SENT. PAUL, V

(4) SEXT. Pauz, V. 23, 4.

De même contre celui qui avait fait absorber un breuvage abortif ou un poison, elle portait la peine des mines s'il était Awmilior, celle de la relégation avec confiscation d'une partie de ses biens, s'il était Aonestior (A).

Pour le viol d’une jeune fille non encore nubile, un humilior &tait condamné aux mines, un Aonestior à la relégation seulement (2).

Maints exemples pourraient encore être présentés, il suffira de se reporter aux textes (3).

C'est cette atténuation de deux degrés qui paraît avoir été le plus en usage en faveur des Aoneshiores, mais on trouve aussi d'assez nombreuses dispositions où les peines ne diffèrent que d'un degré. Ainsi, pour un crime entrainant contre un AÆwmilior la peine des mines, un Aonestior était puni de la déportation ; ou bien si la peine infligée à l’Aumilior était celle des travaux publics perpétuels. c'était celle de la relégation qu'on prononçait contre l’Aonestior.

En voici quelques exemples, entre beaucoup (4) :

(1) Sent. Pau, V. 93. 44. Die. XLVIII, 19. 38, S5. (2) Di. XLVIII, 49. 38, $ 3.

(3) Textes édictant la peine de mort contre les kwmiliores, celle de la déportation contre les honestiores. SENT. PauL, lib. V, 21, 2. 29, ]. 23, 13 et 18. 25, 1, 2 et 12. 26, 1. — Die. XLVIIL. 8, 3, S5, eod. tit. 16. XLVIIT, 49. 38, S 2.

Textes portant la peine des mines ou celle de la relégation, suivant que le coupable était Aumilior où honestior. Sexr. Paur, /ib. V. 20, 2 et 5. 23, 4 et 14. 75, 8. 26, 3. 30, 1. — Die. XLVIL. 14, 1, S 2. XLVIT. 47. 4. XLVIT. 20, 3, $ 2. XLVIII. 19, 38, S 3, 5 et 8.

(4) Dispositions pénales dans lesquelles : 10 l’Aonestior encourt la déportation quand l’kwmilior est condamné aux mines. SENT. PAUL. Lib. V. 19. 25, 1, 7 et 10. Die. XLVIII, 43, 6. pr. XLVIIL. 49.38, S 7

. Le sacrilège commis pendant le jour valait les mines à l'hunilior, la déportation à l’honestior (4).

La loi Cornelia testamentaria portait contre celui qui avait falsifié un testament la peine de la déportation, s’il était Aonestior, celle des mines s'il était Auwmilior (2).

De même, contre celui qui avait ouvert et divulgué le testament d'un homme vivant, cette loi édictait la peine des mines ou celle de la déportation suivant sa condition humble ou honorable (3).

Celui qui avait, par haine du propriétaire, incendié une maison où une villa, Auwmilior pouvait être condamné à la peine des travaux publics perpétuels, tandis qu'honestior il n’encourait que la relégation.

Pour avoir arraché et enlevé des bornes, lAwmilior subissait la peine des travaux publies perpétuels, l’Aonestior celle de la relégation (4).

Le vol commis avec effraction était puni de la peine des travaux publics si l’auteur était kumilior, de celle de la relégation s'il était Lonestior (5).

Une troisième combinaison se retrouve assez souvent aussi dans les textes. Pour certains crimes, lAonestior ne bénéficiait d'aucune atténuation ; cela se présentait au cas

de très graves forfaits punis contre tous par la mort. Mais

et 9; 20 Le premier est puni de la relégation, alors que le second subit les travaux publics à perpétuité : Sexr. Pau, lib. V. 20, 2. 22, ?. Die, XLVII. 11, 6. pr. XLVII. 18, 1, $ 2.

(1)=Senr. Pauz, V, 19.

(2) SENT. Pauz, V, 25, 1.

(3) Sexr. Pauz, V, 25, 7. Dic., XVLIII, 19, 38, $ 7.

(4) SET. Pau, V. 22, 2.

(3) Dic., XLVIL, 18, 1, $ 2.

alors, on épargnait à l’honestior des supplices particulièrement cruels el ignominieux, tels que la croix, le bûcher, les combats contre les bêtes féroces, qui au contraire étaient prescrits comme modes d'exécution contre les humiliores, et c'était par la décollation qu'on lui donnait la mort (1).

Telles étaient les inégalités qui se reproduisaient le plus fréquemment dans les lois pénales entre les honestiores et les Aumiliores : mais qu'on le remarque bien, ce n'étaient point là les seules possibles, il est, en effet, des exemples où les peines sont distantes de quatre degrés, la mort contre les hwmiliores, la relégation contre les Lonestiores (2).

Enfin, quand il s'agissait de crimes punis extra ordinem. le juge arbitrait librement la peine dont il voulait frapper le coupable : il n'existait aucune limite à ses pouvoirs d'appréciation, et son indulgence à l'égard d’un Lonestior, comme sa rigueur à l'égard d’un Auwmilior, pouvait être excessive el dépasser de beaucoup la mesure des atténua-

{ions que nous venons de signaler.

Les distinctions que nous venons d'étudier s’appliquaient à tous les sujets et dans tout l'Empire, elles divisaient la population des provinces comme celle des capitales en classes supérieures et en classes inférieures ; il en était d'autres qui n’existaient que dans les provinces et

parmi la population libre et autochtone (municipes) (3) des

(1) SENT. PAUL, V. 23, 1 et 16. 29,1:

(2) SENr. PauL, V, 23, 4 et 19, 30, 1.

(3) Par oppposition aux incolæ ou étrangers domiciliés dans le municipe.

municipia (1). Celle-ci, en effet, se divisait en trois ordres : l’ordo decurionum : l'ordo augustalium et la

plebs.

a) Les décurions. Sous les premiers empereurs, les décurions étaient les membres du Sénat municipal. Généralement au nombre de 100, ils étaient choisis par les magistrats suprèmes du municipe, les duumviri jure dicundo quinquennales, parmi les municipes âgés de 25 ans au moins qui possédaient un cens déterminé, 100,000 sesterces au moins, n'étaient ni libertini, ni infames, el n’exerçaient aucune profession déshonorante.

Ils jouissaient de certains privilèges honorifiques et avaient, en matière pénale, le bénéfice de faveurs importantes qui avaient élé accordées aussi à leurs enfants.

Cette dignité, alors personnelle, devint héréditaire à parür de Constantin ; elle se transmit en ligne masculine de père à fils, en sorte que tout fils de décurion était décurion lui-même dès l’âge de 18 ans.

À cette époque, elle se transforma : ce fut désormais un véritable Utre nobiliaire ayant pour attributs de grands privilèges, mais entrainant avec lui des charges écrasantes. Il était conféré aux puissants et aux riches de la cité qui tous devenaient ainsi responsables pécuniairement et solidairement, vis-à-vis du pouvoir central, de l'exécution des charges qui leur incombaient, notamment de la perception

des impôts. Il n’était plus besoin, pour en être décoré, de

(1) Les municipes sont des communes de droit romain ou de droit latin faisant partie intégrante de l'Empire et régies par des lois générales et par la loi spéciale des municipes. Wizcems, Dr. publ., p. 493,

faire partie du Sénat municipal ; celui-ci, dont les pouvoirs avaient d'ailleurs été rendus illusoires par Pextension continue de ceux des fonctionnaires impériaux, n'était plus composé que de décurions qui géraient ou avaient géré certaines fonctions sacerdotales ou civiles.

Le décurional avait done peu à peu perdu le caractère de fonction publique qu'il avait eu sous les premiers empereurs pour devenir seulement une distinction honorifique, comme une noblesse municipale. Les empereurs s'eflorcèrent de lui donner beaucoup de prestige et d'y attacher beaucoup de “privilèges en compensation des charges dont se trouvaient accablés ceux qui en étaient investis. Ils cherchèrent ainsi à retenir dans cet ordre ceux qui, lassés par le poids des charges, auraient été tentés de s’en retirer. Ce n'était pas tant par faveur pour les décurions que dans leur intérêt personnel que les empereurs concédèrent à ces personnages des avantages et des faveurs (4).

Quels étaient ceux dont jouissaient les décurions en malière pénale ?

Tout d'abord, il profitaient, comme Lonestiores, des privilèges assurés aux personnes de cette condition. De telle sorte qu'à défaut de lois édictant à leur égard des mesures el des pénalités particulières, ils devaient au moins être traités par leurs juges avec le respect et la bienveillance due aux Aonestiores, et bénéficier des atténuations de pénalité que nous avons signalées tout à l'heure au prolit de ces derniers.

Les décurions n'étaient pas soustraits à la juridiction

des gouverneurs de provinces, mais ceux-ci n'avaient pas

(1) Wicceus, Dr. publ, p. 505 el suiv., 585 el suiv.

compétence pour prononcer contre eux une peine capitale. Lorsqu'un décurion avait commis un crime méritant une telle peine, le gouverneur devait s'assurer de sa personne en le plaçant 27 custodia, puis instruire l'affaire ; ceci fait, 11 devait en référer à l'empereur auquel il indiquait le crime commis, les circonstances qui l'avaient accompagné et la peine quil était davis d'infliger au coupable (4) ; sur ces documents le prince décidait.

Les décurions ne pouvaient être soumis à Ja torture ; ils profitaient de cette exemption, même après qu'ils avaient perdu leur dignité (2). Mais, ce privilège était cependant suspendu dans deux cas: d’abord par application d’une règle générale, lorsqu'ils étaient accusés d’un crime de lèse-majesté, deuxièmement dans une hypothèse qui leur était spéciale, lorsqu'ayant été chargés d'écrire un testament, un codicille ou un acte public quelconque, ils élaient ensuite accusés d'y avoir commis un faux (3).

Nombre de peines étaient inapplicables aux décurions. D'une façon générale, les peines que l’on jugeait trop humiliantes ou trop rigoureuses et que l’on réservait pour cela aux personnes de basse condition leur étaient épargnées.

La peine de mort ne devait pas, en principe, être prononcée contre eux, à moins qu'ils ne fussent coupables du meurtre d’un de leurs parents (4).

La peine des mines ne pouvait leur être infligée sous

(4) Die. XLVIII. 49. 27. $ 1 et 2. XLVIIL. 8. 16. XLVIIL. 21, 2 S 1. (2) Di. L. 2. 44. — C. IX. 44. 44 et 17.

(4) Die. XLVHI, 19. 15.

aucune de ses formes (1). Ils eussent énduré en la subissant trop de tortures morales et trop de soutirances physiques.

La peine la plus rigoureuse à laquelle ils pouvarent être condamnés, s'ils étaient coupables de crimes capitaux, était la déportation dans une île (2), peine capitale qu'un gouverneur de province n'aurait pu prononcer sans en référer au prince.

La peine moins rigoureuse de la relégation leur était aussi applicable à raison d'un crime capital (2).

Celle des travaux publics leur était épargnée, pour les mêmes raisons que les mines, comme trop rigoureuse et trop dégradante (3),

Enfin, la peine de la bastonnade ne pouvait non plus ètre prononcée contre eux (4).

Ainsi, toutes les peines corporelles leur étaient en principe épargnées. La mort cependant pouvait être parfois prononcée contre eux, mais au cas de parricide seulement, encore tous les modes d'exécution ne leur étaientils pas applicables. On ne devait pas les mettre à mort en les crucifiant, enles brülant tout vifs ou en les divrant aux bêtes (5).

De sorte que parmi les peines de droit commun, la mort étant écartée, puisqu'elle ne pouvait être prononcée que dans une hypothèse très spéciale, il n°y avait que la déportation, la relégation et les amendes dont pouvaient ètre

frappés les décurions.

(4) Dic. XLVUI. 19, 9, AU S D.

(2) Dic., XLVIIT, 22,

(4) G. IL, 12, 8. Die. XLVIII, 19, 28, $ (à) Dic., XLVIIT, 19, 9, $ 11.

Ces peines, intervenant à la suite d’un ÿudicium publicum, étaient infamantes, aussi entraïnaient-elles accessoirement la perte de la qualité de décurion, qui ne se conservail que si l'honneur civil restait intact. Le condamné ne pouvait, dans ce cas, être rétabli dans son ancienne dignité que s'il obtenait la faveur d’une restitutio in integrum.

Quelques textes au Digeste et au Code portent que le décurion condamné à la relégation à temps (re/egatio ad lempus) reprenait sa dignité et son rang après l’expiration de sa peine. Ceci ne peut s'appliquer qu'au cas où cette peine, qui n'était pas infamante en elle-même, n'avait pas été prononcée à la suite d'un judicium publicum (A).

Outre ces peines, il y avait la remotio ab ordine, qui pouvait être prononcée contre les décurions comme peine principale perpétuelle ou temporaire. Elle n'était pas infamante en elle-même ; aussi le décurion, qui en avait été frappé, rentrait-1l de pleim droit après lavoir subie dans la curie avec le rang qu'il y occupait autrefois. Il devait seulement, au cas où un nouveau membre avait été élu à

sa place, attendre qu’il y eût une place vacante (2).

Mais ceci n'était plus vrai quand cette remotio ab ordine était intervenue à la suite d’un yudicium publicum, linfamie étant toujours la conséquence d’un tel procès.

Si le juge avait prononcé contre un décurion une des

peines que les lois avaient déclarées inapplicables à ces

HP Dr XVI 10:13, 4-12. 43.— GX. 5972:

(2) Houpoy. Dr. municipal, ch. IV. section 2, $ 5, p. 244.

personnages, il ne pouvait lui-même rétracter la sentence qu'il avait rendue et il devait en référer au prince qui changeait la peine ou en déchargeait le condamné (4).

Nous avons exposé toutes les dispositions particulières aux décurions en matière pénale, grâce auxquelles ils se trouvaient assurés d’un traitement plus doux et moins dégradant que celui qui était fait au commun des citoyens. Mais ce n’était point assez que de les protéger eux-mêmes contre les rigueurs des juges et de leur épargner, autant qu'il se pouvait, le déshonneur et l’opprobre. Il fallait veiller à ce que leur prestige ne fût point attemt par lignominie des membres de leur famille ; il fallait que ceux-ci fussent aussi à l'abri de toute souillure qui aurait rejailli sur leur parent décurion. Cest pourquoi les privilèges relatifs aux peines applicables à des décurions avaient été étendus, même au temps où cette dignité n’était pas encore héréditaire, aux fils, aux filles et aux petits-enfants de ces personnages : Liberi decurionum in eadem causa sunt. Liberos non tantum filios accipere debemus verum omnes liberos (2).

Ceux-ci en jouissaient alors même qu'ils étaient nés ou avaient été adoptés avant l'admission de leur père au décurionat et par suite étaient plébéiens. Ils en conservaient le bénéfice quand leur père cessait d’être décurion.

Enfin, ces dispositions s’appliquaient également aux père et mère des décurions qui cependant demeuraient plébéiens (3).

(4) Dic., XLVII, 49, 9, $ 41.

16, XLVIII, 19, 9, $ 12 et 43.

D (3) Hounoy, Dr., municipal, p. 280. — Dic., XLVIHI, 19, 9, $ LA à 15. L.2,2,$2,/— C. IX, 47, 9,192, IX, 4111, X:31, 4 11719,

b) Les Augustales. — L’ordo augustalium constituait comme l’ordre équestre, à Rome, un ordre social intermédiaire entre les décurions et la plèbe.

Il était composé de ceux qui faisaient ou avaient fait partie du collège des Seviri Augustales et de ceux auxquels l'augustalitas avait été conférée sans qu'ils eussent géré le sewiratus (4). Dans les municipes de Fltalie méridionale, il n'y avait dans cet ordre que des affranchis ; ailleurs ceux-ci y étaient en grande majorité. Le collège des S'eviri Augustales avait, en effet, été créé sous le règne d’Auguste afin de relever un peu dans la société les riches et puissants affranchis qui étaient nombreux dans les municipes. Ceux-ci exclus du décurionat et des magistratures se trouvaient, lorsqu'ils étaient nommés à cette charge par le Sénat municipal, investis d’une quasi-magistrature et s’élevaient dès lors au-dessus des autres citoyens.

Cet ordre disparut sous Constantin.

Les augustales, auxquels avaient été conférés bien des privilèges honorifiques, eurent-ils en matière pénale une condition de faveur ? Nous ne saurions, faute de documents, répondre à cette question. Nous supposons cependant qu’on les devait admettre à bénéficier des afténuations de pénalités réservées aux honestiores et que l'adlectio dont ils avaient été l’objet devait faire oublier leur origine servile (2).

c) Les Plébéiens. — Dans la plèbe figuraient tous les

(1) Wizzems. Dr. publ. p. 502.

(2) Cr. Nauper. De la noblesse à Roin?.

habitants des municipes qui ne comptaient pas dans les deux ordres précédents, propriétaires (possessores). qui n'étaient pas décurions, commerçants (2egoliatores), artisans ou hommes de métier (artifices, collegiati, corporali), agriculteurs libres (rus{icanr) et colons (colon).

Parmi toutes ces personnes la distinction en Aonestiores et Aumiliores devait, croyons-nous, être faite encore.

Ainsi, nous avons déjà vu que les parents plébéiens des décurions jouissaient de divers privilèges.

Les possessores paraissaient aussi avoir été distingués du commun. Potiores id est possessores, opponuntur inferioribus vel pleberis (4).

Ils formaient comme une classe distincte (ordo possessorum) qu'on admettait en certaines circonstances à délibérer avec les décurions (2). Il en était de même des gros marchands (negotiatores), de ceux exerçant des professions libérales, médecins, professeurs, et des vétérans ayant obtenu l’Aonesta missio (3).

Tous ceux-ci devaient donc profiter aussi d'une pénalité mitigée au cas où ils se rendaient coupables de quelque infraction.

Mais toutes les autres personnes, artifices, collegiati, corporali, rusticant, coloni devaient être tenues pour humiliores. I ne parait pas qu'il y eut au point de vue pénal intérêt à disünguer les unes des autres ces différen-

tes catégories, comme il était utile de le faire en matière

(4) C. Tu, XL 18. 2.

Dies Li 49 0 NT 0)

(3) V. Duruy, Les conditions sociales au temps de Constantin. compte rendu Ac. des se. mor. et pol., €. 118.

civile, surtoutrelativement aux impôts et aux charges municipales qui pesaient différemment sur chacune d'elles et

dont quelques-unes même étaient partiellement ou totalement exemptées.