‹ De L'influence dans la législation romaine des distinctions personnelles aux auteurs de crimes ou délits en matière pénale ordinaireChapitre 38 sur 51 · GC. XII · texte numérisé non relu

GC. XII

(2) « Zn capitolio custodiebatur ab hospite Flavio Asello, comite sacrarum largitionum, qui adhuc in eo semifumantem præfecturæ, nuper extortæ dignitatem venerabatur.… Confestim privilegiis gemine præfecturæ, quam per quinquennium repetitis fasctbus rexerat, exauguratus et plebeiæ familiæ non ut additus, sed ut redditus, publico carceri adjudicatus est ». Sin. APOLL. Bpit. XXe

(3) Wizzeuws, dr, publ. p. 610.

ou administrative, il nous a été donné de remarquer que longtemps ils ne bénéficièrent d'aucun privilège légal ; puis que les seules dérogations au droit commun d’abord admises à leur profit, les deux règles suspendant les poursuites pendant la durée de leur charge ou celle de leur éloignement pour le service de l'État ne furent consacrées que dans L'intérêt de la cité et non point par une pensée de faveur à leur égard. Cest là Pimpression qu'on garde après l'étude des dispositions du droit pénal des époques royale et républicaine. Mais sous l'Empire, on voit apparaître peu à peu les inégalités, et elles atteignent leur entier développement quand la monarchie vient à être établie. La plupart ne peuvent se légitimer ; elles ne furent, en effet, édictées que pour marquer la haute considération dont les empereurs voulaient entourer leurs auxiliaires, et les combler de faveurs. Mais il en est, nous avons essayé de le montrer, pour lesquelles on peut trouver quelques bonnes raisons. Les privilèges de juridiction reconnus aux divers fonclionnaires le furent peut-être pour mieux assurer la marche régulière de l'administration publique. C'était donc l'intérèt de l'Etat qui avait guidé les empereurs lorsqu'ils les décrétèrent; il est vrai qu'il faut reconnaître que pour eux l'intérêt de l'Etat se

confondait le plus souvent avec leur intérêt personnel.

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