CHAPITRE PREMIER

Le citoyen sui juris ingénu avait la jouissance la plus entière de tous les droits civils, privés et publics. I était libre de toute subordination à des particuliers. Il n'avait renoncé à son indépendance que vis-à-vis des représentants de la cité et seulement dans la mesure strictement nécessaire à la bonne organisation sociale et au mainüen de l’ordre publie. S'il venait à commettre un délit, les lois pénales de la cité, au vote desquelles il avait d’ailleurs participé, lui étaient alors applicables, aucune puissance privée n'y pouvait faire obstacle. S'il n’était, d'autre part, investi d'aucune dignité, ni d'aucune fonction qui entravät de quelque façon, à son égard, l'application de ces lois pénales, il les devait subir dans toute leur étendue et dans toute leur rigueur.

Etudier les dispositions qui élaient ainsi appheables à ce citoyen, c’est étudier le droit commun. Pour ce faire, nous examinerons successivement les périodes royale,

républicaine et impériale.

$S I. — Epoque royale.

Sur cette période de l'histoire, les détails précis nous

font défaut et nous devons essayer de reconstituer les

En di

institutions alors en vigueur en nous fiant aux témoignages d'historiens bien postérieurs et aussi en recherchant, parmi les institutions coutumières observées à l'époque républicaine, celles qui, empreintes d'un tel caractère d'archaïsme, doivent être sans aucun doute rapportées au

temps des rois.

a) Les infractions. — AÀ cette époque, le domaine du droit eriminel proprement dit était assez restreint. N’étaient alors poursuivis par la puissance publique et frappés de peines que les criminels dont les méfaits troublaient vivement la paix sociale, compromettaient la sécurité de tous ou apparaissaient comme une offense aux dieux de la cité, tels le meurtrier, l'incendiaire, l'auteur d'un rapt ou d'un viol, le faux témoin, celui qui jetait un sort sur les moissons ou coupait la nuit les blés d'autrui (1). C'était sous linculpation de perduellio, expression alors très générale, qui S’applhiquait à « tout méfait dont la gravité paraissait appeler la vengeance publique » (2), que ces criminels étaient poursuivis. Plus tard, la notion de chaque crime se précisant, ils le furent sous l'accusation de parricidium (paris-cidtum), Vincrimination de perduellio ne s'appliquant plus désormais qu'aux atteintes à la sécurité publique, aux intérêts de l'Etat et aux libertés du peuple.

Les crimes n'étaient point alors définis; leurs éléments consütutifs point précisés ; peut-être quelques-uns des plus

graves avaient-ils été prévus et les peines dont il fallait

(4) Mommsex, ist. Rom., ch. XI.

(2) Warrer, Aist. du Dr. Rom., liv. V, chap. 3, trad. Prcouer- Damesue, p. 21. Mapvie, l'Etat Romain, sa constitution et° son administration, rad. More, Paris 1884, L. 3, p. 298. Tir. Liv, I, 26-

frapper ceux qui s’en étaient rendus coupables avaientelles été fixées par des coutumes ou des lois sacrées ; mais le plus souvent c'était arbitrairement qu'on les ‘devait poursuivre et réprimer.

b) Juridictions, mode de poursuite. — Mesures de sûreté prises contre le prévenu. — Le roi pouvait atteindre les coupables, soit en vertu de son droit de coërcition, soit en vertu de son droit de juridiction. Représentant souverain de la cité, investi de l’imnperium, exerçant de ce fait le jus vilæ necisque, le roi les recherchait, poursuivait et jugeait soit d'office, soit sur la plainte de la victime, ou la dénonciation d’un citoyen quelconque. Il était secondé dans cette tâche par des commissaires, auxquels il déléguait parfois sa juridiction, les duumrviri perduellionis et les guæstores parricidii (1). Ces derniers étaient même particulièrement chargés de la recherche des meurtriers et de leur arrestation (2).

Les accusés étaient, dès qu'on pouvait se saisir d'eux, mis en état de détention préventive et enfermés jusqu'au jour de leur comparution au tribunal du roi, primitivement dans des cages de chêne, et, dès Ancus Martius, dans la prison que ce roi avait fait construire sur le penchant

du mont Capitolin (3).

(4) 11 est douteux qu'il y eût déjà des questeurs sous Romulus et même sous Numa, mais il est certain qu'il y en eut dès Tullus Hostilius (Dig., 1, 43, 1. unie. pr. Tac. Ann. XI, 22).

(2) Mommsex, ist. Rom., ch. XI, 3. Fesrus, Vo Robur.

(3) Tir. Liv, 1, 33. Corn. Nepos, ch. V. Cr. LaBarur, Host. du système pénal des Romains. Rev. crit. de lég. et de jur., 1874, p. 638.

Le] Le

«) Instruction et jugement. Le roi tenait son tribunal au Forum, en présence du peuple, durant les des fasti ; il siégeait sur sa chaise curule {se/la curulis) entouré de ses douze licteurs, portant, symbole de son umpertum absolu, les faisceaux avec la hache. I instruisait lui-même l'affaire, employait tout moyen d'investigation qu'il eroyait utile, interrogeait accusés et témoins, sans pouvoir cependant, s'ils étaient citoyens, les soumettre à la torture (quæstio; lormenta). Puis, après examen, et parfois après avoir pris l’avis d’un conseil de sénateurs, dont il pouvait ou devait se faire assister (1), avis qui du reste ne le l'ait en rien, il prononçait sa sentence.

IL infligeait au coupable la peine qu'une loi avait édictée, qu'une coutume imposait, ou à défaut celle qu'il croyait juste, une amende (mulla) où la mort. En droit, point de limites à ses pouvoirs, point de garantie contre son arbitraire; il pouvait transgresser les lois civiles ou religieuses, n’observer point les coutumes des ancêtres, 1l élait irresponsable ; mais en fait, il les respectait scrupu-

leusement et religieusement (2).

d) Exécution des poines. — La sentence rendue par le Roi ou ses délégués était définitive et devait être immédia-

tement exécutée (3). Prononçait-elle une amende, le con-

(1) Tacir., Ann. TI, 26. Cr. Wizcems, Dr. publ., p. 48.

(2) Mommsen, ist. Rom., (rad. ALEXANDRE, t. I, p. 89. Zumpr, Hist. du dr. crim. Romain, ad. HumBerT.

(3) Mommsex, Le Droit public des Romains, trad. Girarp, t. 4. p. 186. ist. Rom., lrad. ALExANDRE, t. 4, p. 107. Crc., de Republica, V. 2. Denys D Haruc., Il, 29. V, 19. Varère Maxime, V. 8. Dic.. 159: 2 $ 16.

damné devait la payer de suite, avec des bœufs où des brebis (4), sauf sans doute, après l'expiration d’un certain délai sans qu'il se fût acquitté, à voir exercer une mainmise sur ses biens où à subir un emprisonnement. Prononçaitelle la peine de mort, un licteur devait sur le champ se saisir du condamné (2) et lentraîner au lieu du supplice, où, après avoir été frappé de verges, il était pendu à l’arbor infelix où décapité, brûlé vif, étranglé, précipité du

haut de la roche Tarpéienne (3).

e) Voie de recours, provocatio ad populum, grâce. — Un recours élait parfois ouvert au citoyen condamné. Il pouvait soumettre au peuple (provocare ad populum) Va sentence pénale portée contre lui par le roi ou ses délégués. Mais cette voie de recours n'élail ouverte que si le roi, avant Je jugement de l'affaire ou lors de la délégation qu'il avait pu faire aux duumriri où aux queslores, avait expressément réservé à l'accusé Ja faculté d'en user (4) ; ou si, après avoir rendu Ja sentence, il permettait au condamné de former son recours, en consentant à convoquer le peuple en ses comices pour le lui soumettre, à présider les débats sur cette rogation el proclamer la décision populaire (5). C'était, croyons-nous, ‘non pas un

appel car le roi élait juridiction supréme et souve-

(1) Cic., de rep., W, 9, 23.

(2) Tir. Liv, 1, 26. Conx. Nepos, IV, Zuwrr, Criminalrecht, 3e partie, ch. V, éd. 4855, {. 1, p. 389.

(3) Mowmsex, Mist. rom., ch. XI, trad. Acexanore, t. 1, p. 203.

(4) Tir. Liv, I, 26.

(5) Mowwsex, Hist. rom., ch. V, trad. ALexanpeg, t. [, p.407.

raine (4), mais une sorte de recours en grâce devant les comices par curies. Ceux-ci maintenaient la condamnation prononcée où acquittaient. Seuls ils pouvaient légitime ment accorder au condamné cette faveur d’une exception à la loi pénale, puisqu'ils étaient le pouvoir législatif, ou d'une dérogation au #0s majorum, dont le peuple était

dépositaire fidèle (2).

(4) Cre., de Rep. N. 2,3, Denys d'Haz., If, 29, V. 49. Va. Max, V.8. Dic, 222 bretu0"

(2) L'existence de la provocatio ad populum à l'époque royale est certaine. Trre Live (1, 26. VIT, 33), Denys p'Harre. (II, 22), CrcéRoN (de Rep., M, 31. Pro Milone, 3. Tuscul, IV, 1), Fcorus (FE, 3), SÉNÈQUE tepist. CV) en témoignent. Mais les commentateurs discutent sur le caractère et sur la portée de ce recours. Ils se sont demandé s'il n'y aurait pas identité entre celte provocatio de l'époque royale et la provocatio que nous trouverons édietée à lépoque républicaine par les leges Valeriæ, el si ces lois, au lieu de créer une inslilution, n'auraient pas simplement assuré l'observation de celle déjà existante, peut-être Lombée peu à peu en désuélude. Cette opinion (Rex, Pauly's Realencyclopædie, NI, 4, 156,V0 Provocatio), contredile par les témoignages même de Trre-Live (Il, 8), de Cicéron (de oratore, W, 48, de Rep., I, 31), du jurisconsulle Pomronius (Dig. 1, 2, 2, K 16) qui présentent en des lermes dithyrambiques la lex Valeria de 509 av. J.-C. comme une innovalion, ne peut non plus se concilier avec ce fait que les sentences du dictator optima lege creatus et celle des decemviri legibus scribundis n'élaient point soumises à la provocatio (Mouwusex, Dr. publ, Lrad. Grrarn, € IE, p. 486 et note 4. Crc., de Rep., H, 36. Tit. Liv., HE, 34). En effet, au dictateur on accordait pour un temps {ous les attributs royaux ; aux décemvirs, on avait reconnu tous les pouvoirs des anciens rois, sans les restreindre comme aussi sans les étendre ; comment alors, si les sentences royales avaient été autrefois nécessairement soumises à la provocatio, les leurs ne lPeussent-elles pas été aussi ?

On à dit, pour concilier ces contradictions : au temps des rois la

Si le roi avait refusé au condamné la faculté d’en appeler au peuple, ou si celui-ci provoqué avait maintenu la

première sentence, le licteur trainait immédiatement au

provocatio ad populum était bien identique à celle de l’époque républicaine, elle constituait bien comme elle un recours toujours ouvert et assuré aux condamnés, mais seulement contre les sentences des duumoviri perduellionis el non contre les sentences royales, de telle sorte que le roi devait déléguer la connaissance d’une affaire aux duumoiri s'il voulait ménager un recours aux condamnés (WILLEM, Dr. publ., p. 32, nte 2).

Nous ne saurions admettre celle distinction, que n'autorise pas affirmation bien nette et bien générale de Cicéron : « Provocationem etiam à regibus fuisse declarant pontificii libri, significant nostri etiam augurales » (de Rep., I, 31), et dont nous ne croyons pas trouver les éléments dans le récit que fait Trre Live (1, 26) du procès du jeune Horace. En effet, élait-ce pour assurer à l'accusé le droit à un recours que le roi Tullus Hostilius délégua aux duumoiri perduellionis la connaissance de ce procès ? Ce motif n’est point indiqué par l'historien, qui nous dit seulement que le roi fit cette délégation pour ne point assumer la responsabilité d’un jugement sévère qui révolterait la mullitude, «ne ipse tam tristis ingratique ad vulqus judict, aut, secundum judicium, supplicii auctor esset ». En outre, si l'appel élait de droit contre la sentence des duumviri, quel besoin le roi avait-il d'en réserver expressément la facullé à Paccusé dans la formule de délégation : € Duumotri perduellionem judicent. Si a duumviris provocarit, provocatione certato? » Pourquoi aussi réunir par avance le peuple en ses comices, semblant ainsi le faire parliciper, au moins par un assentiment lacile, à une mesure exlraordinaire, « concilio populi advocato, duumviros, inquit, qui Horatio perduellionem judicent, secundum legjem facio » ? Enfin, lorsque le condamné interjeta appel au peuple en s’écriant : « Provoco », pourquoi, si c'était là l'exercice d'un droit bien reconnu, le roi dut-il l’autoriser ou le conseiller : « Tum Horatius. AUCroRE TULLO, clemente legis interprete, « Provoco », inquit? »

Pour toutes ces raisons, nous repoussons l'opinion des commen-

supplice ce coupable qu'aucun pouvoir humain n'avait voulu épargner. Pourtant, marchant à la mort, 1l pouvait encore espérer; la puissance divine interviendrait peut-être en sa faveur; les dieux de la cité manifesteraient peut-être leur volonté de lui faire grâce. Un prêtre

de Jupiter, un amen dialis, venait-il à passer, le con-

tateurs, qui vofent dans la provocatio de l'époque royale une voie de recours contre les sentences des duumviri perduellionis seuls et qui la croient identique à “la provocatio de l’époque républicaine, dont l'exercice était pour tout citoyen condamné un droit fondamental bien assuré et bien garanti.

:Nous nous refusons aussi à admettre la théorie qui présente cette “institution comme un abandon de la cause consenti au peuple par le roi, avant {out jugement. Selon celle doctrine, aucune sentence n'aurait précédé l'examen de l'affaire par le peuple; il n'y aurait pas eu deux instances successives mais une seule portée immédiatement devant le peuple, auquel le roi aurait volontairement concédé la connaissance de l'affaire (Zumpr, AHist. du dr. crim., 1re section, chap. VI). Cette hypothèse n'est-elle pas absolument contraire au récit de Tite Live, dans lequel nous trouvons nettement mentionnées deux instances conséculives, la seconde ne commençant même qu'au moment où allait être exécutée la première sentence ?

Nous pensons qu'alors la provocalio constituait un recours possible contre toute sentence de condamnation, que celle-ci émanât du roi ou de ses délégués ; qu'elle élait non pas un appel (le roi étant, en effet, la juridiction suprème et souveraine, et, d’ailleurs, la peine édictée par la loi où imposée par la coutume étant fixe et devant être prononcée contre l'accusé dès qu'il était reconnu lauteur du fait malériel qui constiluail un crime), mais une sorte de recours en grâce devant les comices par curies, qui seuls pouvaient légilimement accorder au coupable la faveur d’un acquittement, exception à Ja loi criminelle ou dérogation au #0s majorum, puisqu'ils étaient à la fois et pouvoir législatif et dépositaire fidèle des coutumes.

Ge recours n'était, croyons-nous, ouvert au condamné que si le roi

damné allait s’agenouiller devant lui, son supplice était alors retardé d’un jour (1), bien court moment de répit, mais regardé cependant comme une grâce (2). Etait-ce une Vestale qui rencontrait le lugubre cortège, elle sauvait la vie au condamné, la sentence de mort n’était point exécutée; mais il fallait que la prétresse affirmat sous serment que la rencontre était casuelle et non pas faite à propos (3).

S II. — Époque républicaine.

Les juridictions. — [in 509 avant J.-C. (245, U. C.)

quand fut établie la République, la toute-puissance royale,

l’aulorisait et consentait à le soumettre aux comices que seul il pouvait convoquer et saisir d’une rogalion (Koesrzin, La perduellio sous les rois romains. Mommsen, ist. rom., 1, chap. V). Toutefois, il nous semble possible que le roi, lorsqu'il entendait, à raison de la peine portée par la loi, réserver à Paccusé la faculté de provocatio, préférât déléguer sa juridiction pour que sa {oute-puissance royale ne parûüt point atteinte par la décision populaire qui réformerait la sentence.

Mais il reste bien entendu qu'indépendamment de toute délégation, le procès étant jugé par le roi lui-même, celui-ci pouvait autoriser le recours au peuple contre la sentence que la loi lui imposait de prononcer. Il est cependant vraisemblable qu'il ne le faisait que si la peine infligée était la mort,

(4) Aur..-GELz., X, 15.

(2) Ménée, tragédie attribuée à SÉNÈQUE : Moramque saltem suppliciis dona mets.

(3) PLurarque, Numa. XVII. Cf. Boucué-Leccerco, Les pontifes de l’ancienne Rome, Paris, 1871, p. 197.

imperium et potestas, fut attribuée à deux consuls (1), élus dans les comices centuriates. Ces magistrats furent alors investis de la juridiction criminelle, et ce fut devant eux que dut être citélecitoyen coupable d'un crime. Ils exercaient aussi le droit de coërcition (jus coercendi), corollaire de leur jus edicendi, en vertu duquel ils frappaient de peines, amendes, emprisonnement, châtiments corporels, voire la mort, tous ceux qui refusaient d’obéir à leurs ordres ou contrevenaient à leurs prescriptions.

Nous ne nous occuperons dans ces études, et ceci soit dit une fois pour toutes,.que de la juridiction criminelle, nous efforçant d'en séparer bien nettement la coërcition, en dépit des difficultés que nous pourrons trouver à faire cette distinction, tant ces deux droits peuvent se confondre puisque le magistrat pouvait, en vertu de l’un ou de l’autre, atteindre de mêmes faits, appliquer de mèmes peines (2). C'est ainsi qu'au cas de flagrant délit, il pouvail, exerçant son droit de coëreition, frapper le coupable unmédiatement sans procéder à une instruction en forme, qui lui eüt été imposée s’il avait agi en vertu de sa jurisdictio.

Au début de la République, les consuls avaient, durant l’année qu'ils restaient en charge, des pouvoirs absolus, sous la garantie toutefois de l’intercession possible de col-

lègue à collègue et de leur mise en accusation à l'expira-

(1) MomMsen, Dr. publ., trad. GirarD, t. 1, p. 158. Wazter, Hist. du dr. rom.,1.n0 40. Humserr, Attributions des consuls pendant la durée de la Rép., Rec. de l’acad. de lég. de Toulouse, t. 43, p. 395. Maovié, L'État rom., I, p. 211. Wizzems, Dr. publ., p. 252. Tir. Liv., Il, 1. Denys D'Harzic., IV, 84.

(2) Voir les auteurs cités à la note précédente.

tion de leurs fonctions. Mais des limites leur furent successivement imposées par les /eges Valeriæ qui assurèrent au condamné un recours (provocalio ad populum) contre leurs sentences, par les /eges Porciæ qui leur interdirent d’infliger certaines peines aux citoyens romains, par les lois qui fixèrent le taux des amendes à prononcer et aussi par la création des tribuns de la plèbe qui purent s’opposer à l'exécution de leurs décisions (auxilii latio). (1)

Leur juridiction criminelle se trouvait ainsi restreinte ; ils cessèrent de l’exercer par eux-mêmes. Menacés de voir leurs sentences non ratifiées par le peuple et ne voulant point que par de semblables conflits d'opinions une atteinte fût portée au prestige de la puissance consulaire, ils déléguèrent leur juridiction, quand la provocatio était possible, à des quæstores parricidir (2).

Cette délégation, prétend Mommsen, leur était même imposée par la constitution (3). Ces délégués poursuivaient et jugeaient l'affaire en première instance ; le peuple statuait ensuite comme juridiction d'appel, dans les comices par centuries, quand la peine prononcée atteignait le caput du condamné, dans les comices par tribus, lorsqu'elle n’était qu'une simple amende.

A côté du consulat, magistrature suprême, en avaient élé successivement créées plusieurs autres, dont les titulaires, investis de certaines des attributions consulaires,

exerçaient, chacun dans la sphère de leur compétence

(4) Wizzews, Dr. publ., p. 281 et 282 Crc., de leg. HI, 7, 16.

(2) HerzoG, Geschichte und System der rümischen Staatsver/fassung, ed. 1884, L. I, p. 697-698. Wizzems, Dr. publ., p. 17.

(3) Mommsew, Dr. publ., trad. GIRARD, t. I, p. 188.

spéciale, la juridiction. Ces magistrats, tribuns et édiles, statuaient aussi en première instance, el leurs sentences pénales pouvaient être soumises à la provocatio ad populum.

Le peuple devint dès lors la juridiction souveraine. Il ne connut pas toujours lui-même des procès criminels, parfois il en délégua l'information et le jugement à des commissaires (guæslores) (1), ou même au Sénat (2). Ces délégations, d’abord exceptionnelles, devinrent fréquentes, quand « l'extension de l’Empire, le prodigieux accroissement de la population urbaine, les tentations de tous genres offertes aux natures mauvaises d'arriver vite à la fortune, multüiplièrent les attentats. Les Romains, en effet, n'étaient pas hommes, comme les Athéniens, à quitter leurs affaires pour siéger l’année entière à écouter des plaideurs » (3). On en vint, étendant un système de procédure établi déjà pour des intérêts civils (4), à créer des commissions permanentes (guæstiones perpeluæ). Le nombre en fut chaque jour augment{é, car on reconnut vite la supériorité de ces tribunaux sur la juridiction populaire (5) trop souvent dirigée par les ambitions et par les passions. « Le peuple était un mauvais juge. D'abord, comme il faisait la loi, il pouvait être tenté de se mettre au-dessus d'elle ou de l'interpréter ; ensuite la multitude ne pèse pas les raisons ;

elle se décide d’après la passion ou les intérêts du mo-

(4) Tir. Liv., IV, 51, Cic. de nat. deor. 1], 30, Brutus 43, Sales. Jug. 40, 65.

(2) Trr. Liv, XX VI, 33, 34, XXXVIII, 54, XLIL, 24.

(3) V. Duruy, ist. Rom. t. I, éd. 1879, p. 314.

(4) Mouuse, Dr. publ., lrad. Girarp, t. INF, p. 257 etseq.

() Laparur, Hist. de la préture, liv. II, ch. 2, éd. 1868, P. 136

ment, qu'elle confond aisément avec la justice. Aussi les accusés cherchent-ils bien plus à l’émouvoir qu’à la convaincre. De là ces vêtements de deuil, ces larmes, ces supplications des parents, des amis, les pathétiques oraisons des avocats ; de là encore ces blessures, ces récompenses militaires qu’on étalait aux yeux. Dans un gouvernement qui avait maintenant de si grands intérêts à sauvegarder et quand le peuple n’était plus qu’une foule vénale, une telle justice était une souveraine injustice, très dommageable à la chose publique (4) ».

Chacune de ces quæstiones perpetuæ était instituée par une loi spéciale qui précisait sa compétence judiciaire, la composition du jury, la procédure à observer, les délits à frapper et les peines à prononcer (2). La première fut organisée par la Lex Calpurnia (605, U. C. 149 av. J.-C.) pour poursuivre les fonctionnaires coupables de concussion (crimen repelundarum) (3). Puis il en fut créé pour poursuivre les meurtriers (de sicartis), les empoisonneurs (de veneficiis), les faussaires (de falso), ceux qui se rendaient coupables de violences (de wi) ou qui attentaient à la liberté d’un homme (de plagio), sans compter celles qui avaient compétence pour nombre de délits Spéciaux.

La transformation qui s'était ainsi opérée dans l’organisation des juridictions répressives, comme aussi dans la

procédure, nous impose, pour étudier les dispositions de

(4) V. Duruy, La soc. rom. ap. les querres d'Afrique et de Macédoine, J. des Sav., 1879, p. 354.

(2) Wicews, Dr. publ., p. 313.

(3) Cic. in Verr., III, 84. IV, 25. Pro Cluent, 53. Ad div, 20. De off. II. 21. Brutus, 21.

la législation pénale de l’époque républicaine, une division qui rendra notre exposé plus clair. Nous examinerons d’abord les dispositions en vigueur avant l'institution des quæstiones perpeluæ, puis celles observées au temps où

ces juridictions étaient florissantes.

A. — Avant les quæstiones perpetucæ.

a) Recherche du coupable, enquête préliminaire. —

Inviolabilité du domicile d’un citoyen. Les quæstores parricidii, au début de la République, et vers 465 U. C., les érèumvrri capitales (1), auxiliaires des. magistrats et investis à Rome des attributions de police, devaient, s'ils étaient instruits qu'une infraction avait été commise, en rechercher les auteurs. Ils recueillaient les plaintes, les dénonciations et les témoignages (2). Si leurs soupçons se fixaient sur un individu, ils pouvaient se saisir de lui et, après lui avoir fait subir un interrogatoire sommaire, le mettre en état d'arrestation. A cet effet, ils avaient, au dire de Sextus Rufus, une prison située dans la région du

cirque Flaminien (9° région) (3), et ils disposaient dans

(1) Varrow, de ling. lat. liv. V, ch. 14, édit. Spengel, Berlin 1826, p. 86, « quæstores a quærendo qui conquirerunt maleficia quæ “triumoviri capitales nunc conquirunt. °

(2) Mommsen, Dr. publ. trad. GirarD, t. IV, p. 804.

(3) Sexrus-Rurus, Tableau des régions de Rome (Xe région) cf. LaBarur, Æistoire du Système pénal des Romains, Rey. crit. de lég. et de jur., 1874.

les différents quartiers de la ville de postes d'agents (1).

Cette arrestation opérée par eux était purement provisoire à l'égard d’un citoyen et, pour maintenir le présumé coupable en état de détention préventive, il leur fallait prendre l’ordre du magistrat supérieur (2) compétent pour juger.

Dans l’accomplissement de leur tâche, ces magistrats devaient s’efforcer de respecter la liberté individuelle des citoyens, à peine de répondre de leurs abus à leur sortie de charge. Ils devaient notamment observer avec soin le principe de linviolabilité du domicile d’un citoyen. La domus était un véritable sanctuaire (3) « tutissimum cuique refugium alque receptaculum » (4), dans lequel un magistrat ne pouvait pénétrer pour faire acte de sa fonction ; « Loc perfugium est ita sanctum omnibus, ut inde abripr neminem fas sit » (5).

b Détention préventive.

Mise en liberté provisoire sous

caution.

Cette mesure de süreté, l'arrestation provisoire, prise, les {riumvoiri achevaient leur première

enquête sommaire et appréciaient, avant de prendre à

(1) Trr. Liv., XXIX, 14.

(2) Mommsen, Dr. pub., trad. GrraRD : t. IV, p. 304.

(3) « Quid est sanctius, quid omni religione munitius quam domus uniuscujusque civium ? Hic aræ sunt, hic foci, hic dit penates, hic sacra, religiones, ceremoniæ continentur. » Cic., pro domo,

(4) Duc. IE, 4. 48.

(5) Ps. Cic., pro domo. 41, $ 109. Zn Vat, 9, $ 22. Dic., IF, 4, 18 et 21. Drc., E:, 17,403. XXXIX, 2, 4, $ D.

l'égard de l’inculpé une mesure définitive, les présomptions de culpabilité relevées contre lui. Leur paraissaientelles insuffisantes, ils pouvaient immédiatement, et de leur propre mouvement, le remettre en hberté ; au contraire, leur semblaient-elles graves, ils le maintenaient en état d'arrestation pour le juger eux-mêmes plus tard, si le méfait qu'on lui reprochait était de leur compétence, ou pour le garder à la disposition du magistrat compétent, auquel alors ils en référaient. Celui-ci, s’il croyait devoir poursuivre, faisait notifier au prévenu, et porter en même temps à la connaissance de tous par le héraut (præco) (4), l'accusation qu'il prétendait soutenir. Il indiquait, avec le crime reproché, la peine qu'il pensait prononcer (2) et fixait le jour de la comparution à son tribunal. Cette formalité accomplie il pouvait alors ordonner la mise en détention préventive de l’accusé.

L’emprisonnement préventif, qui se prolongeait tout le temps de l'instruction jusqu'au jour du jugement, se subissait dans la prison (carcer) en commun avec les malfaiteurs définitivement frappés par le magistrat. L'inculpé était assimilé au condamné et subissait le même traitement que lui. Les maisons d’arrèt et de justice n'avaient point d’équivalents à Rome (3). De plus, hommes et femmes étaient mêlés dans la plus complète

promiscuité.

Jeter en prison un citoyen non encore condamné et là,

(1) Trr. Liv., XXV, 3. 4. XLIIT, 16.

(2) Tir. Liv., VI, 20. XXVI, à.

(3) LaBarur, Hist. du syst. pén. des Rom. Rev. crit. de lég. et de jur., 1874.

LES CITOYENS SUI JURIS INGÉNUS d 31

le réunir, lui qu'un acquittement rendrait peut-être à la société avec ses droits et ses titres, à des criminels définitivement frappés et déchus, c'était à la fois porter atteinte à la liberté individuelle et faire outrage à la personne d’un Romain. Aussi cette mesure, que légitimait à peine aux yeux de ce peuple orgueilleux, la nécessité de la répression, ne pouvait-elle être prise que par le magistrat même qui connaîtrait du procès et seulement lorsqu'il avait publiquement accusé le citoyen qu'il croyait coupable (1). Alors même, celui-ci pouvait encore se soustraire à cette détention en s’exilant volontairement ou en sollicitant lintercession d’un tribun de la plèbe (auxilir lalio), qui s'opposait à l’incarcération (2).

Même ainsi restreint, ce droit pour le magistrat de s’assurer de la personne d'un accusé en l’emprisonnant paraissait encore trop pénible aux Romains. De bonne heure on réserva au citoyen poursuivi criminellement le droit d’être laissé provisoirement en liberté, à condition qu'il s’engageât à se représenter à toute réquisition du magistrat. Il devait en outre présenter des cautions (vades) qui, par contrat verbal (sponsio), promettaient de l’amener devant le magistrat au jour fixé pour le jugement (reum judicio sisi). Si elles n’exécutaient pas l'obligation qu’elles avaient ainsi contraciée, ces cautions étaient tenues de verser au trésor l'indemnité stipulée au contrat ou à défaut

celle que fixait le juge lui-même (3). Au cas de dol de

(4) Laparur dans son /ist. du syst. pén. des Rom. (Rev. crit., 4874) rappelle des procès faits à des magistrats qui avaient contrevenu à ces règles.

(2) Tir. Liv., HT, 13. 24. 56. 59. Aux. GeL., IV, 44.

(3) Tir. Liv., IE, 43. XXV, 4. XXVI, 8. Denys D'Haurc., X, 8.

leur part, elles encouraient une peine infligée extra ordinem par le magistrat (1).

Le premier exemple de ce mode nouveau se produisit en 293 U. C., à propos de Quintius Cœso poursuivi pour meurtre par le tribun Virginius (2). Cette institution se développa soutenue par les tribuns de la plèbe. Toutefois la liberté provisoire sous caution ne devint pas encore à cette époque un droit pour l'accusé et chaque magistrat appréciait, suivant les circonstances du délit et la qualité du coupable, s’il devait ordonner la mise en détention

préventive ou se contenter de cautions.

c) Instruction et jugement. — Lorsqu'il s'était ainsi assuré de la personne du prévenu, le magistrat compétent achevait son enquête ; puis, à un jour dit, siégeant à son tribunal au forum, il instruisait l'affaire. Cette instruction se faisait oralement et en publie ; ainsi l'accusé était assuré de l’impartialité de son juge et de l'observation des lois ; quel magistrat, en effet, eùt osé les violer à la face du peuple ?

Pour éclairer sa religion et fonder son opinion le magistrat n'avait aucune règle de forme à suivre (3). Il se procurait comme il voulait et comme il pouvait les renseignements dont il avait besoin ; il était laissé à sa discrétion de recevoir toutes dénonciations, ouvrir toutes informa-

tions, entendre tous témoins. Cependant il ne pouvait

(4) Dic., XLVII, 3. 4.

(2) Tir. Liv., If, 48.

3) Cic., De Legibus, 3. 3. 6. Mommsex, Dr. publ., trad. Gran, t. VI, 1, p. 405.

soumettre à la torture ni l'accusé ni les témoins (1) s'ils étaient citoyens romains. Ces supplices étaient réservés aux esclaves, dont les témoignages ne devaient même être tenus pour sincères que s'ils leur avaient été arrachés au milieu des tourments (2): « sine tormentis testimonium ejus credendum non est. » (Dig. XXII, 5, 21, $ 2). Encore le magistrat ne devait-il pas non plus questionner ainsi les esclaves de l'accusé pour obtenir d'eux des dépositions à charge à leur maître ; un citoyen, en effet, ne pouvait s’accuser lui-même, et son esclave c'était lui (3).

Quand tous les témoins avaient été entendus, quand toutes les charges relevées contre l'accusé avaient été produites, celui-ci avait le droit absolu de présenter sa

défense. Ensuite le magistrat rendait sa sentence.

d) Voie de recours: « Provocatio ad populum ». — Aux premiers jours de la République, alors que les consuls exerçaient la juridiction criminelle dans toute sa plénitude, leur sentence était définitive et devait être exécutée sans délai, quelle que füt d’ailleurs la peine prononcée. Mais

(1) Ge, Geschichte des rômischen Criminalprocess, Leipzig, 1842, p. 138.

(2) Pauzy, Realencyclopadie, No Tormenta. TÉRENCE, Phormio, IL, 1, vers 292. Tac., Ann. LU, 28. Dic., XXII, 5,7 et 21, $ 2. XL VIT, 10. 45, $ 41. XLVIIT, 18, 8. Grc., Pro Cluentio, 63. Pro Cœælio, 29. Pro Sulla, 28. Pro Roscio, 41, 42. Ruporrr, Hist. du Dr. Rom., I $ 16, no 21 et $ 133. Zumrr, Criminalprocess, $ 255, 310, 329. WALTER, trad. Preouer, $ 851. Fausrmn-Hézre, Traité de l'instruction crim., éd. 1845, t. I, p. 216.

(3) Grc., Pro Roscio, 28. Pro Milone, 22, $ 59. Tac. Ann. IT, 30, IT, 67. Senr. Pauz, V, 16, $ 5 et 9. Dic., XLVIII, 18, 1; $ 7 et 16. GeiB., Gesch. des rom. Criminalproc., p. 142,

dès la première année de la République, un recours fut assuré aux citoyens, quand la condamnation qui les frappait devait les priver de la vie, de la liberté, ou de la cité. Une loi, proposée par Valerius Publicola (245, U:6) leur conféra le droit d'appeler au peuple, assemblé en ses comices par centuries (jus provocalionis ad populum) des sentences portant condamnation à une peine capitale ét aux coups de verges, à condition quelles eussent été rendues sur le territoire domi, c'est-à-dire à Rome même, ou dans un rayon de mille pas autour du pomerium (1). Ce droit fut confirmé par la loi des XIT Tables (304, U. C.) qui consacra la compétence exclusive des comices centuriates. Le magistrat dont la sentence avait été frappée d'appel, ne devait pas, aux termes de la loi Valeria, faire procéder à l'exécution avant que le peuple n’eût confirmé son jugement: Qne quis magistralus civem romanum adversus

provocahionem necaret neve verberaret » (2).

(SRE ALLE20

(2) Gette première loi Valeria ne portait, affirme Trre Lave (X, 9) aucune peine contre le magistrat qui y contrevenait, elle déclarait seulement qu'il y avait émprobe factum. N'élait-ce là qu'un simple blâme adressé au magistral irrespectueux de la loi? C’eût été, ce nous semble,une sanction bien peu rigoureuse de l’inobservation d’une loi que les Romains regardaient comme l’unicum præsidium libertatis patronamcivitatis ac vindicem libertatis,arcem libertatis tuendæ(T.L., TI 45. 55. Cic., de orat., I, 48, $ 199. Denys D'Haz., VI, 58). Ne faut-il pas y voir davantage el, nous fondant sur le passage suivant de Cicéron, où l’orateur, reprochant à Verrès un accaparement de récoltes, s’écrie : « Ubicumque hoc factum est, improbe factum est, quicunque hoc fecit, supplicio dignus est! » (In Verr., WI, 93) dire que cette constatation d'abus entrainait un supplice, la mort peut-être, que tout citoyen pouvait infliger au magistrat qui était mis

Cejus provocationis ad populum : était si précieux aux Romains qu'une /ex Valeria et Horatia (304 U. GC.) mit hors la loi quiconque créerait une magistrature sine provocatlione et permit à tout citoyen de tuer celui-ci (consecralio capihis) : «ne quis ullum magistratun sine provocatione crearet, eum jus fasque esset occidi. » Enfin une troisième loi Valeria (453 U. C.), pour mieux assurer encore le respect de ce droit, aggrava lés pénalités infligées à ceux qui y portaient atteinte. La jouissance et l'exercice en fut ainsi rigoureusement garanti à tout citoyen, à l'encontre de tout magistrat. Les seuls magistrats qui pussent rendre des sentences soustraites à la provocation étaient le dictateur opfima lege creatus, les consuls et préteurs dans l’exercice de leur émperium militiæ et les consuls investis de la toute-puissance absolue en vertu d’un senatus consultum optimum. Encore la première exception fut-elle abolie par la /ex Porcia de 558 U. C. et la seconde disparut-elle après la {ex S'empronia (630, Us Co

Quand l'affaire était sujette à provocation, le magistrat

hors la loi ? Cette sanction n’apparait-elle pas comme plus conforme à l'esprit pratique des Romains, que nous savons si jaloux de leurs droits et si attachés aux institutions qui leur en garantissaient la jouissance ? C’est d’ailleurs la peine que la lex Valeria et Horatia, postérieure seulement de 60 ans, porta contre qui tenterait de créer une magistrature soustraite à la provocatio ad populum. Ne serait-il pas alors out à fait extraordinaire que l'homme coupable seulement d’avoir rendu possible une atteinte à la liberté subit la consecratio capitis, landis que le magistrat qui, lui, aurait consommé un attentat à la liberté en faisant illégalement exécuter la sentence contre laquelle le condamné avait fait provocatio ad populum, n'aurait encouru qu'un blâme platonique, sanction que Tite Live lui-

qui poursuivait l'accusation devait procéder à une instruction en forme (anquisitio). Après avoir notifié à l’accusé le fait qui lui était imputé et la peine dont il était menacé, 1l lui faisait faire sommation publique de comparaître, au jour déterminé, devant le peuple pour répondre du crime désigné dans l'accusation. Gette sommation (diei dictio) était faite par le héraut (præco), du haut du Capitole, le long des murs de la ville et à la porte de l'accusé (1). Le magistrat, pour assurer la comparution du coupable ordonnait alors sa mise en détention préventive ou exigeait de lui des cautions.

Au jour fixé, le héraut convoquait les centuries au son de la trompette (2). Le peuple réuni, le magistrat ouvrait la contio ; il indiquait le chef d'accusation et la peine qu'il se proposait de porter. Si l'accusé était absent et qu'il ne donnât pas de son absence des motifs légitimes, on le jugeait comme s'il était présent; toutefois au cas de condamnation on vendait ses biens (3). Présentaitl des excuses et celles-ci étaient-elles agréées, on remettait l’af-

faire (4). Quand l'accusé était présent, le magistrat, après

même {rouve dérisoire, et ce jusqu’au jour où la lex Porcia (555 U.C.) postérieure de trois cents ans à la lex Valeria eut porté une « gravis pœna, sù quis verberasset necassetve civem romanum » ? D'où nous sommes portés à croire que la sanction de la première lex Valeria n'était point simplement un blâme adressé au magistrat coupable, mais une peine consecratio capitis. CF. HumBerr, Conséquence des condamnations pénales relativement à la capacité des personnes, éd. 4855, p. 23, 74: Tim: Liv, Ils 8:

1) VarroN, deling. lat. VI, 90, 91,92. PLurarQue, €. Grachus, ch.3.

(1) (2) Varron, loc. cit. SÉNÈQUE, de ira, L, 16. (3) Drow, Cass. XXX VIN, 47, XLVI, 48. Tir. Liv., ILT, 58. (4) Tir, Liv. XXX VIII, 52.

avoir fait connaître l'accusation, développait les preuves de culpabilité qu'il avait relevées, faisait entendre les témoins, etc... L’accusé pouvait alors se défendre librement et faire entendre à son tour témoins et avocats. Ces débats étaient renouvelés encore dans deux autres contiones qui se suivaient à un jour de distance. C'était là un principe tutélaire « qui donnait d’une part au prévenu l’occasion de gagner l'opinion publique en sa faveur et d'autre part laissait à la passion momentanément excitée du peuple le temps de se calmer (41) ».

Après la troisième contio, le magistrat rendait sa sentence, il acquittait ou condamnait; dans ce dernier cas, il était libre de prononcer une peine plus ou moins grave que celle qu'il avait dès l’abord indiquée. Si la sentence portait une peine capitale ou une amende supérieure à la mulla suprema fixée par la loi Afernia Tarpeia (300, U. C. — 454 av. J.-C.), le citoyen condamné pouvait exercer son jus provocatlionis ad populum. S'il le faisait, l’assemblée compétente, comices centuriates au cas de condamnation capitale, ou comices par tribus au cas de condamnation à une amende, était convoquée, comme toute assemblée délibérante du peuple, {rinundinum anteprodicta die, c'est-à-dire vingt-quatre jours au moins avant celui fixé pour le vote. L’accusé pouvait cependant renoncer au bénéfice de ce délai (2).

Au jour fixé, le peuple se réunissait; l'accusé était spécialement cité à comparaître; mais alors les débats se

renouvelaient-ils tels qu'en première instance? C’est là un

(1) Ixere, Espr. du dr. rom., liv. If, 1e pie, tit. 2, ch. 3, $ 35, p. 131, no 182.

(2) Mommsex, Dr. publ., trad. Grrarp, t. VI, 1, p. 405 et seq.

point douteux. Quoi qu'il en soit, le peuple votait, il pouvait maintenir la sentence du magistrat ou acquitter. Sa décision était en dernier ressort (4). Si le vote n'avait pu s'achever le jour de l'assemblée le coupable bénéficiait de ce retard, le procès était terminé, fota causa judiciumque sublatum est, et le même magistrat ne pouvait pas re-

prendre l'accusation.

e) Pénalités. — Quelles peines la sentence ainsi rendue pouvait-elle porter ?

La mortou des amendes (w/tæ) (2); toutes autres peines physiques (verbera) ou privatives de la liberté (carcer) n'étaient dans les ‘imites du territoire domi que des mesures de coërcition (3).

19 Mort. — Au début de la République, avant la promulgation de la première loi sur la provocatio, Îles consuls pouvaient condamner à mort un citoyen et faire immédiatement exécuter leur sentence par leurs licteurs ; mais dès la première année de la République, l'appel au

peuple fut assuré contre une telle condamnation. Dès lors,

(1) Nous avons avec Wizieus (Dr. publ., p.177), Mommsex (Dr. publ. trad. GiRaRD, & VI, 1,p. 405), Misrourer, Les institutions politiques des Romains, ch. VIT, $ 57, éd. 1882, p. 227), admis que deux instances successives, toutes deux indépendantes et complètes, avaient lieu: lune devant le magistral, l’autre, instance d'appel, devant le peuple. Certains commentateurs (RugNo, Recherches sur La const., p. 445, n0 2. Warrer, ist. du Dr. Rom., $ 848, note T7) ont soutenu que le magistrat se bornait seulement à accuser et à proposer une condamnation aux comices, qui seuls la prononcçaient.

(2) Mommsex, Dr. publ., (rad. GrrarD, {: IV, p. 249, note 2.

(3) Mommsex, loc. cit. Zumpr, Criminalrecht, X, 2, p. 158. Avr. GELL., HSE Gr

ce fut le peuple seul, réuni en ses comices centuriates, maxunus comiliatus, qui put condamner à mort un citoyen.

Quand le peuple avait prononcé, l'exécution devait avoir lieu sans désemparer (1). Les modes d’exéeutionde lapeine de mort étaient nombreux et divers. Il en est quelques-uns qui n'étaient pas applicables aux citoyens romains, à raison du caractère infamant dont ils étaient empreints : ainsi la mise en croix (eux) réservée aux esclaves (2), la décapitation par la hache, sans doute aussi la furca, mode très ancien, qui consistait à faire mourir sous les coups de fouet le condamné, dont le cou avait été préalablement placé dans un morceau de bois fourchu. Ce procédé d'exécution aurait au moins cessé d’être applicable du jour où la Lex Porcia, pro tergo civium lata, eut interdit de frapper de verges un citoyen; cependant on croit en trouver des exemples à l’époque impériale, mais c'était le temps de l'arbitraire.

Le Romain condamné à mort pouvait être brülé vif, précipité du haut de la roche Tarpéïenne (3), subir la décapitation par le glaive, la strangulation dans le Tul/lianum (4), ce cachot creusé sous la prison d’Ancus Martius.

L’exécution était faite par un des {riumoviri capitales lui-

(4) Tir. Liv, VI, 20, XXXVIIE, 58. Denys D'Hazic., VIN, 78.

(2) Pauzy, Realencyclopädie, Vo Crux.

(3) Horace, Sat., I, 6, vers. 39. Var. Max., VI, 5, 7. APPren, Bell. civ., Ili, 3. SÉNÈQUE, de ira, I, 16.

(4) Sazz. Catil., 55. Va. Max., V, 4, 7. Vezc., ParercuLus, Il, 34 Fzorus, IV, 1. Tac. Ann. II, 51, VI, 40. Tir, Liv, XXXIV, 44. XXXVI 38, XXXVIII, 59. PLur., Gic., 22.

même, ou, sous ses ordres, par un servus publicus (4); le bourreau (carnifex), cet être infâme et méprisé (2), ne devait pas, en effet, porter la main sur un citoyen rOmain (3).

Condamné à mort, le citoyen devenait par le seul effet de la sentence servus pœnæ; il subissait une capitis deminutio maxima; sa personnalité juridique était complètement anéantie; ses biens étaient confisqués etvendus, son cadavre était privé de sépulture. Aïnsi était respecté le principe de l’inviolabilité de la personne du citoyen, on ne frappait plus en effet qu’un esclave. Au surplus, sous la République, la peine de rmort fut très rarement infligée aux citoyens.

2° Peines pécuniaires. — Quant aux peines pécuniaires, les consuls purent tout d’abord fixer arbitrairement le montant des amendes {multæ), et, quel qu'il füt, leurs sentences étaient sans appel; mais dès 245, U. C., un maximum leur fut imposé par la loi Valeria (4). La multa suprema qu'ils purent alors prononcer sans que leur jugement füt susceptible de provocatio, était de deux brebis et cinq bœufs. Elle fut portée à deux brebis et trente bœufs par la loi Aternia Tarpeia (300, U. C.), qui en même temps conféra le jus multæ dictionis à tous les magistrats. Longtemps, le paiement de ces amendes fut exigé en nature, mais la loi Julia Papiria (324, U. C.) de multarum œstimatione évalua la multa suprema

(1) Sac. Catil., 55.

(2) Crc., pro Rabirio, 5.

(3) DareMBERG et SaGrio, Dict. des ant. gr. et rom., Vo Carnifex.

(4) Wizcems, Dr. publ., p.80, uote 5. WaLrter, trad. PIcQuET, $ 820. Auz. GELL. XI, 1.

à 3020 asses librales (1). Toute condamnation à une amende plus élevée, pouvait être frappée d’appel; le peuple pouvait cependant maintenir cette amende, le chiffre en fût-il considérable, à condition toutefois qu'il ne dépassât pas la moitié de la fortune du citoyen condamné, dum minoris partis familias taxat, disait la loi Papiria.

Les amendes devaient être payées au Trésor public (ærarium). Pour en garantir le paiement, le condamné devait fournir caution ou se constituer prisonnier (2). S'il n’acquittait pas volontairement sa dette, les guæstores œærarit étaient envoyés en possession de ses biens et les vendaient publiquement (sectio bonorum) (3).

A l'égard des indigents, on remplaçait l'amende par un emprisonnement (4).

Une fois exécutée, cette condamnation à une amende, quelque lourde füt-elle, n’entrainait ni déshonneur, ni incapacité civique (5).

f) Moyens d’échapper aux conséquences d’une poursuite commencée ou d’une condamnation déjà prononcée.

40 Exil volontaire. — Pour échapper à une condamnation capitale, dont l'exécution devait suivre immédiate-

ment la sentence, le citoyen avait le droit, tant que le

(1) L’As libralis, évalué en monnaie moderne à 0,56 c/m. Wir- LEMS, Dr. publ., p. 86, note 6. Nrzupoorr, Coutumes et Cérémonies chez les Rom., p. 143.

(2) Tir. Liv., XXXVIIT, 58. 60. Auz. GELL., VIIL, 19.

(3) Wazrer, trad. Proquer, $ 858. MispouLer, Znstit. polit., p. 527. (4) Wazrer, trad. Picouer, $ 820.

(5) Tir. Lav., XXVIL, 34. Suer., T'éb. 3.

jugement n'avait pas été rendu, de s’exiler volontairement.

« Le peuple, dit Polybe (Hist VE 14), distribue les « récompenses el les châtiments, bases sur lesquelles « repose la soeiété humaine ; seul il condamne à mort et, à « cet égard, il existe une coutume digne de mémoire et « d'éloges. Le citoyen, accusé de crime capital, au mo- «ment même où on le juge, est libre de s'éloigner ouver- « tement et de se condamner à un exil volontaire, s'il « reste une seule des tribus concourant au jugement, qui € n'ait pas donné son suffrage : un asile lui est assuré dans « les villes alliées. »

Malgré la fuite du coupable, le procès suivait cependant son cours et se terminait par une sentence d’énterdictio aquæ et ignis, en vertu de laquelle le condamné était execratus et ne pouvait revenir dans sa patrie. Les cités alliées, avec lesquelles Rome avait le jus exœulandi lui donnaient un refuge sûr.

Plus tard ce droit fut accordé au citoyen, même après sa condamnation, pour échapper à l’exécution (1).

Cet exil, en effet, ne semblait pas aux anciens une peine moins cruelle que la mort même. « L’exil n'était pas seulement l'interdiction du séjour de la ville et l’éloignement du sol de la patrie; il était en même temps l'interdiction du culte, il contenait ce que les modernes ont appelé l’excommunication. Exiler un homme, c'était suivant la formule usitée chez les Romains, lui interdire le feu et l’eau. Par ce feu, il faut entendre le feu des

sacrilices ; par cette eau, l’eau lustrale. L’exil mettait done

(1) Sauc., Catil, 40, 51. Cric., de domo, 30, 78. Trr. Liv., IL, 929. Wizzems, Dr. publ., p. 83.

un homme hors de la religion... Or, la religion était la source d’où découlaient les droits civils et politiques. L’exilé perdait donc tout cela en perdant la religion de la patrie... il n'avait plus ni foyer, ni femme, ni enfants. Mort, il ne pouvait être enseveli ni dans le sol de la cité, ni dans le tombeau de ses ancêtres, car il était devenu un étranger » (1).

Cependant, tous ces droits pouvaient être rendus par une loi au banni rappelé d'exil. Cette loi était votée par le peuple, au début dans ses comices par curies convoqués par un décret du Sénat (2), plus tard, dans ses comices par tribus sur la seule proposition des magistrats (3), et aussi, mais exceplionnellement dans ses comices par centuries (4). Cette loi rapportait l’interdictio ignis el aquæ précédemment votée; elle rappelait l'exilé, lui rendait tous ses droits civils et politiques et, s’il avait souffert dans ses biens, indiquait comment il serait in-

demnisé (5), c'était là la restitutio in integrum.

(1) Fusrez DE CouLANGES, Cité antique, p. 234 et seq. (2) Tir. Liv., V, 46.

(3) Ce mode de procéder devint d'usage quand la loi Hortensia eut permis aux comices par tribus de prendre des décisions ayant force de loi et dispensées de lauctoritas patrum préalable, faisant ainsi de ces comices l’organe législatif principal du peuple romain. Cte., pro Balbo, IH, Ad quirites, IV, Post red. in senat, 45, 15, In Piso. A5. Var. Max., IV, 1,143. APPrEN, Bell, civ., I, 33. César, Bell. civ., II, 1.

(4) Nous n'avons qu'un seul exemple d’un exilé rappelé sur la proposition du Sénat, et rétabli par le maximus comitiatus, celui de Cicéron, qui, dans ses discours de remerciment au peuple et au Sénat et dans le discours qu'il prononça devant les Pontifes pro domo, se vante d’être le seul exilé qui ait eu cet honneur.

(bPON ed Art, IN 12:

2 Intercession tribunicienne. — Ainsi, par l'exil, le citoyen romain pouvait se soustraire d’une façon définitive, soit à la condamnation même, soit à l’exécution et aux conséquences de celle-ci (1). Il avait encore un moyen d’entraver à son profit le cours de la justice pénale ; c’était de recourir à l’intercession d’un tribun du peuple (provocare ad tribunum). Ce magistrat pouvait faire tomber une accusation (2), s'opposer à une mesure quelconque prise par le magistrat qui poursuivait (3), annuler toute une procédure, empêcher l'exécution des jugements (4) et assurer ainsi, au moins provisoirement, l'impunité à l’accusé ou au condamné. Les exemples de ces interventions sont très nombreux à l’époque républicaine (5).

L’éntercessio d'un tribun ne pouvait s'exercer au delà d’un rayon de mille pas autour du pomerium. Dans le temps, elle avait pour limite l'expiration des pouvoirs de ce magistrat. Mais il était rare qu'un procès fût repris, ou

un jugement exécuté après la sortie de charge du tribun

(1) Les exemples de Q. PLemmius (T. L., XXIX, 21, {), qui, en route pour l'exil, fut arrêté à Naples, de L. Hosmiius qui fut rappelé de son exil et poursuivi comme s'il n'était jamais parti (Asconius in Scaur. ed. Orelli, p. 23), doivent être tenus pour des cas où le Gouvernement romain passa en matière criminelle par dessus les traités (Cf. Tr. Liv., I, 58,10). Momusen, Dr. publ. trad. Gran, t. VI, 4, p. 5, 56.

(2) Var. Max., VI, 4, $ 7..Cio., in Vat. 14

(3) Tir. Liv., II, 43. 24. 56. 59. Avr. GELL., IV, 14.

(4) Tor. Liv., XXXVIIF, 60. Aus. GELz., IV, 14. VII, 19. Tac. Ann., XIV, 48.

(O)RSALES Juge mi IL 59 SERIE III5 2?

XLIT, 4. 16. Var. Max,, IV, 4, $8, VIIL, 4, $ 8.

qui les avait interdits. Un des tribuns nouveaux pouvait d’ailleurs reprendre l’intercession en son nom et en maintenir les effets. Pour vaincre la résistance des tribuns et obtenir enfin le châtiment d’un coupable dont l'impunité paraissait être un défi à la conscience publique, on dut parfois recourir à un dictateur (4), contre les décisions duquel ces magistrats étaient sans pouvoir (2). Quelquefois aussi des lois prohibèrent l'intercession des tribuns, pour les cas spéciaux qu'elles visaient, telle la loi Acilia repetundarum.

3° Abolitio publica. — Ces deux moyens de se soustraire à la justice sociale ou d’en suspendre et en entraver la marche à son profit, l’exil volontaire et l’auxilium des tribuns, constituaient pour le citoyen deux droits dont l’exercice lui était assuré, mais qu'il devait volontairement exercer ; 1] pouvait ne pas s’en prévaloir (3). Il existait une autre institution, destinée aussi à interrompre, au profit des accusés, le cours de la justice ; elle apparaissait comme une mésure d'intérêt général et le bénéfice leur en était imposé par la puissance publique. C'était l'abolitio publica ou generalis.

Cette mesure, dont nous trouvons des exemples dès Îles premiers temps de la République, était prise par le Sénat dans des circonstances graves, par exemple quand Rome,

menacée d’une invasion, avait besoin de tous ses défen-

(1) Trr. Liv, IIS 242529.

(2) Wizzeus, Dr. publ. p. 259.

(3) Les tribuns pouvaient bien intervenir spontanément au protit d’un accusé ou d’un condamné ; mais ce fait devait être rare; il y en a cependant des exemples.

seurs (1), ou à l’occasion de fêtes religieuses, telles Les Saturnales (2), et de cérémonies extraordinaires, supplicaliones ou lectisternia, célébrées pour apaiser les Dieux et obtenir d'eux la fin d’un fléau qui dévastait la population (3).

Elle consistait dans la suppression d’une poursuite criminelle, imminente ou déjà commencée ; l’accusation était mise à néant, toute la procédure tenue pour non avenue et les prévenus étaient immédiatement délivrés de leurs chaînes et mis en liberté. Le crime cependant n’était point effacé, il n’y avait pas amnistie et des poursuites ultérieures restaient possibles ; pourtant on se faisait quelquefois scrupule de remettre aux fers ceux que les Dieux avaient ainsi délivrés (4).

En principe, les citoyens profitaient seuls de cette mesure, que le salut de la cité ou les prescriptions du culte national avaient motivée ; mais, quelquefois la faveur en était étendue à tous les délinquants sans exception.

Les fêtes se multipliant, on en vint à supprimer les abolitiones, op de crimes restant impunis ; mais nous retrouverons sous l'Empire cette institution restaurée, développée, réglementée.

49 Interventions divines. — Le citoyen, qui avait renoncé au droit de s’exiler, n'avait pas non plus imploré

l’auxilium des tribuns et s'était soumis à la justice de

(L) Mir. Liv NI 224;

(2) Harrune, Die Religion der Rômer nach den quellen dargestellt, 111925.