CG: XI

(2) C. XII, 19. 12, pr. — 26. 4, pr. — 27 2. — 21.2. (3) G. XII, 19. 12. — 26, 4.

(4) GC. XII, 30, 3 $ 3 et 4. — 19. 12, — 26, 4,

ficiaient des différentes atténuations de pénalité. Mais il faut dire qu'ils pouvaient être destitués, dépouillés de toutes les marques de leur dignité et de leurs honneurs et plongés dans la dernière classe des plébéiens (). C'est la mesure que le Sénat prit contre Arvandus, dès qu'il eut avoué ses forfaits et avant même de le juger. Aussi cet accusé qui, jusque-là, avait été logé au Capitole, confié à la garde du comes sacrarum largilionum, fut jeté dans la prison (2).

Quant aux voies de recours quils pouvaient avoir contre les sentences qui les frappaient, nous ne savons rien qui leur fût spécial, le droit commun était donc appliqué. Il y avait appel possible au juge directement supérieur à celui qui avait prononcé, ou à l'empereur si la sentence émanait d'un juge ayant rang d'el/ustres : toutefois celle qu'avait rendue un préfet du prétoire était en dernier ressort, sauf la faculté reconnue au condamné d'adresser à l’empereur une demande en revision (swpplicatio) (3).

En revivant les trois périodes de l’histoire romaine eten suivant l’évolution de la législation pénale relative à tous

les citoyens qui coopéraient à l'œuvre gouvernementale