WADE SONO

(2) Tac., Ann. III, 49. 51. IV, 68. XI, 22. XV, 49. 56. VI. 40. Suer. Domit. 8, el PLINE-LE-JEUNE, Epist., IV, 11.

basse condition (1), et en tant qu'Aonestiores, ils furent assurés d’une pénalité moins sévère.

d) Les Honestiores et les Humiliores. — Dès les dermers temps de la République, cette distinction, était apparue entre les citoyens. Les mœurs Favaient créée et déjà les lois pénales l'avaient consacrée en édictant contre les honestiores des peines moindres que contreles hwmiliores. Mais c’est surtout sous l’Empire qu’elle se développa. La fortune en était la base ; or, durant cette période, « le caractère aristocratique de la cité se prononçant à chaque génération davantage, le pauvre descend, le riche monte. Puis, comme le gouvernement impérial a besoin des uns pour les services administratifs tandis qu'il n’a nul souci des autres, 1l flatte la vanité des riches en élevant une barrière légale entre eux et les pauvres » (2).

La répartition des citoyens dans ces deux groupes n'était point l’œuvre de la puissance publique ; elle se faisait d'elle-même par les mœurs. Tout citoyen ingénu, en jouissance de son honneur civil et possédant une certaine fortune, était pour cela seul Lonestior ; donc, tout membre de l’ordre sénatorien ou de l’ordre équestre. Plus tard on tint aussi pour honesliores tous ceux qui étaient décorés de l’un des titres de noblesse dont nous venons de présenter le (tableau. Enfin on reconnut aussi cette

qualité, dans les provinces, aux décurions, aux grands

(1) C. Ta, IX, 41. A1. Paxcrmozus, Comment. sur la Notitia dignitatum, ch. de Perfectissimis.

(2) Duruyx. Mém. sur la formation des deux classes de citoyens désignés dans les Pandectes sous les noms d’Aonestiores et d'Aiomiliores. Mém. de l’ac. des Insc. et Bel. let., 1879, €. XXIX, 2e partie.

propriétaires fonciers, aux riches négociants, à ceux qui exerçaient des professions libérales, aux vétérans ayant recu lhonesta missio. Par contre étaient Æuwmiliores tous les autres citoyens, tels que les pauvres, c'est-à-dire ceux qui possédaient moins de 50 aurei (900 fr. environ) (1), les affranchis, les infâmes (2).

En matière pénale, cette distinction ne se manifesta directement dans les lois que relativement à la pénalité qui pour un même crime élait différente à l'égard de ces deux catégories de citoyens.

Mais elle servit en outre de raison à beaucoup d’autres inégalités que les lois d’ailleurs permettaient (3). C'est ainsi que les magistrats en tenaient grand compte pour déterminer les mesures provisoires de sûreté à prendre contre un accusé. Celles qu'ils ordonnaient contre les honestiores étaientle plus souvent moins rigoureuses : tandis qu'ils incarcéraient un citoyen d'humble condition, ils laissaient en hberté provisoire sous caution un citoyen de condition élevée, même si l’accusation portée contre lui était plus grave. De même, ils ne faisaient appliquer la torture aux honestiores qu'avec une grande modération, alors qu'ils n'en avaient aucune vis-à-vis des hwmiliores.

Mais c'est surtout au point de vue de la pénalité que l'inégalité était grande entre ces deux classes de citoyens.

Pour s’en rendre compte, il convient avant tout de rappeler que les peines, alors en usage, pouvaient d’après leur gravité se classer comme il suit : (4)

(1) Die. XLVIE, 2. 10.

(2) Duruy. Les conditions sociales au temps de Constantin, C. R. Ac. des Sc. mor. et pol., t. 118.

(3) Dic., XLNIIL, 3.1:

(4) Dig. XLVIIL., 19. 28. Senr. Pauz, V, 17.3.

1° La mort, quel qu'en fût le mode d'exécution ;

2° La condamnation aux mines, sous ses deux formes (ën metallum, in opus metalli) :

3° La déportation dans une île, et au même rang, la condamnation aux travaux publics perpétuels (1).

Toutes ces peines étaient dites capitales parce qu'elles entraînaient la perte de la vie, où de la liberté, ou de la cilé ;

4% La relégation à temps ou à perpétuité ;

5° La condamnation aux travaux publics à temps ;

6° La bastonnade ; 1° Les amendes.

Deux de ces peines d’abord étaient absolument inapplicables aux Aonestiores, la bastonnade (fustéum ictus) et la condamnation aux mines (ix metallum où in opus metalli) (2).

Quant à la peine de mort, elle était parfois prononcée contre eux, rarement cependant. Mais tandis qu'elle s’exécutait contre les huwmiliores par la croix, le bûcher, les combats contre les bêtes, pour les Aonestiores elle ne s’exécutait que par la décollation (3).

Enfin, pour un même crime, les lois édictaient contre les honestiores une pénalité bien moins rigoureuse que contre les hwmiliores.

Il n’y avait point de règles générales pour déterminer les atténuations dont les premiers devaient profiter et la concordance des peines applicables aux uns ou aux autres.

Chaque loi spéciale déterminait celle qui devait être pro-

CONDIGXEMNIIL EU MTS TE CAX 27:14;

(2) Dre, XEVIIT, 19: 28/$ 2 et 5, eod., ét. 9, $ 11. (8) *Senr. PAUL, V, 29/1254 ct106:

noncée contre les coupables, suivant leur qualité, pour le crime qu'elle visait.

Il nous faudrait rapporter ici dés textes nombreux du Digeste ou des Sentences de Paul (4) dans lesquels se manifeste ce traitement de faveur assuré aux Aonestiores. Ce serait là une énumération fastidieuse. Nous préférons essayer d'en dégager les atténuations dont profitaient le plus souvent les Lonestiores.

Il nous semble que des lois pénales relatées dans les Sentences de Paul et au Digeste, on peut induire que les peines portées contre les Lonestiores étaient le plus souvent inférieures de deux degrés à celles édictées pour le même crime contre les Aumiliores : que parfois cependant l'attépuation était moindre, les peines ne différant que d'un degré ; que d’autres fois enfin, la même peine devait être prononcée contre les uns et les autres, mais elle s'exécutait de façon différente.

Il importe de bien remarquer que ce n’est là que l’analyse des dispositions qui nous paraissent avoir été le plus généralement édictées. Nous n’entendons pas formuler des principes précis et immuables sur l’atténuation des peines au profit des Aonestiores. Les Romains, en effet, ne semblent pas en avoir eu. Il est d’ailleurs bien des hypothèses qui ne sauraient rentrer dans les formules que nous avons posées comme étant l'expression de l'usage le plus fréquent.

Le plus souvent, avons-nous dit, la pénalité était atténuée de deux degrés au profit des honestiores : ainsi,

lorsque les Æwmiliores encouraient la peine de #nort, les

(1) SENT. Pau, liv., V, tit. 48 à 31. Dic., XUVIIL 19, 388" S8"5,7. 8 D'XLVIIRS, 3 5.

honestiores n'étaient condamnés qu'à la déportation dans une île, ou bien lorsqu'on infligeait aux premiers une condamnation aux wines, les seconds n'étaient frappés que de la relégation, à laquelle était souvent ajoutée, il est vrai, une peine pécuniaire.

Donnons-en quelques exemples :

La loi Cornelia testamentaria portait que celui qui avait sciemment falsifié un testament ou quelque autre acte serait puni de la peine de la déportation s'il était honestior et, S'il était humilior, de la peine de la croix ou de celle des mines (4).

Cette mème loi portait contre celui qui serait convaincu d’avoir fait un faux témoignage, d'avoir donné ou reçu de l'argent pour ne point dire la vérité, d'avoir corrompu ou fait corrompre un juge, la peine de mort s'il était Æuwmilior, celle de la déportation avec confiscation et vente des biens, s'il était Aonestior (2).

Quiconque se servait des insignes d'une dignité supérieure à la sienne ou se faisait passer pour militaire, dans le dessein d'effrayer et d'exiger de Fargent, était condamné à mort ou à la déportation, suivant qu'il était Æuwmilior ou honestior (3).

La loi Cornelia de Sicariis el veneficis édictait la peine des mines contre un humulior, celle de la relégation avec une amende égale à la moitié de sa fortune contre un honestior qui aurait frappé un homme au cours d’une

rixe (4).

(1) SENT. Pau, V, 95, 1.

(2) SENT. Pavr. V, 25, 2.