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(2). C. Tes IX 940 XILAES.

rubrique du titre 24, Liv. IE, C. J., — Cor 11, C. XIIL, L, et Con 52, CG. Th. XVI, 5, dans lesquels senalores et alii clarissimi sont nettement distingués, et entre autres, d’une par CT, CAEDETX, 1 — C3: C:Th1X,85,:—Co210, C. XIE, 4, où il est fait mention des clarissimi sans distüinction; d'autre part O2 40 Theil 1, C3, CANTAL et 1 CATh:IX5:2: dont/les dispositions semblent bien être restreintes aux sénateurs: enfin ce texte du Digeste (F1, 9, 12, $ 1) : senatores autem acciprendum est eos. qui à patriciis el consulibus, usque ad omnes illustres viros descendunt : quia hi soli in senatu sententiam dicere possunt.

Concluons-en avec Cujas : clarissimorum appellatio est lalior quam senalorum, et que les sénateurs furent toujours distingués parmi les clarissimr.

Il convient donc que nous réservions une mention spéciale aux sénateurs. C'est dans ce chapitre sur les distinctinctions nobiliaires que nous la placerons. Peut-être pensera-{-on qu'il aurait été plus logique de ne parler de ces personnages que dans le chapitre que nous réservons aux personnes investies d’une magistrature où d’une fonction ; ils apparaissent en effet, à raison du rôle qui leur était attribué dans la gestion des affaires publiques et dans l'administration de Fempire, comme ayant exercé une sorte de charge, de fonction publique, et comme ayantété des collaborateurs éminents des divers magistrats ou fonclionnaires, plus tard du prince. Mais nous nous sommes déterminés à exposer ici ce qui est relatif à leur condition en matière pénale, parce que traitant des clarissime, 1] nous est, CroyOns-NOUS, impossible de ne pas nous occuper de ceux qui, longtemps, avaient seuls composé cette

classe et dont les privilèges avaient été, à l’époque que

nous avons envisagée, étendus pour la plupart à tous ceux qui désormais y avaient pris rang.

Puis, c'est bien ici le lieu d'indiquer les privilèges qui avaient pu leur être reconnus, car de tout temps, ce titre, outre quil conférait à celui qui s’en pouvait parer une haute mission politique, constituait pour lui comme un ütre ae noblesse ; ce caractère même prévalut sous lEmpire et au Bas-Empire subsista seul, au temps où l'intervention du Sénat dans les affaires publiques avait été presque complètement écartée parles souverains. D'ailleurs c’est seulement du jour où cette assemblée fut constituée en corps de noblesse et où fut formé l’ordre sénatorien que de véritables privilèges furent attachés à la dignité sénatoriale, privilèges accordés pour la plupart non point en considération de la mission sociale qui incombait à ceux qui en étaient revêlus, mais seulement pour servir d'attributs à ce titre nobiliaire et lui donner de la valeur et du prestige.

C'est pour ces raisons qu'il nous parait bien légitime d'exposer ici la condition qui fut, aux diverses époques de l'histoire romaine, réservée à ces personnages en matière pénale. Nous chercherons à montrer comment l'ordre

sénatorien s'étendit peu à peu.

Sous la Royauté et sous la République, les Sénateurs ne jouirent pas en matière pénale ordinaire d'une condiüon exceptionnelle. Ils étaient traduits devant les juges de droit commun, le roi ou ses délégués, le peuple, les quæstiones perpeluæ, ou, sur délégation du peuple, le Sénat lui-même. Cette assemblée n'avait pas sur ses membres un autre droit de juridiction que sur tous les autres citoyens ;

on peut cependant concevoir que le peuple lui ait assez

souvent délégué le soin de connaître des attentats par eux commis.

La procédure et la pénalité n’étaient pas non plus envers les sénateurs différentes de celles appliquées à tous (4). Toutefois, il nous faut signaler une peine à eux particulière, et cela se comprend bien, qui s’ajoutait à la liste des peines alors en usage, l'exclusion du Sénat.

Aux premiers temps de l'Empire non plus, il ne semble pas qu'on eût à leur égard dérogé au droit commun. Comme tout autre citoyen, ils étaient justiciables concurremment des guæsliones perpeluæ, tant qu'elles durèrent, pour les crimes à elles déférés, du Sénat et de l'empereur.

C’est une erreur, à notre avis, de penser comme Walter (2) et Madvig (3) que le Sénat avait alors sur ses membres un droit de juridiction absolu et exclusif ; que cette assemblée était vis-à-vis d'eux comme une sorte de Cour des pairs, 2t que les Sénateurs étaient distraits du tribunal de l’empereur.

La compétence du prince, en effet, était générale sur tous les sujets, pour toutes les infractions, et bien loin de renoncer à l'exercer sur qui que ce fût, les premiers empereurs s’efforcèrent de substituer le plus souvent possible leur juridiction à celle du Sénat. Ils y réussirent au point que bientôt ce fut leur tribunal qui consütua la juridiction ordinaire, le Sénat n'eut plus connaissance que des procès dont le souverain ne prenait souci ou qu'il lui renvoyait à juger. Les historiens rapportent de ce fait maintes preu-

ves convaincantes. Citons seulement ce passage des Anna-

(4) Mouusex, Dr. publ., trad. GiraR», t. VI, 2, p. 66. (2) Wazrer, lrad. PicQuEr, p. 83.

(3) Mavic. L'Etat rom., trad. Morez, t. 2, p. 298. 299.

les d’où l’on peut induire que déjà avant Néron, la juridiction sénatoriale avait été souvent supplantée par celle du prince. Tacite y reproduit le plan de gouvernement que Néron présenta au Sénat lors de son avènement : le nouvel empereur promettait de ne pas se livrer aux abus qui avaient valu à ses prédécesseurs la haine du peuple, et, notamment, de ne point juger lui-même lous les procès. € Tum formam fuluri principatus præscripsit, ea maxime declinans quorum recens flagrabal invidia : « non

enim se negoliorum omnium judicem fore, ul, clausis

un intra domum accüusatoribus et reis, paucorum potentia grassarelur (4) ». Nous savons qu'il ne {int pas sa promesse et que lui et ses successeurs annihilèrent peu à peu l'action de tous autres tribunaux que le leur. La juridiction de l’empereur, qui concourait d’abord avec celle du Sénat et ne l’emportait sur celle-ci qu'au cas de conflit, prédomina bientôt d'une façon absolue.

Ce changement s’opéra à l'encontre de tous les sujets de

l'Empire et les sénateurs eux-mêmes n'échappèrent pas ses conséquences. Comme tous, ils eurent désormais à craindre que le souverain n’exerçàtsur eux sa justice redoutable. Ils n'avaient alors aucun privilège et ne pouvaient revendiquer à leur profit, le droit de n'être traduits que devant l'assemblée dont ils faisaient partie. Il en fut ainsi jusqu'à Septime Sévère qui, lui, fit consacrer, dans un sénatus-consulte, le droit pour le Sénat de juger ses membres. Nous verrons tout à l'heure ce qu'il en faut penser.

Donc, depuis Auguste jusqu'à Septime Sévère, le Sénat

n'eut point sur les sénateurs un droit de juridiction exclu-

(1) Tac., Ann., XIIL 4.

sif. Il n'avait à leur égard qu'une compétence en tous points identique à celle qui lui était reconnue relativement aux autres citoyens. C'est ainsi qu'il fut mainte fois appelé à juger quelques-uns d’entre eux. Mais le prince pouvait également exercer sur eux le pouvoir judiciaire dont il était investi, et d’une façon aussi générale, aussi complète, aussi absolue que sur tous ses autres sujets.

Comme preuves de cette action possible du prince contre les sénateurs, nous invoquons d'abord ces passages des Annales de Tacite où sont rapportés le cas de Valérius Asiaticus, deux fois consul, qui, accusé d’avoir corrompu ses soldats et d’avoir eu avec Poppéa des relations adultères, se vit refuser la juridiction du Sénat et fut jugé par Claude (4) et celui de ces sénateurs qui avait comploté l’assassinat de Néron et qui, trahis par l’affranchi de l’un d'eux, furent tous jugés par l’empereur (2).

Nous pouvons rappeler aussi le témoignage de Suétone, nous disant que Domitien jugea et condamna à mort Arretinus Clemens, qui avait été deux fois consul (Domit. 11).

De plus, il nous paraît impossible de nier ce droit de juridiction de l’empereur et de soutenir la compétence exclusive du Sénat sur ses membres, en présence de ce fragment de Dion Cassius : « Ce même Domitien ne faisait cas ni de ceux qui louaient Titus de n'avoir mis à mort aucun sénateur, ni de la demande souvent renouvelée du Sénat, qu'un décret enlevat au prince le droit sur la vie des sénateurs : il y avait sans doute une grande différence aux yeux de cette compagnie, à ce que ses

membres fussent l’vrés au supplice au gré d'un seul, où

COINS ARRIÈRE (2) Tac., Ann., XV, 48 à 73.

d'après la décision du corps, comme si elle eût eu le pou voir de contredire le prince ou de ne pas rendre le décret de condamnation. » (1)

N'en trouvons-nous pas aussi la confirmation dans ces textes où nous sont relatées les promesses, faites sous serment, par Nerva (2) et Trajan (3), de ne condamner à mort aucun sénateur, et par Hadrien (4), de ne porterune telle peine contre un membre du Sénat, sans avoir pris l'avis de cette assemblée,

Ne peut-on pas aussi évidemment en déduire l'existence de ces récits des historiens où sont rapportés la coutume du mème Hadrien de ne pas admettre de chevaliers parmi les membres de son consilium, quandil jugeait un sénateur (5), et celle de Mare-Aurèle d'examiner seul et en secret, avant d'ouvrir les débats publics, toute accusation capitale portée contre un tel personnage ? (6)

Enlin, nous en avons une preuve manifeste dans ce sénalus-consulte, rendu sur les instances de Septime Sévère, interdisant à l'empereur de mettre à mort un sénateur et déclarant ennemis publies l'empereur luimême, sil violait celte loi, et ceux qui l'y auraient aidé (7). Ce séuatus-consulte aurait-il été nécessaire st le

Sénat avait eu la compétence que l’on dit ? (8) Nous ver-

(4) Dio. Cass., Æist. rom., LVIT, 9, trad. Gros, 4867, &. 9, p. 343. -(2) Dro. Cass., XLVIIT, 2:

(3) Dio. Gass., EXVIIT, 5.

(4) Dio. Gass., LXIXK, 2. SparTIAN, Hadr., 1.

(5) SpartTIan, Fadr., 8.

(6) CapiTouiN, Mare. Ant. 40.

(7) Dio. Gass., LXXIV, 2. SparTIAN, Sever., 1.

(8) CE. Mommsex, trad. GirarD, t. I, p. 442.

rons tout à l'heure que cette loi fut violée par Septime Sévère, au lendemain même du jour où il Pavait fait voter.

Ainsi, el grâce à ces textes nombreux, il nous paraît nettement établi qu'en droit, jusqu'à Septime Sévère au moins, les sénateurs étaient comme fout autre sujet soumis à la juridiction criminelle de l’empereur. Nous reconnaissons que durant toute cette période, il y avait encore légalement concours entre cette juridiction impériale et celles du Sénat et des qguæstiones perpeluæ : mais de ces deux dernières, lune était chaque jour amoindrie, et l’autre presque anéantie, Les empereurs s’efforçaient de tout ramener à eux.

Certes, quelques textes cilés à l’appui de notre thèse nous Pont révélé, certains princes avaient en fait renoncé à exercer leur pouvoir judiciaire sur les sénateurs ; mais ce n'était là qu'un abandon gracieux de leur droit ; rien ne les y pouvait contraindre. D’autres au contraire, et ils furent nombreux, en maintinrent lPintégrité. Il Pexercèrent, le plus souvent sans doute par eux-mêmes, à raison de limportante situation de ces personnages dans l’État, mais parfois aussi en le déléguant au Sénat ou à de hauts fonctionnaires, les præfecli præœtorio probablement.

Quand eurent disparu complètement les qguæstiones perpeluæ, que la juridiction sénatoriale eut été, elle ausst, presque ruinée, et que les empereurs eurent délégué d’une façon générale à tel ou tel fonctionnaire, la connaissance de tel genre d’infractions, les sénateurs ne furent pas non plus soustraits à la juridiction de ces juges. C’est ainsi qu'ils devinrent, comme tout autre citoyen, justiciables du Prœfectus urbi, auquel Septime Sévère avait attribué sans restriction compétence pour juger tous ceux qui com-

mettaient un crime ou un délit entra urbem ou intra centesimum milliarium lapidem (4).

Telle était donc, durant les deux premiers sièeles de l'Empire, la situation des sénateurs : en droit, pas de différence entre eux et les autres citoyens. Tous les sujets, d’abord justiciables concurremment des trois juridictions alors existantes, ne le furent bientôt que de l’empereur ou de ses délégués, dont la juridiction avait absorbé les deux autres : point d'exception légale à ce principe en faveur des sénateurs. La procédure ne prenait pas non plus à l'égard de ceux-ci des formes particulières et la pénalité n’était pas contre eux moins rigoureuse. Les exemples sont nombreux sous Tibère, Caligula, Claude, Néron, Donitien, de sénateurs livrés à la torture ou mis à mort par n'importe quel mode d'exécution, comme le plus vil des affranchis ou le plus humble des citoyens. Les faits alors étaient conformes au droit.

Mais sous les Antonins, les sénateurs jouirent en fait de quelques faveurs et, notamment, les empereurs s'interdirent de prononcer contre eux une peine capitale sans prendre l'avis du Sénat.

Quelles étaient donc les raisons de ces faveurs ? Ne faut-il pas les attribuer à la transformation qui s’accomplit, à mesure que l’idée monarchique pénétrait et se développait dans les mœurs. Le Sénat perdit peu à peu toute influence dans l'administration de l'Empire pour n'être plus qu'un corps de noblesse. Les empereurs, avides de pouvoir absolu, lui retiraient chaque jour quelque prerogalive, mais lui témoignaient en retour de plus en

plus de respect et accordaient à ses membres et à leur

(4) Die, 1,42. 1.

famille maintes faveurs. I leur importait, en eflet, en même temps qu'ils s’affranchissaient de tout contrôle et de toute influence, de, s’entourer d’une noblesse soumise et intéressée au maintien de leur toute-puissance. Cette 6volution, commencée dès l’époque d'Hadrien, s’accentua peu à peu sous les empereurs qui suivirent pour s'achever complètement sous Constantin et Dioclétien.

Dans le domaine spécial de nos recherches, nous allons voir celle évolution se manifester par une succession de privilèges reconnus aux membres de l’ordre sénatorien, par des exceplions au droit commun édictées en leur faveur.

Tout d'abord, c'est à ces préoccupations, tout autant qu'au désir de gouverner avec modération, qu'il faut attribuer cette tendance qui se manifesta dès Nerva, à laisser au Sénat, le soin de juger ses membres.

N'est-ce pas aussi dans le même dessein de donner à la dignité sénatoriale plus de prestige, en épargnant toute humiliation à ceux qui en étaient revêtus, qu'Hadrien décida d’exclure de son consilium les chevaliers qui en faisaient partie, lorsqu'il aurait à juger un sénateur (1), et que Marc-Aurèle eut soin, avant d'ouvrir des débats publics sur une accusation capitale portée contre un tel dignilaire, d'examiner l'affaire en particulier (2).

Mais ce n'étaient là que des marques de déférence données aux sénateurs par certains empereurs, refusées par

d’autres (3), et dont le bénéfice ne leur était pas assuré

(1) Sparriax, Hadr., 8.

(2) Cariroc., Marc., Ant., 10.

(3) SPARTIAN, Septime Sévère, 4.

même sous le règne du souverain qui les leur avait promises. Aucune loi ne les consacrait.

Durant les deux premiers siècles de l'Empire, il n’existait done pas dans les lois pénales de différences entre les citoyens ; les distinctions nobiliaires existantes n'avaient

encore exercé sur elles aucune influence.

Sous Septime Sévère, il n'en a plus été de même, au moins pour un temps. Ce prince, pour se conciher le Sénat, fit à celte assemblée les mêmes promesses que Trajan, Nerva, Hadrien, Marc-Aurèle, etc..., et se montrant, au lendemain de son avènement, plus soucieux encore que ces empereurs de témoigner respect et bienveillance à ses membres, il entendit que ses promesses fussent consacrées dans une loi, afin qu'il lui füt imposé de les tenir; c'est pourquoi il fit voter un sénalus-consulte qui assurait aux sénateurs, au moins lorsqu'ils étaient accusés de crimes punis de mort, le droit de n'être jugés que par le Sénat et non plus par le prince. Ce sénatus-consulte déclarail, en effet, ennemis publics et l’empereur qui, au mépris de ses dispositions, ferait mettre à mort un sénateur, et ceux qui lui prêteraient leur ministère pour un acte de cette sorte; et non seulement eux, mais encore leurs enfants (1). La première différence légale entre les sénateurs el les autres citoyens était consacrée. Tandis que ceux-ci demeuraient soumis à la juridiction impériale, ceux-là en étaient distraits. Si le Sénat avait été alors une assemblée indépendante, c’eût été Ià un privi-

lège considérable pour ses membres, qui étaient ainsi

(L)ÉDro.CASS LXXIM, 2.

assurés de n'être pas frappés sans instruction et sans débats (1).

C'est seulement depuis cette époque, que les sénateurs furent, à raison même de leur dignité, justiciables du S6nat, constitué pour connaître des accusations portées contre eux, en une sorte de Cour des pairs. Mais ce ne devait être que pour bien peu de (temps. Ce sénatus-consulte, en effet, resta lettre morte. I ne fut même pas observé par celui qui l'avait inspiré, Dès les premières années de son règne, Seplime Sévère fil mettre à mort de sa seule autorité nombre de sénateurs (2) ; puis, lorsqu'il attribua compétence au préfet de la ville pour tous les crimes Commis éa/ra où extra urbem (31,11 n'en excepta pas les sénateurs. Ainsi avait été, au lendemain même de sa promulgation, rapporté ce sénatus-consulle. L'empereur avait repris l'exercice de son droit de juridiction à lencontre de tous ses sujets. La différence entre les sénateurs et les autres citoyens n'avait été qu'éphémère. Dans la suite, il s’en est produit de nouvelles ; mais aucune n'a eu l'importance de celle-ci. Jamais depuis, en effet, les empereurs n'ont renoncé comme l'avait fait Seplime Sévère, au profit des sénateurs, à leur droit de justice sur aucun de leurs sujets ; ls l'ont seulement exercé de façons diverses à l'encontre de tels ou tels.

A la fin du règne de Septime Sévère, commencement du ILE siècle, les sénateurs étaient justiciables :

4° Pour les infractions dont ils auraient pu se rendre

(4) Devant le Sénat ces débats n'élaient pas publics. Mommsex, Dr, publ, rad. GirarD, © I, p. 139.

(2) Dio. Cass., LXXIV, 2 et 9,

(8) Dia, LA2:5L

coupables ntra urbem el centesimim milliarium lapidem, du préfet de la ville, en vertu de la délégation générale consentie à ce fonctionnaire par l'empereur, sous réserve toutefois de son droit d’évocation ;

2° Pour les crimes commis par eux en ftalie, en dehors du ressort ci-dessus déterminé, du préfet du prétoire, auquel avait été déléguée la juridiction criminelle sur cette partie de l'empire (1) ;

3° Pour les crimes par eux commis dans les provinces, du même fonctionnaire (2), délégué à cet effet par l'empereur; ils étaient en effet exempts de la juridiction des gouverneurs alors juges de droit commun. Ceux-ei n'avaient que le pouvoir de les placer #n custodia et ils devaient ensuite avertir l'empereur (3).

Ces deux dernières éventualités étaient assurément fort rares puisqu'à cette époque, les sénateurs étaient tenus de résider à Rome et ne pouvaient s'en éloigner sans une autorisation spéciale du prince (4).

Jusqu'à Constantin, rien ne fut changé. Signalons seulement de la part d'Alexandre Sévère, un nouveau témoignage de déférence et de haute considération pour les sénateurs. Ce prince, ne voulant point qu'un sénateur romain fût justiciable d'un juge qui n’était pas lui-même sénateur, promut les préfets du prétoire à la dignité sénatoriale. « Præfectis Prœtorio suis senatoriam addidit

dignitatem ut viri clarissimi et essent et dicerentur…

(4) Wizcews, Dr. publ., p. 460. 496.

(2) PHiILOSTRAT, vitæ sophistarum, W, 32. SPARTIAN, Sept. Sev., 4. JULLIAN, Transform. pol. de l'Italie sous les emp. rom., p.136. 139.

(3) Wiczems, Dr. publ., p. 400. 426. Dic., XLVIII, 49. 27, $ 1 et 2.

(4) Dig, L, 4. 22.

Alexander autem idcirco senatores esse voluit præfectos prætorio ne quis non senator de Romano senatore judicaret (4). »

À propos de ce texte qu'il cite dans son commentaire du Code Théodosien (IX, 1, 13), Godefroy affirme que la juridiction compétente à l’égard des sénateurs était le Sénat, et il s'élève contre ceux qui prétendent ürer argument de ce passage de Lampridius pour reconnaître au préfet du prétoire compétence sur ces dignitaires. De ce texte, dit-il, on ne saurait conclure que la connaissance des crimes imputables à des sénateurs fût attribuée au préfet du prétoire, mais bien que celui-ci prenait part au jugement cum cœæteris senatoribus. Une preuve encore, ajoute-t-1l, que ce haut fonctionnaire ne pouvait pas les juger se peut tirer de ces passages de Spartianus et de Capitolinus où il est rapporté que les empereurs Hadrien et Marc-Aurèle ne voulaient pas que des chevaliers prissent part à un jugement relatif à de tels personnages (2).

Nous ne saurions admettre cette opinion.

Quant au droit de juridiction qu'eut le Sénat sur ses membres, nous nous sommes déjà suffisamment expliqués. Nous avons, croyons-nous, démontré que jamais, sauf durant une très courte période du règne de Septime Sévère, il n'eut sur eux un droit de juridiction spécial et exclusif, et que ceux-ci restèrent toujours assujettis à la justice de l'empereur ou de ses délégués. Le texte de Lampridius confirme notre thèse.

Quant à la compétence du préfet du prétoire, outre qu'on

la peut induire des textes que nous avons cités quelques

(1) Lamrrib, Alex. Sev., 21.

(2) Sparrian, Hadr., 8. CapITOuiN, Marc. Ant., 10.

lignes plus haut, le fragment de Lampridius paraît nous en fournir une preuve convaincante. À moins de le tenir pour absurde, il faut en conclure ou qu'avant Alexandre Sévère déjà, les préfets du prétoire, sur délégation spéciale ou générale de l'empereur, connaissaient de procès relatifs à des sénateurs et qu'Alexandre Sévère lui-même entendait leur maintenir cette compétence, ou tout au moins que ce prince prétendait désormais confier à ces fonctionnaires le soin d'en juger. Sinon, et en supposant comme Godefroy que, les sénateurs étant justiciables du Sénat seul, les préfets du prétoire ne pouvaient avoir aucune compétence sur eux, il faudrait considérer comme dénué de toute valeur et de tout sens le motif que Lampridius donne de la promotion de ces fonctionnaires à la dignité sénatoriale. Comment, en effet, admettre alors qu'Alexandre Sévère eût pris cette disposition pour empêcher qu'un sénateur romain ne füt jugé par quelqu'un qui n'était pas sénateur? Vaine crainte ! Vain motif! Vaine mesure ! Le préfet du prétoire ne pouvant avoir droit de juger un sénateur qui n'aurait relevé que du Sénat et ne pouvant non plus prendre part au jugement rendu par cette assemblée dont il n’était pas membre.

Pour nous, en présence des textes nombreux cités précédemment, qui établissent, croyons-nous, que l'empereur avait conservé son droit de juridiction plein et entier sur les sénateurs, nous n’hésitons pas à tenir pour certain que les préfets du prétoire qui, après le prince, étaient les premiers personnages de l'Empire (1), comme aussi les préfets de la ville furent souvent délégués par le souve-

rain pour juger des sénateurs, sauf peut-être par Hadrien

(4) Wizcews, Dr. publ., p. 495,

et par Marc-Aurèle si soucieux de ne point admettre de chevaliers au jugement de ces dignitaires, et tous autres empereurs qui Sen remirent au Sénat pour ce jugement. Nous pensons même que dès le commencement du IIIe siècle, les préfets du prétoire jugèrent, en vertu d'une délégation générale, les crimes commis par des sénateurs dans les provinces. Dès lors, nous tenons pour utile la décision prise par Alexandre Sévère et pour sérieux le motif qui, au dire de Lampridius, l'avait déterminée. Nous y voyons, comme nous l’avons déjà dit, un témoignage de déférence et de haute considération donné par cet empereur aux sénateurs pour rehausser le prestige de leur dignité, et analogue à ceux que leur avaient déjà donnés Hadrien et Marc-Aurèle.

Sous Constantin, la dignité sénatoriale, ou pour mieux dire celle de clarissimus, avait été concédée à nombre de provinciaux, grands propriétaires ou personnages influents. Tandis qu'autrefois on n'était sénateur qu'à Rome, on pouvait l'être à présent partout. Ce n'était plus maintenant qu'un titre purement honorifique conférant à celui qui en était décoré la jouissance de privilèges ou d'immunités, mais ne lui donnant pas le droit de participer aux travaux du Sénat de Rome ou de Constantinople. Désormais, ceux qui avaient le rang de consulaires étaient seuls membres effectifs de ces assemblées, qui d'ailleurs étaient descendues au rang d'institutions quasi-municipales, sans autorité sur le reste de l'Empire (4). C'est depuis lors que se multiplièrent, au profit des nobles, les privi-

lèges en matière pénale, comme les immunités en matière

(4) Wizcews, Dr, publ., p. 570.

d'impôts et de charges municipales. Privilèges et immunités qui furent consacrés dans les lois et dont la jouissance fut en fait assurée à ceux qui en devaient profiter.

Tout d’abord, nous rencontrons au profit des sénateurs ou clarissimi, des privilèges de juridiction. On se rappelle quels étaient alors les juges de droit commun en matière d'infractions ordinaires.

Dans les deux capitales de FEmpire, le Præfectus urbi avait la connaissance des crimes graves ; le Præfectus vigilum jugeait les délits de moindre importance. Dans les provinces, les gouverneurs, à qui appartenait la suprème juridiction pénale, jugeaient les crimes importants et laissaient aux magistrats municipaux le soin de juger les délits ou infractions de moindre gravité (1).

Ces différents juges avaient-ils tous compétence sur les clarissimi ? Non, les juges inférieurs, præfectus vigilum ou magistrats municipaux, ne pouvaient connaître des infractions même légères commises par ces personnages de

rang élevé.

Dans les capitales, la connaissance des délits ou des crimes imputables à des clarissimi fut réservée au præfectus urbi (2), à qui elle était attribuée depuis Septime Sévère. Tout d'abord aucune restriction ne fut apportée à sa compétence, quelle que fùt la gravité de l'infraction et quelle que fût la peine à prononcer, il instruisait l'affaire et rendait la sentence dans les formes

ordinaires qu'il suivait à l'égard de tous, c’est-à-dire assisté

(1) Wazrer, trad. Picouer, $ 842, p. 81.

(2) Lécrivan, Le Sénat romain depuis Dioclétien, à Rome et à Constantinople, p.91. Biblioth. des ée. fr. d'Athènes et de Rome, 1888.

de son consilium particulier. Aucune garantie spéciale n'avait été donnée au sénateur accusé. Son jugement, il est vrai, était susceptible d'appel à l'empereur ; toutefois, les sénateurs furent un moment privés par Constance de l'exercice de ce droit ; mais ce prince même le leur rendit bientôt, ayant compris quelle anomalie c’était de priver des privilégiés d’un recours reconnu à tous autres (1). Les empereurs Valentinien, Valens et Gratien entendirent assurer des garanties nouvelles aux c/arissimi. Lorsqu'à raison de la gravité du crime dont ceux-ci pouvalent avoir été convaincus, il y avait lieu de prononcer contre eux une peine grave, (aus{erior pœna), ces empereurs ordonnèrent au préfet de la ville de ne point rendre la sentence, mais de leur en référer pour qu'ils statuassent eux-mêmes. Le préfet de la ville procédait seulement à l'instruction et à l'examen de la culpabilité, l’empereur, sur son rapport, prononçait la peine (2). Gratien voulut donner aux sénateurs une garantie plus certaine d'impartialité et de bonne justice, il exigea que le préfet de la ville füt, pour juger un sénateur contre lequel était porté une accusation capitale, assisté de cinq sénateurs, non pas choisis par lui mais désignés par le sort, et qui avaient voix délibérative (Judicium quinquerirale) (3). Cette disposition fut confirmée par Honorius et Théodose (4). Nous sommes portés à penser, en présence des expressions employées dans les textes qui la consacrent (/n criminalibus causis, SENATUS...... criminalris

causæ dicto adversum sENATOREM prœfecto urbis cognos-

Ca XI 3022 COTHLC 40410 11X5216 107 CONTE AMIS:

(4) GC. Tu, Il, 1, 12.

cente de capite SENATORUM), qu'elle n'était prescrite qu’en faveur des sénateurs, et qu'elle ne fut point étendue aux autres clarissimi. D'ailleurs, la constitution par laquelle l'empereur Gratien instituait ce judicium quinquevirale était adressée au Sénat et avait été lue dans cette assemblée, au lieu d’être adressée aux préfets du prétoire ou aux préfets de la ville, ou à des gouverneurs de provinces. Ces circonstances militent pour faire admettre que cette disposition n'était applicable qu'à l'égard des sénateurs. Du reste, ces personnages étaient bien dignes d'une protection particulière comme membres d’une haute assemblée, appelée encore parfois à juger et à légiférer.

Sous Justinien, il semble que le Sénat ne compta plus que des membres ayant rang d'il/lustres. Les sénateurs jouissaient donc des privilèges attachés à ce titre, que nous avons précédemment exposés.

Quant aux clarissimi, le prœfectus urbi dut recouvrer sur eux son droit de juridiction tout entier ; il le put exercer sans avoir même, pour prononcer la peine, à en référer à l’empereur, ainsi qu'à l'encontre de tout autre de ses justiciables. En effet, aucune des constitutions qui précèdent n'a été reproduite dans le code de Justinien, elles ont donc cessé d’être en vigueur et, d'autre part, comme nous le verrons, Justinien reconnut sans restriction d’aucune sorte, aux gouverneurs de provinces, un droit de juridiction sur les clarissim'. On ne comprendrait pas, ce nous semble, pourquoi il en aurait été autrement du Prœfectus urbi, juge d’ailleurs ayant un degré de noblesse plus élevé.

Dans les provinces, à quelles juridictions étaient soumis les sénateurs ou clarissimi ?

Constantin décida qu'ils étaient justiciables du gouverneur de la province où ils avaient commis le délit qu’on leur imputait. Ce juge pouvait prononcer contre eux toute peine, sans avoir à en référer à l’empereur et sans que l’accusé pût exciper de son incompétence en se prévalant d’un privilège de juridiction. Mais peut-être n’avait-l un exercice aussi complet de son droit de juridiction que dans certaines hypothèses prévues dans l'ordonnance de Constantin, lorsque le clarissimus était coupable du rapt d'une jeune fille ou d'un empiètement violent sur la propriété de son voisin, ou enfin lorsqu'il avait été arrêté en flagrant délit, quel que füt alors le fait dont il était coupable (4).

S'il faut admettre cette restriction, les clarissinmn auraient, dans toute autre hypothèse, conservé le droit qu'ils avaient avant Constantin d’être jugés par le préfet du prétoire pour les crimes par eux commis dans les provinces. Mais cette interprétation restrictive du texte de Constantin n'est généralement pas adoptée, et Fon considère que cet empereur avait attribué au gouverneur une compétence complète et absolue sur les c/arissimi qui commettaient une infraction dans la province soumise à son autorité.

Valentinien [* apporta une restriction à ce pouvoir du gouverneur en ordonnant à celui-ci, après qu'il aurait procédé à l’arrestation du coupable et se serait assuré de sa personne en le plaçant sous la garde d’un de ses o/ficiales, ou apparilores, à en référer à l’empereur ou au préfet du

prétoire (2), afin que celui-ci, connaissance prise de la

(CRC tn Au CE PET CC TRE IX :2727

gravité des faits et de la qualité de l'accusé, déterminät la procédure à suivre.

Le mème empereur, réduisant encore les pouvoirs des gouverneurs à l'égard des personnes de rang sénatorien, prescrivit à ces juges de ne pas prononcer contre de tels accusés une peine grave sans avoir pris l'avis de l'empereur lui-même.

Ces atteintes portées à la juridiction des gouverneurs de provinces sur les clarissimi ne furent pas les seules. Un peu plus tard, en effet, Gratien leur défendit de prononcer une peine capitale contre des sénateurs. Désormais, les gouverneurs n'eurent plus que le pouvoir d'instruire et d'examiner un procès criminel relatif à de tels dignitaires, mais non de déterminer la peine. Celle-ci devait être fixée par l’empereur ou les fonctionnaires supérieurs auxquels les gouverneurs étaient dès lors tenus d'en référer.

Les fonctionnaires auxquels incombait la détermination de la peine dont il fallait frapper les sénateurs ainsi poursuivis par des gouverneurs, à raison de crimes commis par eux dans leurs provinces, étaient le préfet de la ville, assisté dans les affaires capitales d’un Judicium quinquevurale, Si la poursuite était intentée par un gouverneur d'une province suburbicaire, le préfet du prétoire au eas où elle était dirigée par un gouverneur de toute autre province (CAE

Rappelons ici l'idée tout à l'heure avancée à propos de celte constitution de Gratien, qu'elle ne devait point avoir compris dans ses dispositions d’autres clarissimi que les senalores.

Justinien rétablit dans son code à l'égard des c/arissimi,

(4) C. Ta. IX, 4. 48,

les dispositions qu'avait édictées Constantin. Les personnes ayant ce rang furent donc justiciables, dans la province même où elles avaient commis un délit, du gouverneur qui y commandait. Celui-ci put statuer contre elles, sans avoir à en référer à aucune autorité supérieure (1).

Après avoir fait l'historique du privilège de juridiction dont jouirent aux différentes époques les sénateurs et les clarissimi, voyons de quels autres privilèges ils pouvaient encore se prévaloir.

Les sénateurs, sous les premiers empereurs, pouvaient être arrêtés, incarcérés ou mis #n custodia : ils pouvaient être livrés aux torsionnaires ou aux bourreaux et condamnés à toutes les peines. Aucune loi ne les protégeait plus que lout autre citoyen contre arbitraire du prince, et les historiens nous rapportent qu'ils en furent souvent les victimes. En ces temps, en effet, les princes voulaient élablir leur autorité suprème et y soumettre tous les sujets ; alors, pour vaincre une résistance, écarter un importun, abattre un ennemi, ils ne reculaient devant aucun moyen,.quel que fût celui contre lequel ils sévissaient. Mais quand ils eurent assuré leur pouvoir absolu, quand le Sénat d’où avaient été violemment écartés tous ceux qui, fidèles aux principes républicains, étaient rebelles à l’Empire, ne fut qu'une assemblée docile, sans grand pouvoir politique d’ailleurs, qu'un corps de noblesse tout dévoué au maître, les empereurs reconnurent maints privilèges aux sénateurs pour faire de cette dignité une des

plus enviées dans l’État.