A) C., II

C’est ainsi que Fempereur Julien, pour préserver de tels personnages de toute ignominie et leur ôter toute crainte de la calomnie, décréta que le sénateur, objet d’une accusation criminelle, devrait rester pendant l'instruction de l'affaire absolument libre et sans aucune condition, même de caution juratoire, jusqu'à ce que sa culpabilité fût établie. Toutefois s’il avouait son crime, ou s'il renonçait à sa dignité, il pouvait être arrêté et placé #7 custodia mulitaris (À).

Les sénateurs ne jouirent pas longtemps d’un si grand privilège, Valentinien rétablit le droit antérieur ; il permit au juge de prendre contre toute personne la mesure de la custodia militaris, sauf à en référer ensuite à l’'empereur, ou bien au préfet du prétoire ou au magister mulium, selon la qualité du coupable (2). Sans doute, les sénateurs et les c/arissimi demeuraient exempts de l’incarcéralion préventive ; mais ils ne pouvaient plus obtenir la liberté provisoire que par une faveur du juge et en fournissant des cautions. On n'étendit point à leur profit la décision qu'Honorius et Théodose prirent à l’égard des illustres pour assurer à ces derniers la faveur de la liberté provisoire sous leur seule caution juratoire.

Les sénateurs et les c/arissimr furent aussi exempts de la torture, à moins qu'ils ne fussent accusés de lésemajesté. Cette exemption fut consacrée par Gratien au profit des sénateurs :

S'everam indagationem per tormenta quærendi a S'enalorio homine submovemus (3).