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uns étaient et les autres n'étaient. pas fonctionnaires ? Mais comment celle-ci pouvait-elle avoir influé sur la détermination des juridictions compétentes ?

A cette question voici les réponses qui peuvent, ce nous semble, être faites. Les empereurs, en se réservant de juger ces hauts personnages, avaient voulu les soustraire à l’action de juges qui auraient pu, ayant été le plus souvent directement soumis à leurs ordres, être animés à leur égard de sentiments hostiles ou, au contraire, trop bienveillants. Ils avaient été préoccupés aussi d'éviter qu'un inférieur püt être appelé à contrôler, à apprécier et à juger les actes et la conduite de son supérieur, dont l’autorité aurait pu, de ce fait, être diminuée. Ils avaient également pensé garder eux-mêmes, de cette façon, leurs collaborateurs directs sous leur plus entière dépendance et exercer sur eux en toute occasion une influence et une surveillance incessantes. Enfin, ils avaient entendu se réserver ainsi la faculté d'apprécier opportunité ou l’inopportunité des poursuites et le moyen d'assurer limpunité à des auxiliaires précieux ou à des exécuteurs dociles de

leurs ordres.

Ces dernières préoccupations doivent aussi, croyonsnous, avoir en partie déterminé les divers princes qui preserivirent aux juges saisis d’une accusation envers des spectabiles où des clarissimi de leur en référer soit avant de continuer les poursuites, soit avant de prononcer la peine (1).

(1) CoTHAX A0 10 MIX AGO IC 0 EN AS

En principe done, la juridiction, compétente à l'égard des fonctionnaires accusés, était fixée d’après le rang que ceux-ci occupaient dans la hiérarchie nobiliaire. Il en était cependant pour lesquels ce principe n’était pas applicable.

Les gouverneurs de provinces, qu'ils fussent spectabiles,

clarissimi ou perfectissimr, étaient justiciables du préfet du prétoire dont ils dépendaient (1). Celui-ci avait sur eux un pouvoir disciplinaire qui fut, suivant les empereurs, plus ou moins étendu ; mais il exerçait en outre à leur encontre la juridiction criminelle, connaissant de toutes les infractions de droit commun qu'ils commettaient en dehors même de l’exercice de leurs fonctions. AZiguod vélium, furtum, flagitium, scelus, disent les textes qui lui reconnaissent cette compétence, paraissant, à raison de la généralité de ces expressions, n’admettre aucune restriction (2).

La raison de cette juridiction reconnue au chef d’une préfecture sur les différents gouverneurs qu’il avait dans son ressort n'est-elle pas toujours cette pensée constante des empereurs de donner pleine et entière autorité au chef sur ses subordonnés et de permettre à celui-ci d'exercer en toute circonstance directement son action sur eux.

Ce même dessein de resserrer le plus étroitement possible les liens de subordination et de mieux assurer la discipline se manifeste aussi à propos des offciales (3).

Les palatini ne pouvaient avoir pour juge que le »#agis-

(1) Wazcems. Dr. publ. p. 608. WaLrer, rad. PicQueT-DAMESME, p. 84. (2) G- XIE, 1. 42. I. 96, 3 et 4 I. 37, 2. — C. Tn. I. 5. 10 I. 7. 5. (3) C'est aussi la même pensée qui a dû amener l'attribution de compétence au præpositus sacri cubiculi el au comes domorum sur les colons et les esclaves des domaines impériaux. C. I, 26 11.

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ter officiorum, auquel il appartenait de veiller au maintien de l’ordre dans le palais. Celui-ci exerçait sa juridietion sur tous ceux qui y remplissaient quelque office, soit qu'ils lui fussent directement subordonnés, comme les employés des serinia, les scolares et les agentesin rebus, les decani, soit qu'ils fussent sous les ordres du præpositus sacri cubiculr, comme les cubicularir, les castrensiani, les decuriones, les silentiarit (4).

Ceux des palatini qui étaient attachés au service des comites sacrarum largitionum officiales palatini largitionales où rerum privalarum officiales palatinr privaliani, ne répondaient de leurs délits que devant le comte dont ils dépendaient (2).

Ces privilèges de juridiction ne profitaient pas à tous ceux des palatini qui résidaient dans les provinces, où ils étaient justiciables des juges ordinaires, à moins qu'ils n’y fussent chargés d’une mission publique (3). Toutefois, à l'égard des palatinr largitionales où privatiani, les gouverneurs de provinces devaient, avant de prononcer contre eux une sentence criminelle, en prévenir le comte

dont ils dépendaient (4).

Ces privilèges de juridiction n'avaient pas été concédés à tous ces agents dans le seul but de les mieux asservir à

leurs chefs. Les empereurs avaient voulu qu'on les consi-

(A) Wauceus, Dr publ, p. 559. Warrer, Dr. crim., lrad. Picouer. Damesme — GEtB , /lèst. de la proc. crim , p. 501. — C. XI, 9. 6. XII, D. 3. — 16. 4. — 19.12, — 96. 3 et 4 — 97. 2. — 30. 2 et 3. — 20. 4.