scriniorum, les proconsules, les vicarit, les comites rei militaris et les duces rei militaris :

3 Les clarissimi, parmi lesquels les eonsulares, les correctores, les præsides, les principes agentium in rebus.

Ces trois premières classes formaient l’ordre sénatorien ; É

4° Les Perfectiss'mi, comprenant quelques gouverneurs de province ;

5° Les Ægregii, comprenant les fonctionnaires inférieurs.

Ces deux dernières classes formaient l’ordre équestre, qui disparut après Constantin. Les prédicats de perfectissimt et d'egregii cessèrent d'être en usage au commencement du V® siècle (1).

Dans chacune de ces classes, on avait établi trois catégories : 1° les dignitaires en activité, #7 actu positi, inter agentes : 2° ceux qui étaient décorés de ütres d'offices sans emploi (vacantes), mais ayant servi et portant les insignes du service (cérgulum) : 3 les honoraires, de nomination gratuite, sans office actuel ni services passés et n'en ayant pas les insignes (2).

Cette noblesse de fonctionnaires était formée par l'empereur qui nommait à tous les emplois ou conférait toutes

les dignités. Les titres n'étaient point héréditaires ; mais

(4) C. Tu, XVI, 8. 32.